Utilisation du CBD en France : distinction entre les pratiques légales et illégales

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Utilisation du CBD en France : distinction entre les pratiques légales et illégales

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Puis-je ingérer du CBD sans prendre de risque pour ma santé ? Suis-je hors la loi si j’avale des gélules renfermant du CBD ? Est-ce qu’il y a du cannabis dans mon infusion au CBD ? Que vous soyez utilisateur ou que vous attendiez d’en savoir plus pour le devenir, le CBD est un produit bien spécifique, différent du cannabis récréatif. En France, sa culture, sa transformation et sa commercialisation sont strictement encadrées par la loi.

CBD, tout ce que vous devez savoir !

Les produits légaux à base de CBD, dont la teneur en THC est inférieure à 0,3 %, ont tendance à se multiplier dans l’éventail marketing et commercial des produits dédiés au bien-être.

Définition et propriétés

Identifié en 1963 à l’état naturel, le CBD (ou cannabidiol) est une des deux molécules principales issues du chanvre, avec le THC (ou tetrahydrocannabinol). Ce dernier étant reconnu comme principe actif du cannabis.

Sans effet psychoactif, le CBD agit chez les humains aussi bien que chez les animaux, sans altérer leurs facultés neurologiques.

Le CBD montre de nombreuses propriétés :

  • antioxydant ;
  • anxiolytique ;
  • anti-inflammatoire et antidouleur (Institut du Cerveau-ICM)
  • anticonvulsif ;
  • antiémétique ;
  • antiépileptique, etc.

Le principal inconvénient du CBD est d’être lipophile. Il s’accumule dans les substances grasses de l’organisme et ne s’élimine que lentement.

Les différences entre le CBD et le THC

La consommation de THC correspond à l’usage récréatif du cannabis, celui-ci présentant des effets psychoactifs sur le consommateur :

  • modification de l’état de conscience ;
  • détente musculaire extrême ;
  • sensations euphorisantes ;
  • état d’ébriété.

La consommation de THC est interdite en France.

Les formes de produits CBD à la vente en France

Quelle que soit la forme du produit contenant du CBD, la vente est autorisée dans la mesure où le taux de THC est inférieur à 0,3 % :

  • gélules ou comprimés : discrets, simples à avaler ;
  • huiles : par voie sublinguale ou diluée dans un liquide ou un aliment ;
  • bonbons : association de la saveur et de la discrétion ;
  • tisanes : infusées dans de l’eau ;
  • résine : inhalée par vapotage ou insérée dans un plat cuisiné ;
  • cosmétiques, savons, pommades, lotions : en application locale, etc.

Si vous achetez des fleurs de CBD, vous pouvez les consommer en infusion, en faisant frire les bourgeons, sous forme de cigarettes ou vaporisées.

Chaque type de produit CBD a ses avantages et ses inconvénients : praticité, discrétion, précision du dosage, rapidité des effets, etc.

Le CBD en France, comment rester dans la légalité ?

L’importation, la commercialisation et l’utilisation du chanvre font l’objet d’un nouveau cadre législatif qui permet de :

  • réglementer la filière agricole du chanvre et la commercialisation des produits intégrant du CBD ;
  • protéger les consommateurs ;
  • différencier le cannabis du CBD, excluant ce dernier de la politique pénale de lutte contre les stupéfiants.

2023, la législation française et la commercialisation du CBD

C’est la loi n° 70-1320 du 31.12.1970 qui régit l’usage du CBD. En décembre 2021, un arrêté fixe le taux maximum de THC à 0,3 % pour les produits admissibles à la vente. En juin 2022 le Conseil d’État « suspend l’évaluation du CBD comme nouvel aliment », et en décembre 2022, il autorise la commercialisation des fleurs de CBD.

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En 2023 en France, le cadre réglementaire souligne que :

  • le taux de THC dans le CBD est limité à 0,3 % ;
  • la culture du chanvre est réservée aux agriculteurs actifs ;
  • les semences des plants doivent être certifiées ;
  • le bouturage et la vente de plants sont interdits ;
  • avant la mise en culture, les agriculteurs doivent signer un contrat avec leur premier client ;
  • la récolte, l’importation et l’utilisation des feuilles et les fleurs sont uniquement dédiées à la production industrielle des extraits de chanvre ;
  • les produits contenant du CBD ne peuvent pas soutenir d’allégations thérapeutiques, sauf pour ceux qui sont validés en tant que médicaments tels que le Sativex® et l’Épidyolex® ;
  • la publicité sur le CBD ne doit pas associer le produit CBD et l’usage du cannabis récréatif.

Consommer la « bonne dose » de CBD

Seule la bonne dose de CBD est satisfaisante pour que le consommateur ressente les effets attendus. Débutez avec un dosage journalier de 20 à 30 mg réparti en deux ou trois prises, et si besoin, augmentez la dose successivement de 10 mg/jour. Le dosage journalier moyen de CBD pour un adulte bien portant se situe théoriquement entre 20 mg et 160 mg. Il varie en fonction du poids du consommateur et de ses besoins. Si vous souffrez d’une quelconque pathologie, évaluez la bonne dose de CBD avec votre médecin.

Les effets du produit se ressentent différemment selon la forme du produit, en moyenne :

  • 20 minutes après une prise par voie sublinguale ;
  • 45 à 180 minutes par voie orale ;
  • 7 minutes pour un produit CBD vaporisé.

La forme du produit impacte la dose de CBD absorbée. Une gélule ou un comprimé offre un dosage plus précis qu’une vaporisation d’huile.

Les principaux acteurs de la vente en France

fermeducbd.fr, labdubonheur.fr, flowerspowercbdshop.fr, lejardinducbd.com, pharmacbdcare.com, etc. sont des acteurs majeurs de la vente de CBD. Leurs sites internet sont attrayants et bien documentés. Ils vendent des produits de haute qualité, issus des plants de chanvre cultivés selon la législation.

Les marques assurent la traçabilité de leurs produits depuis les plants de chanvre jusqu’aux formes finales mises sur le marché.

Le CBD en France, quand êtes-vous dans l’illégalité ?

À quel moment l’usage du CBD devient-il illégal ?

L’usage du CBD est illégal lorsque son taux de THC est supérieur à 0,3 %. Il est alors considéré comme du cannabis récréatif, produit psychoactif strictement interdit à la vente en France.

Consommation illégale et sanctions

La possession et la consommation de cannabis sont, dans un premier temps, passibles d’une amende de 200 €. Si l’amende n’est pas réglée dans les délais, c’est le tribunal correctionnel qui entre en jeu. Le consommateur risque alors une amende de 3 750 € et une peine de prison d’un an.

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QUID du marché noir et de la qualité du cannabis

De la même façon que pour l’alcool, la prohibition du cannabis apparaît au début du 20è siècle, déclenchant l’apparition d’un marché parallèle. Cibles de la répression des trafiquants de drogue en France et dans le Monde, les produits vendus « sous le manteau » sont encore majoritaires.

La qualité du produit au marché noir est variable. Elle dépend des conditions de culture, de récolte et de stockage. Les analyses de ce type de produit peuvent révéler la présence de bactéries, de pesticides plus ou moins toxiques et de champignons.

L’avenir du cannabis dans le Monde, faut-il débattre sur la législation ?

La législation française n’est pas identique à celle des autres pays européens. Un débat ayant comme objectif de rendre homogène le fonctionnement de tous les pays européens sur la culture, l’importation et la commercialisation des produits CBD et du cannabis récréatif serait logique.

Les avantages de la légalisation du cannabis à usage récréatif en France

La légalisation du cannabis à usage récréatif éviterait aux consommateurs réguliers d’ingérer des produits de plus ou moins bonne qualité, surdosés en THC. Les risques sanitaires seraient réduits :

  • AVC et de problèmes pulmonaires ;
  • troubles de l’apprentissage, problèmes d’acquisition et pertes de mémoire ;
  • retard de croissance, etc.

Le mauvais trip peut être révélateur de pathologies psychiatriques, inconnues du consommateur : psychoses, bouffées délirantes aigues, état dépressif.

La législation du cannabis à usage récréatif dans le Monde

Paradoxalement, les pays qui ont légalisé la vente de cannabis récréatif, ont toujours beaucoup de mal à endiguer les trafics illégaux.

Pays-Bas

Les « Coffee Shops » ou points de vente officiels de cannabis et leurs clients semblent constituer le lieu parfait pour les trafiquants, y compris de drogues dures.

Uruguay

Premier pays à légaliser la culture et la consommation du cannabis, il tente aujourd’hui d’éradiquer le marché noir. Pour cela, le prix de vente du cannabis récréatif « officiel » est aligné sur celui des trafiquants. En 2017, alors que deux revendeurs seulement sont agréés à la vente d’une tonne de produit par an, et que la consommation nationale est d’environ 40 tonnes, la marge à combler pour atteindre l’objectif reste énorme.

États-Unis

Le Colorado vit la même situation depuis 2013, date de la légalisation du cannabis. Alors que le chiffre d’affaires est estimé à un milliard de dollars par an, les taxes imposent un prix de vente plus élevé que celui du cannabis illégal.

Canada

En 2018, le marché noir représente 80 % des ventes de cannabis, soit 1,2 milliard de dollars, contre 307 millions pour le marché officiel.

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Les retombées de la légalisation du cannabis en Europe et dans le Monde

La consommation de CBD à travers le Monde concerne :

  • près de 40 pays ;
  • environ 20 % de la population de notre planète ;
  • à peu près 1,4 milliards de personnes.

En Europe, c’est :

  • 12 pays où l’usage thérapeutique du CBD est légal, et
  • 7 pays où l’usage récréatif s’ajoute à l’usage thérapeutique aux yeux de la loi.

La vente libre de cannabis aurait donc des conséquences positives :

  • la création de commerces spécialisés et donc de nouvelles entreprises ;
  • la constante augmentation de la consommation légale de cannabidiol au lieu du cannabis récréatif ;
  • la création de très nombreux emplois.

La légalisation du cannabis permettrait aux différents États de définir une composition, et éventuellement de labelliser les produits CBD. Selon Emmanuelle Auriol, professeure à la Toulouse School of Economics et membre du Conseil d’Analyse Economique (CAE) « les revenus dégagés par l’État seraient conséquents ».

En France, la consommation de cannabis récréatif étant estimée à 500 tonnes par an, la légalisation du cannabis entraînerait des ressources encore plus importantes, le prix de vente actuel étant de 11 euros par gramme selon l’OFDT. En additionnant le droit d’accise et la TVA, le prix TTC actuel du cannabis légal se situerait environ à 9 €/gramme. Les recettes fiscales qui en découlent seraient de 2 milliards d’euros/an environ.

CBD et cannabis, la législation doit-elle évoluer ?

En France et d’une façon générale, les autorités responsables estiment qu’une approche commune avec les autres pays européens sur les produits à base de CBD est souhaitable. Elles se sont donc engagées dans un échange constructif avec les autres États membres et la CE.

CBD, ce que vous devez retenir !

Les points-clés

L’action du CBD est positive, entre autres, sur le sommeil, l’humeur, la douleur, le stress et l’appétit. Il présente également des propriétés décontractantes, anti-inflammatoires et antidouleurs. Il ralentit le vieillissement des cellules en neutralisant les radicaux libres produits par l’organisme. C’est un anxiolytique qui calme le stress et l’excès de nervosité, y compris les symptômes de manque liés à aux addictions. Son action protectrice du système nerveux en fait un allié appréciable pour lutter contre les crises d’épilepsie.

Il participe au maintien de l’équilibre des liquides internes et veille au bon fonctionnement de l’organisme.

Profitez des bienfaits du CBD dans le respect de la loi en vigueur

Avant d’acheter une des formes du CBD, et profiter de ses bienfaits sans enfreindre la loi, vous devez vérifier que le taux de THC est inférieur à 0,3 %.

Dans une boutique spécialisée ou sur un site en ligne, prenez toutes vos précautions. Ne vous précipitez pas, comparez les différents types de produits et leurs spécificités. Si vous avez des doutes, adressez-vous à un professionnel de santé.

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Marine
Marine

Passionnée par l'entreprenariat depuis plus de 10 ans, je suis à la tête d'une société française visant à favoriser la communication des entreprises. Également attiré par la finance, je partage mes conseils et expériences au travers mes articles de blog.

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