Qu’est-ce qu’une part sociale ?
C’est une valeur mobilière qui correspond à une fraction du fonds détenu par une entreprise. C’est un titre de propriété de fonds propres d’une entreprise. Les détenteurs d’une part sociale sont appelés « sociétaires ». En général, les sociétés coopératives comme les banques mutualistes émettent ces titres pour pouvoir alimenter leur compte actif. En échange des liquidités engagées, le statut de sociétaire ouvre droit à deux avantages particuliers : la participation aux bénéfices et aux réunions annuelles de l’assemblée générale.
Ces placements ne sont pas cotés en bourse. Cela signifie que leur rendement n’est pas influencé par le marché financier. En fait, sa rentabilité varie selon les résultats de l’entreprise. Le seul risque qui peut compromettre les gains est donc la faillite de la banque émettrice.
La rémunération
Les parts sociales comme psv sra génèrent des intérêts assimilés comme des dividendes. Toutefois, le montant des gains n’est pas fixé à l’avance. Comme il est dit précédemment, il dépend des résultats d’exercice de la banque. Chaque année, l’assemblée générale se réunit (souvent au mois de mai) pour fixer un taux de rendement en fonction des bénéfices obtenus au cours de l’année écoulée. Chaque caisse est libre de déterminer ce ratio.
Toutefois, celui-ci ne doit pas excéder le TMO imposé par le Ministère de l’Économie, qui n’est autre que le taux du marché obligataire. Ainsi, la valeur des dividendes est révisée tous les ans. Selon les décisionnaires, ils sont distribués aux sociétaires ou capitalisés avec le fonds propre de la banque. Mais en cas de perte, chacun doit compléter sa mise.
Droit à une « voix »
Chaque année, le détenteur peut participer à l’élection de l’assemblée générale. C’est l’organe qui va définir le taux de rendement des parts sociales. Dans ce cadre, une personne représente une voix. En effet, dans une société coopérative, on applique le droit égalitaire. Le pouvoir de décision n’est pas évalué selon les apports comme le cas des sociétés anonymes. Ainsi, au moment de l’élection, tout le monde se trouve sur un même pied d’égalité. En principe, le statut de sociétaire confère également le droit de participer à la gestion de la banque. C’est pourquoi les détenteurs de parts sociales sont souvent convoqués à la réunion annuelle de l’assemblée générale de la Caisse régionale.
Les modalités de souscription
En théorie, les banques distribuent plusieurs parts sociales quand elles veulent augmenter leur fonds propre, ce qui est plutôt rare. C’est pourquoi ces titres ne sont souvent disponibles que lorsqu’un sociétaire souhaite retirer son apport. Les Mutuelles qui proposent ce produit de placement sont généralement le Crédit Agricole, les Caisses d’Épargne, les Banques Populaires ainsi que le Crédit Mutuel. Les conditions d’adhésion diffèrent d’une société à une autre.
Si certaines imposent l’ouverture d’un compte, d’autres exigent la souscription à une offre de prêt ou de placement. Mais dans tous les cas, le prix d’une part sociale est compris entre 1,5 euro et 450 euros. Quant à la mise, elle est plafonnée entre 200 euros à 100.000 euros. Par exemple, avec la formule psv sra du Crédit Agricole, elle est fixée à 3.000 euros. Au moment de l’acquisition, la caisse introduit la valeur mobilière dans le compte-titre du détenteur. Aucuns frais de transaction ou de gestion ne sont prélevés. Pour avoir plus de renseignements à ce sujet, veuillez consulter un professionnel comme boursedescredits.
Les conditions de revente ou de sortie
Les démarches de revente imposées par les banques mutualistes ne sont pas forcément similaires. Dans certaines d’entre elles, la cession peut être effectuée à tout moment. Toutefois, dans les autres, il faut respecter un délai de préavis avant la réunion de l’assemblée générale. Mais aussi, la durée de remboursement peut varier. Si dans certains cas, la totalité des liquidités est disponible en 30 jours, dans les autres, elle est récupérable durant les 5 années qui suivent la revente.
