Comprendre les frais qui garantissent un prêt immobilier
Pour que les banques approuvent le prêt destiné à financer l’achat d’un bien immobilier, il est nécessaire que l’emprunteur obtienne des garanties en plus de l’assurance de prêt traditionnelle. Ce type de garantie est utilisé pour protéger le risque lié à l’incapacité de payer de l’emprunteur. Il existe trois types de garanties, à savoir l’hypothèque, le cautionnement et l' »inscription au privilège de prêteur de deniers ».
L’hypothèque traditionnelle
Si vous prenez du retard dans le paiement de vos mensualités, votre hypothèque permet à votre banque de prendre possession de votre bien et de le vendre aux enchères judiciaires. Le produit de la vente du bien sera utilisé par l’établissement prêteur pour payer le capital restant de votre prêt. Si toutefois vous êtes en mesure de rembourser votre prêt jusqu’à la date d’échéance, l’hypothèque sera levée sans frais au bout d’un an.
Si vous n’êtes pas en mesure de rembourser le prêt dans le temps de la totalité du prêt ou de la vente du bien avant le remboursement du prêt, vous êtes tenu de payer un montant pour la mainlevée de l’hypothèque. Ces frais de mainlevée sont calculés à un taux de 0,7 % du capital initialement emprunté. Il est important de rappeler que vous devrez payer certains frais pour l’obtention de l’hypothèque conventionnelle, par exemple les frais liés à la signature formelle d’un acte chez un notaire, les frais liés à l’inscription de l’hypothèque au bureau du lieu où se trouve le bien et la taxe d’enregistrement foncier.
L’IPPD – Inscription en Privilege de Preteur de Deniers
L’Inscription en Privilège du Preteur de Deniers est une option différente de la garantie de crédit immobilier. Il s’agit d’une variante de l’hypothèque qui donne à la banque le pouvoir de prendre possession et de vendre le bien immobilier appartenant à l’emprunteur défaillant. Contrairement à l’hypothèque qui peut être utilisée pour financer l’achat d’une propriété inachevée, l’IPPD est un type de prêt qui ne garantit que les prêts utilisés pour financer l’achat d’une maison ou d’un terrain existant.
L’Inscription en Privilège de Préteur de Deniers est exemptée de la taxe de publicité, qui est calculée à 0,715 pour cent du montant du prêt au moment du paraphe. Ce type de garantie est donc moins cher que l’hypothèque. Comme pour l’hypothèque, les frais d’imputation de l’IPPD sont la charge du prêteur en cas de retard de paiement du prêt, ou en cas de vente du bien mis en gage avant la date limite de remboursement du prêt.
Cautionnements pour garanties mutuelles ou personnelles
Le cautionnement est un autre type de garantie qui est actuellement le plus utilisé par les emprunteurs. Vous avez la possibilité de signer une garantie mutuelle ou personnelle. La garantie personnelle est extrêmement rare, car elle consiste à donner à la banque une personne qui accepte de se porter garante du remboursement des sommes dues en cas de difficultés de paiement du prêteur.
Le cautionnement mutuel est plus abordable et plus facile à obtenir. Dans ce cas, vous devrez cotiser à la société d’assurance mutuelle ou à une société de cautionnement avec d’autres emprunteurs. En plus de cette contribution, appelée « commission de garantie », vous devez payer 0,8 % du montant que vous avez emprunté pour alimenter le fonds de garantie mutuelle. En échange, la mutuelle ou la compagnie d’assurance garantit votre prêt hypothécaire. Si aucun problème de remboursement n’est survenu, certaines mutuelles ou sociétés vous proposeront un remboursement partiel du montant que vous avez payé à la fin du remboursement du prêt.
Le prix des frais de garantie d’un prêt immobilier d’investissement
Le coût des frais de garantie associés à un prêt immobilier diffère en fonction du montant du prêt ainsi que du type de garantie utilisé. Le coût d’un prêt hypothécaire, par exemple, est d’environ 2 % de la capitalisation initiale du prêt. Le coût est divisé en différents éléments tels que les frais de notaire et la taxe foncière, ainsi que l’inscription au bureau des hypothèques. Avec un cautionnement, l’emprunteur est tenu de payer un coût de cautionnement qui est fixé avant la date d’achat par la société de cautionnement ou la société d’assurance mutuelle incluant ou non le Fonds Mutuel de Garantie. Avec l’IPPD, le coût total est d’environ 0,8 % du montant emprunté, plus un montant fixe de 500 euros.
> Pour plus d’informations :
- Frais de garantie pour un prêt immobilier
- Les avantages et le calcul des frais de garantie et leur calcul
- A propos des sociétés de garantie
