Qu’est-ce que la taxe d’habitation ?
Toute personne qui habite un logement, en tant que locataire ou propriétaire, au 1er janvier, doit payer la taxe d’habitation. La taxe s’applique à tous les types de logements, qu’ils soient principaux ou secondaires. Elle s’applique également aux dépendances dans le cas où elles sont situées à moins de 1km de l’habitation (garage, parking, remise). La taxe d’habitation était auparavant due au département mais depuis 2011, elle est reversée à la commune où est situé le bien. Cette taxe sert à financer divers services pour les habitants, mais peut également être utilisée pour améliorer les infrastructures de l’ensemble de la collectivité.
Calcul de la taxe d’habitation
Le calcul de la taxe d’habitation dépend de la valeur locative cadastrale de la maison et tient compte de la situation fiscale du ménage ainsi que du montant qui est versé à l’audiovisuel public pour les contribuables qui disposent d’au moins un téléviseur au sein de leur(s) résidence(s). La valeur locative cadastrale est le montant que le propriétaire d’une maison devrait payer. Pour la calculer, l’administration fiscale se base sur les conditions de location qui existaient à partir de 1970 afin de tenir compte de l’évolution des loyers chaque année, ainsi que de la classification des lieux. Le montant du loyer cadastral ainsi déterminé est ensuite corrigé par les revenus et la situation de la famille pour calculer le montant du loyer net. Les taux d’imposition fixés par les collectivités locales sont ensuite appliqués à cette valeur locative nette afin de déterminer le montant de l’impôt local.
Déductions qui sont appliquées à la taxe d’habitation
Le calcul de la taxe d’habitation dépend d’une série de déductions. Certains sont obligatoires, tandis que d’autres peuvent être cumulés et sont déterminés par les autorités locales. Les déductions cumulées prennent en compte le coût de la vie des familles. Pour les deux premières personnes à charge, le taux varie entre 10 % et le double. Le taux varie entre 15 % et 25 %. En cas de récurrence d’enfants, l’allocation est divisée par deux. Des allocations supplémentaires peuvent être accordées aux contribuables à faibles revenus, avec un taux allant de 5 à 15 %, ainsi qu’aux personnes handicapées (10 %). Les personnes qui ont un revenu de référence inférieur au plafond fixé bénéficient d’un abattement.
Exonération de l’impôt foncier
Il existe des exonérations de l’impôt foncier pour les contribuables âgés de plus de 60 ans et les veuves dont les revenus ne dépassent pas un plafond déterminé. Les personnes qui reçoivent un montant supplémentaire du fonds de vieillesse ou d’invalidité peuvent également bénéficier de cette exonération. Il en va de même pour les personnes souffrant d’un handicap ou d’une infirmité qui les empêche de vivre seules.
Le remboursement commencera en 2018 et se poursuivra jusqu’en 2019.
Pour les contribuables qui ne bénéficient pas des exonérations totales ou partielles à partir de 2018, la loi de finances 2018 a introduit un nouveau dégrèvement qui exonère près de 80 % des résidents français de la taxe d’habitation pour 2020. Le dégrèvement sera disponible à hauteur de 30, 65 et 100 65, 100 et 100 % respectivement en 2018 et 2020 pour la taxe d’habitation de la résidence principale, et pour les contribuables dont le revenu fiscal de référence de l’année est inférieur au plafond fixé par la loi.
> Pour en savoir plus :
- La taxe d’habitation : Le potentiel des abattements
- Impôt sur la fortune immobilière et taxe d’habitation pour 2018
- Comment déterminer l’augmentation du loyer ?
