Livret A et Caisse d’épargne : destins croisés
Le Livret A est, avec l’assurance-vie, la formule d’épargne préférée de millions de Français grâce à sa grande flexibilité, sa rémunération garantie et sa fiscalité des plus avantageuses.
L’histoire de ce placement est étroitement liée à la Caisse d’Épargne, établissement auprès duquel le premier Livret A a été ouvert en 1818. La création de ce support d’épargne résulte d’une initiative de Benjamin Delessert, cautionnée par Louis XVII, visant à régler la crise financière engendrée par les guerres napoléoniennes. Le banquier et industriel souhaite également inciter la population à la prévoyance en banque, à une époque où les produits d’épargne et les contrats de protection sociale restaient inaccessibles au grand public.
La Caisse d’Épargne de Paris est donc le premier établissement à avoir géré les premiers dépôts de cette nouvelle formule de placement. D’autres opérateurs historiques sont autorisés par la suite à recueillir l’épargne privée des Français sur ce même livret, dont le Crédit Mutuel et la Banque postale. Il faudra néanmoins attendre janvier 2009 pour pouvoir souscrire cette formule d’épargne auprès de toutes les banques oeuvrant en France.
Les particularités du Livret A
Le Livret A Caisse épargne a conservé au fil des décennies les mêmes caractéristiques que la formule de départ, hormis quelques aménagements mineurs en cours de route.
Ce contrat s’adresse avant tout aux Français résidents en France, qu’ils soient majeurs ou mineurs. La loi stipule néanmoins qu’une personne ne peut détenir deux ou plusieurs Livrets A différents auprès de plusieurs établissements bancaires. Le décret n° 79-730 du 30 août 1979 autorise néanmoins la double détention d’un livret A et d’un Livret Bleu ouvert tous les deux ans. Cette exception n’a pas été supprimée ni par la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 portant sur la modernisation de l’économie.
L’ouverture d’un Livret A auprès d’une banque au choix de l’épargnant est très simple : il suffit de fournir les documents demandés par l’établissement (justificatifs d’identité, de domicile, etc.) et de remplir le formulaire de souscription. Un premier dépôt de 10 € est ensuite exigé pour activer le livret d’épargne. Ce montant est abaissé à 1,5 € pour les ouvertures de compte auprès de La Banque postale. Le titulaire du compte est libre dans la gestion de ses versements et retraits du Livret A, à condition de respecter les plafonds fixés par l’État.
Les plafonds de dépôts du Livret A
Même s’ils sont libres, les versements sur le livret A ne doivent pas excéder un plafond connu dès l’ouverture de l’épargne. Pour les personnes physiques, cette limite s’élève à 22 950 € selon l’article R.221-2 du Code monétaire et financier. Ce plafond résulte d’une augmentation par paliers de l’ancien plafond de 15 300 € par livret souscrit, lequel est passé à 19 125 € en octobre 2012 avant d’arriver à 22 950 en janvier 2013.
Les institutions de bienfaisance et autres sociétés mutualistes – qui peuvent également ouvrir un Livret A Caisse épargne – bénéficient d’un plafond relevé de 76 500 €. Cette limite est supprimée pour les organismes d’habitation à loyer modéré selon l’article R.221-2 du Code monétaire et financier. Dans tous les cas, le plafond s’applique seulement aux versements effectués sur le livret A et non sur les intérêts générés par le placement. Aucun versement n’est accepté sur le compte dès lors que le plafond est atteint, sauf si le titulaire procède au préalable à un ou plusieurs retraits. Le placement continue malgré tout de produire des intérêts de l’ordre de 0,75 % de l’épargne depuis le 1er août 2015.
Cette rémunération est calculée par quinzaine et est exonérée de cotisations sociales et d’impôt.
