« DPE en cours » sur les annonces immobilières
Le « DPE en cours » est une expression que les particuliers ou les agences immobilières utilisent pour dire que le diagnostic de performance énergétique du bien immobilier mis en vente ou en location est en cours de réalisation et qu’il n’est pas encore effectué. Cette mention peut dissimuler la mauvaise foi du propriétaire qui ne veut pas soumettre au DPE son bien immobilier, ce qui est interdit par la loi.
En affichant cette mention « DPE en cours » sur les annonces, les agences immobilières commettent volontairement la faute de ne pas fournir aux consommateurs des informations obligatoires. Notons qu’en cas d’absence d’affichage du DPE dans l’annonce, l’acheteur peut exiger l’annulation de l’acte de vente ou la réduction du prix de vente du bien, selon les règles du Code civil relatives au dol ou manoeuvre de tromperie.
Le DPE : une obligation pour les ventes ou les locations immobilières
Depuis le 1er janvier 2011, d’après le décret n° 2010-1662 du 28 décembre 2010, il est devenu obligatoire pour les particuliers et les professionnels de l’immobilier d’afficher sur les petites annonces de vente et de location l’étiquette de classe d’énergie qui découle du diagnostic de performance énergétique. Le but est d’informer les acheteurs ou les locataires potentiels de l’état de consommation énergétique du logement.
Les modalités d’affichage de cette étiquette de classe d’énergie dépendent du support où est insérée l’annonce, mais celle-ci doit être facile à lire et en couleur. Sur les annonces en ligne, la taille minimale de l’étiquette doit être de 180 pixels x 180 pixels. Sur les annonces affichées dans les locaux des agences, elle doit occuper au moins 5 % de la surface du support. Pour les petites annones qui apparaissent sur les journaux papier, la lettre qui correspond à la classe énergétique du bien doit être indiquée clairement avec des mots en majuscule « classe énergie » devant.
Rappel sur le diagnostic de performance énergétique
Le DPE est un diagnostic immobilier permettant d’évaluer la performance énergétique d’une maison, d’un appartement ou d’un immeuble. Tout propriétaire a l’obligation de remettre ce document à l’acheteur ou au locataire avant la signature du compromis de vente ou du contrat de location. Ce diagnostic doit être effectué par un professionnel certifié par un organisme de certification accrédité. C’est une analyse technique permettant d’évaluer le taux d’émission de gaz à effet de serre du logement et la consommation annuelle d’énergie de celui-ci.
Dans le rapport du diagnostiqueur, un DPE doit mentionner les caractéristiques du bâtiment et ses équipements : chauffage, ventilation, refroidissement, production d’eau chaude, isolation. Le diagnostiqueur évalue la quantité annuelle d’énergie consommée par chaque équipement. Il donne les détails sur la résistance thermique du bâtiment après avoir diagnostiqué les murs, le toit, les menuiseries, le système de chauffage et de production d’eau chaude et le plancher bas. Ce professionnel doit aussi préciser dans son rapport les recommandations pour améliorer la performance énergétique du bien et fournir le coût approximatif des travaux nécessaires.
Réaliser le DPE de votre bien immobilier
Le temps d’intervention d’un diagnostiqueur immobilier est assez rapide. Le diagnostic d’une maison de type F5 s’effectue par exemple en environ 1 heure et demie. De plus, c’est une démarche qui nécessite un petit budget. Il faut compter environ 150 euros en fonction de la taille du logement à diagnostiquer. Ainsi, il est fortement recommandé de procéder au diagnostic de performance énergétique et d’éviter la mention « DPE en cours » pour assurer une vente rapide et rentable de votre bien immobilier. Les acquéreurs d’aujourd’hui se tournent de plus en plus vers les logements moins gourmands en énergie pour des raisons écologiques et économiques.
>> Pour aller plus loin :
- Zoom sur le diagnostic des risques naturels
- Diagnostic électrique obligatoire pour la vente de logement
- Pourquoi le diagnostic termites est obligatoire ?
