Transfert du Livret : la clôture du compte une obligation
Le décret qui a été publié le 4 décembre 2008 prévoyait le transfert du Livret A vers une autre banque. Selon cette loi, la banque qui hébergeait le nouveau Livret A était chargée de transférer l’argent de l’ancien compte et de le clôturer, sans frais supplémentaires.
Cependant, le décret de 2008 a pris fin en 2012 et, en l’absence d’autre disposition émise par l’État, les personnes souhaitant transférer leur Livret A doivent clôturer leur compte existant avant d’en ouvrir un autre.
Fermeture d’un Libret A : délais à respecter
Si une personne déménage ou souhaite simplement changer de banque, elle doit clôturer son Livret A avant d’en ouvrir un autre. La loi interdisant la détention de deux livrets A par personne, il est indispensable de respecter les délais de clôture avant d’ouvrir le nouveau livret.
En cas de clôture définitive du livret A, la banque verse à la personne le montant du compte ainsi que les intérêts acquis depuis début janvier de l’année en cours. Pour ouvrir un nouveau Livret A, il faut attendre d’avoir tous les documents associés au précédent compte, et aussi que le montant du capital soit versé. Cela prend généralement 30 jours.
Transfert d’un livret A : quels sont les intérêts ?
Le calcul des intérêts pour les comptes d’épargne est effectué sur une base mensuelle. Ainsi, lors de la clôture d’un livret A, l’épargnant perd au moins deux quinzaines d’intérêts. En effet, entre la fermeture du compte d’épargne ainsi que sa réouverture au minimum, 30 jours s’écoulent.
Lorsque le nouveau livret A sera opérationnel, l’utilisateur bénéficiera du même taux de rémunération. S’agissant d’un livret réglementé, le plafond et le rendement sont les mêmes pour toutes les banques.
Pour en savoir plus…
- Le calcul de l’intérêt
- Le taux qui sera l’avenir du livret A
- Quelle est la méthode de calcul du taux du livret A ?
- La banque propose