Simulation frais de notaire

Vous êtes sur le point de réaliser un achat immobilier et vous vous demandez combien vous devrez débourser pour les frais de notaire ? Dans cet article, nous vous proposons de découvrir les différents éléments qui composent ces frais, ainsi que les outils à votre disposition pour estimer leur montant. Vous pourrez ainsi aborder sereinement votre acquisition en maîtrisant votre budget.

Type de bien :
Montant du bien :
Code postal :

Vos frais de notaire seront de :

Emoluments TTC du notaire :

Droits et taxes :

Rubrique Détaillé Taux Total
Droit départemental d'enregistrement 4.500%

Taxe communale 1.200%

Frais d'assiette 0.107%

Contribution de sécurité immobilière 0.100%

Emoluments de formalités et débours :

Les frais de notaire : de quoi sont-ils composés ?

Les frais de notaire sont des sommes versées au notaire lors d’un achat immobilier. Ils sont composés de plusieurs éléments, qui sont répartis en trois catégories : les émoluments, les droits et taxes et les débours.

Les émoluments : la rémunération du notaire

Les émoluments sont la rémunération du notaire pour le travail qu’il effectue lors de la rédaction de l’acte de vente et de toutes les formalités qui en découlent. Ils sont fixés par décret et dépendent du prix de vente du bien immobilier.

Pour un logement ancien, les émoluments sont calculés selon un taux dégressif en fonction du prix de vente. Par exemple, pour un bien vendu entre 30 000 et 60 000 euros, le taux applicable sera de 1,65 %, tandis que pour un bien vendu entre 60 000 et 120 000 euros, il sera de 1,1 %.

Dans le cas d’un logement neuf, les émoluments sont calculés sur la base d’un taux fixe de 0,825 % pour les biens vendus en l’état futur d’achèvement (VEFA) et de 1,331 % pour les autres logements neufs.

Les droits et taxes : les impôts et contributions versés à l’État

Les droits et taxes sont les sommes que le notaire doit collecter et reverser à l’État lors de la vente d’un bien immobilier. Ils sont calculés sur la base du prix de vente du bien.

Parmi ces droits et taxes, on retrouve notamment :

  • Les droits de mutation (ou droits d’enregistrement), qui correspondent à un pourcentage du prix de vente versé à l’État et aux collectivités territoriales. Ils varient entre 5,09 % et 5,81 % selon les départements.
  • La taxe de publicité foncière, qui est un impôt perçu par l’État et qui s’élève à 0,715 % du prix de vente.
  • La contribution de sécurité immobilière, qui est destinée au financement du service de publicité foncière et dont le montant est fixé à 0,1 % du prix de vente.
Les différentes tranches
Jusqu’à 6 500 euros3, 870 %
De 6 500 à 17 000 euros1, 596 %
De 17 000 euros à 60 000 euros1, 064 %
Au-delà de 60 000 euros0,799 %

Les débours : les frais engagés par le notaire pour le compte de l’acquéreur

Les débours correspondent aux frais engagés par le notaire pour le compte de l’acquéreur lors de l’achat immobilier. Ils comprennent notamment les frais de recherche, d’obtention de documents, de déplacement, etc. Leur montant est généralement assez faible, de l’ordre de quelques centaines d’euros.

En conclusion : une estimation précise pour maîtriser votre budget

Les frais de notaire représentent un coût important lors de l’achat d’un bien immobilier. Il est donc bien essentiel de calculer les frais de notaire en plus de votre simulation de prêt immobilier pour éviter les mauvaises surprises. N’hésitez pas à utiliser notre simulateur de frais de notaire en ligne ou à effectuer le calcul manuellement pour obtenir une estimation précise des frais liés à votre acquisition. Ainsi, vous pourrez aborder sereinement votre projet immobilier et vous concentrer sur la recherche du bien idéal.

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