A qui s’adresse le contrat Accordance Crédit Agricole ?
Comme tous les contrats Madelin comme tous les contrats Madelin, le contrat Accordance Crédit Agricole s’adresse aux travailleurs indépendants, c’est-à-dire aux professionnels libéraux entrepreneurs individuels, gérants non-salariés ou gérants de sociétés de personnes restreintes par des parts sociales. L’associé unique d’une EURL non soumise à l’IS et le conjoint non rémunéré par le TNS peuvent également bénéficier de ce contrat. Il est donc destiné à être utilisé par tous les contribuables imposés à l’IR dans les catégories des BIC (bénéfices industriels et commerciaux) ou des BNC (bénéfices non commerciaux). En outre, les souscripteurs doivent être âgés de 18 à 68 ans et être à jour de leurs cotisations d’assurance maladie et d’assurance vieillesse.
Mode de gestion, paiement, et coût du contrat Accordance Multisupport du Crédit Agricole
Le contrat du Crédit Agricole est accessible avec un versement initial de 30 EUR. Les versements suivants sont modulables en fonction des préférences du souscripteur. Le contrat porte sur un montant ou une fréquence annuelle. Des versements libres peuvent s’ajouter aux versements réguliers, à condition que le montant total de ces versements ne soit pas supérieur à 15 fois le montant requis pour la cotisation annuelle minimale. Chaque versement est soumis à une commission de 3,75 %.
Les gestionnaires d’actifs parient sur les marchés financiers à risque pendant les premières années du contrat pour assurer la meilleure efficacité de l’épargne. Ils s’orientent au fil des années vers des fonds sûrs. L’épargne est répartie sur quatre supports financiers qui comprennent un fonds en euros, Atout Monde, Atout Europe et Capitop Euroblog. La gestion du fonds en euros coûte 0,7 % et celle des autres supports est facturée 0,95 %. Quant à l’arbitrage concerné, il est gratuit et automatisé.
Les frais de transfert peuvent être facturés au coût de 1 % car , grâce à la loi Madelin qui permet de changer d’assureur contrairement aux contrats d’assurance-vie classiques.
Fiscalité et émission du contrat Accordance Multisupport du Crédit Agricole
L’épargne générée par un contrat régi par le Crédit Agricole est débloquée au moment de la date de départ à la retraite sous forme de rente viagère. En cas de décès de l’épargnant, l’argent peut être versé au conjoint, ou au bénéficiaire désigné. De l’autre côté, l’épargnant peut aussi offrir une rente qui est garantie à vie. rentes.
Les versements et cotisations effectués sur le contrat Accordance Multisupport du Crédit Agricole peuvent être retirés des revenus déductibles de l’épargnant, sous certaines conditions. Cette année, la déduction est limitée à 3 862 euros pour un bénéfice fiscalement déductible qui ne dépasse pas le PASS ou le plafond annuel de la Sécurité sociale. Il s’agit de 10 % des bénéfices déductibles dans la limite de 10 % du PASS. Le maximum est de 10 % des bénéfices déductibles dans la limite de 8 PASS soit 308 928 euros plus 15 % de la part des revenus professionnels comprise entre 1 et 8 PASS.
Pour profiter pleinement des avantages de ce type de contrat, il est toujours recommandé de recourir aux services de professionnels tels que les conseillers de Boursesdescredits.com.
