Banques et comptes bancaires pour interdits bancaires et FICP 
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Être interdit bancaire implique d’être fiché à la Banque de France et cela peut être dû à un contrôle non satisfaisant ou à un autre incident de paiement. L’article L.131-78 du code monétaire et financier fixe les sanctions applicables à la situation. La relation de la personne avec la banque et limite ses possibilités d’actions. La solution la plus efficace est de régulariser l’infraction. Il peut être très difficile d’obtenir l’ouverture d’un compte bancaire, car la majorité des banques ne sont pas en mesure d’accepter de nouveaux clients « inscrits à la Banque de France ».
Mais, certaines banques en ligne ou néo-banques permettent l’ouverture de comptes pour ceux qui ne sont pas autorisés à accéder à leurs comptes bancaires.
Qu’est-ce que cela signifie d’être interdit bancaire ? Que pouvez-vous faire pour déterminer si vous êtes interdit bancaire ? Puis-je ouvrir un compte bancaire si je suis interdit de compte dans une banque ? Quelle banque et quel compte bancaire peut-on utiliser en cas d’interdiction bancaire ? Comment créer un compte en ligne pour un client d’une banque ?
Classement des banques en ligne ou des comptes interdits bancaires pour les personnes interdites et fiches Banque de France, FCC, FNCI et FICP
Qu’est-ce que cela signifie ? Interdiction bancaire Qu’est-ce que c’est ?
Un interdit bancaire est une personne inscrite à la Banque de France. Il s’agit généralement d’une personne qui a émis un ou deux chèques frauduleux, ou qui a dépassé son plafond de découvert autorisé ou qui était incapable de rembourser ses échéances de crédit. La personne est sanctionnée par une interdiction d’émettre des chèques, la désactivation de ses moyens de paiement et la suspension de ses découverts autorisés. Autre conséquence de l’interdiction bancaire, la banque signale la personne mise en cause à la Banque de France et celle-ci est inscrite au Fichier Central des Chèques (FCC) ou au FICP (Fichier des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers), deux registres tenus à jour par la Banque de France et auxquels les banques peuvent se référer pour examiner le dossier de leurs derniers clients.
Comment savoir si je suis interdit bancaire ou inscrit à la Banque de France ?
Tout d’abord, la banque vous informe « par tout moyen approprié », généralement par lettre recommandée, des conséquences négatives du manque de fonds. Elle vous donne également un délai pour régulariser votre situation en réapprovisionnant votre compte. Si vous ne vous conformez pas à cet ordre, vous serez considéré comme interdit bancaire.
Cependant, chacun peut déterminer s’il est interdit bancaire : il suffit de consulter le fichier de la Banque de France en se rendant au guichet de la Banque de France avec son passeport ou sa carte d’identité.
Ces informations peuvent également être obtenues par courrier en écrivant une lettre à la Banque de France avec une photocopie de votre carte d’identité.
Vous recevrez alors le nom de l’entité qui a demandé votre inscription ainsi que la date de votre inscription et le fichier dans lequel vous avez été inscrit.
Vous devez préciser le dossier et le type d’incident pour lequel vous demandez l’enregistrement. Il faut en effet distinguer le Fichier Central des Chèques (FCC) pour les chèques sans provision, l’utilisation frauduleuse de cartes de crédit, et le Fichier des Infractions de remboursement de Crédits aux Particuliers (FICP) pour les cas qui entraînent le remboursement d’un crédit (non-paiement de mensualités de crédit, utilisation abusive d’un découvert autorisé par une banque ou un non-paiement du montant dû).
Une durée limitée de l’interdiction bancaire Cinq ans maximum de sanction
Qu’il s’agisse d’une décision de la banque ou d’un juge, la sanction est en vigueur pour une durée maximale de 5 ans en cas de sanction bancaire. Toutefois, elle peut aussi prendre fin avant la date d’expiration lorsque la personne fichée peut s’acquitter de toutes ses obligations. Légalement, cette interdiction bancaire n’empêche personne d’utiliser une carte de crédit ou un compte bancaire. Dans tous les cas, la personne a le droit d’ouvrir un compte bancaire.
En revanche, l’interdiction d’utiliser des chèques s’applique à tous les comptes bancaires détenus par des particuliers, quelle que soit la banque dans laquelle ils résident. La personne sanctionnée est tenue de remettre les chéquiers qui sont à sa disposition aux banques concernées.
Les personnes suivantes sont susceptibles d’être interdites bancaires :
- La personne qui a émis le chèque sans provision et qui ne souhaite pas ou ne peut pas procéder à la régularisation du chèque ;
- Le cotitulaire du chèque sans provision émetteur dans le cas d’un compte joint, ou d’un compte individuel.
- Une personne qui est impliquée dans une procédure judiciaire où de grosses sommes d’argent sont en jeu, une interdiction bancaire pourrait être appliquée par une décision de justice.
Interdiction bancaire : Quel est l’impact ?
Le fait d’être sous le coup d’une interdiction bancaire, bien qu’il soit restrictif, ne signifie pas que vous ne pouvez plus avoir de compte dans une banque ou de cartes, mais que leur utilisation est limitée.
Une restriction à l’utilisation d’un moyen de paiement
L’interdiction de compte bancaire est le plus souvent due à une mauvaise utilisation de votre moyen de paiement ainsi qu’à une mauvaise gestion de vos finances. C’est la raison pour laquelle nous vous encourageons à consulter notre guide qui décrit comment gérer un découvert.
C’est cette cause du problème qui est la cible principale de la sanction puisque l’interdiction des banques ne peut être utilisée pour :
- Si une personne possède un compte bancaire, elle doit le restituer après l’annonce de la sanction.
- émettre des chèques pendant les 5 ans de l’interdiction bancaire ;
- Retirer des fonds en utilisant sa carte bancaire.
En cas de non-respect de ces obligations, les conséquences de l’interdiction bancaire peuvent être beaucoup plus graves, notamment Une peine de prison de cinq ans ou plus ou une amende de 350 000 EUR.
Une négociation plus difficile avec les banques traditionnelles
Lorsqu’elle est inscrite en faillite, la personne est en position de faiblesse par rapport aux banques. Celles-ci peuvent donc exiger la fermeture de son compte bancaire, ou à tout moment limiter unilatéralement les conditions de son compte. Les banques traditionnelles pourraient fixer un coût très élevé pour la gestion de votre compte bancaire.
Même dans cette situation, la personne titulaire du compte bancaire aura le droit de :
- de disposer d’une carte de crédit ;
- Effectuer les opérations classiques (virements domiciliés, virement encaissement de chèques, virements bancaires) ;
- Effectuer des retraits et des dépôts en espèces ;
- Payer par chèque bancaire.
Je suis inscrit à la Banque de France et j’essaie de trouver une banque pour ceux qui ne peuvent pas accéder à leur compte en banque.
Une situation d’interdiction bancaire (qui dure 5 ans) ou le fait d’avoir un compte bancaire à la Banque de France peut être extrêmement contraignant pour choisir le bon compte bancaire. Il existe cependant plusieurs établissements qui vous permettent d’obtenir un compte et un compte avec carte bancaire (principalement les banques en ligne ou néobanques). Ces comptes sont destinés à ceux qui ne sont pas en mesure d’avoir un compte dans une banque ou des cartes bancaires sont appelés « comptes sans banque ». Les cartes sont, pour la plupart, soit débitées régulièrement sans autorisation pour les découverts, soit prépayées et rechargeables, comme le Compte Nickel. Il existe cependant d’autres possibilités.
Comment ouvrir un compte bancaire en ligne pour un banquier ou un FICP ? Quels sont vos droits ?
L’impossibilité de rembourser votre carte bancaire ou l’émission d’un chèque sans provision sont les deux principales causes de l’interdiction bancaire. Une fois que vous êtes dans le fichier de la Banque de France, que faites-vous ? Quels sont les meilleurs moyens de créer un compte bancaire pour éviter le cas d’interdiction bancaire ? Existe-t-il des alternatives au passage dans les banques en ligne ou les Néo-banques ? Si vous êtes interdit bancaire, vous ne vous verrez pas refuser un compte dans une banque. Nous vous expliquons en détail comment procéder.
Quelle est la meilleure banque ou carte à utiliser en cas d’insolvabilité ?
Vous devez résoudre votre problème ou contester l’interdiction de votre banque.
Toute personne interdite bancaire peut être levée de l’interdiction avant le délai de cinq ans lorsqu’elle a régularisé sa situation et que la banque qui a émis les avis de sanction, suit le processus de régularisation. La banque informe alors la Banque de France de la suppression du nom du client du fichier concerné.
Le client d’une banque peut également décider de rejeter la sanction dans le cas où elle ne serait pas justifiée en contactant sa banque et la Banque de France pour qu’elles retirent son nom de leurs fichiers. Si la situation ne s’est pas rétablie dans les deux jours ouvrables, il devra contacter le médiateur bancaire et demander le FCC ou le FICP.
Après 2 mois sans réponse, le client peut porter plainte auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) ou auprès du procureur de la République. Cependant, vous pouvez également demander à avoir un compte.
Comment faire valoir le droit au compte à la Banque de France ?
Il est possible pour un banquier d’ouvrir un compte bancaire dans une banque traditionnelle ou en ligne, mais il devra faire usage de son droit au compte pour l’ouvrir. En fonction de votre situation personnelle, il sera plus simple d’ouvrir un compte en ligne auprès de banques telles que Monabanq ou Boursorama Banque, qui proposent l’offre de bienvenue, car elles ne demandent aucune condition de revenus.
Sans droit à l’ouverture d’un compte, vous pourriez être confronté à certains obstacles à l’entrée, comme l’exigence d’un revenu minimum pour ouvrir un compte. Vous pouvez également bénéficier d’une carte de crédit.
Il n’existe pas de banque particulière pour ceux qui ne sont pas autorisés à ouvrir un compte dans une banque, mais toutes les banques sont tenues de fournir les services de base énumérés ci-dessus.
Le droit d’avoir un compte est accessible à tous. Il confère la nécessité d’un compte bancaire à chaque personne. Une personne dont le compte est fermé par la banque qu’elle utilise est généralement rejetée par toutes les banques qu’elle approche. Après trois refus, il peut demander l’intervention de la Banque de France. Cette dernière lui attribuera alors une banque dans la région qu’il préfère. Cette banque lui offrira la possibilité d’ouvrir un compte offrant les services bancaires de base. Dans ces situations, l’exercice du droit à l’ouverture d’un compte nécessitera la présentation d’une attestation de refus d’ouverture de compte.
Remplir le formulaire de demande de droit à l’ouverture d’un compte pour un particulier
Si une personne qui n’a pas le droit d’utiliser un compte dans une banque se voit opposer un refus par la banque qu’elle utilise et qu’elle se voit refuser à trois reprises l’ouverture d’un compte dans trois établissements, cette personne a le droit d’ouvrir un compte. La Banque de France choisira alors une banque qui acceptera la personne. Toutefois, le solde courant du compte sera restreint mais il bénéficiera de l’avantage d’être lié à un compte bancaire pour faillite.
Vous pouvez accéder via ce lien au formulaire qui vous permet de faire usage de votre droit à la création d’un compte pour vous-même en tant que particulier.
Suggestion du Centenaire : des solutions alternatives existent telles que les Néo-banques et sont généralement moins compliquées au niveau des démarches administratives. En effet, les néo-banques ne se préoccupent pas de l’identité de leurs clients ; elles ne vérifient pas les documents de la Banque de France et proposent des comptes sans conditions de revenus, accompagnés de cartes bancaires qui ne permettent pas de découvert. L’absence de découvert autorisé est une garantie essentielle pour ceux qui ont un compte interdit dans une banque qui n’augmentera pas la situation de surendettement. Sachez que vous pouvez ouvrir un compte bancaire en utilisant l’aide des néo-banques, ou des comptes qui ne sont pas liés à une banque.
Comptes en ligne ou comptes bancaires pour les banques non enregistrées et interdites
La situation d’interdiction bancaire met le titulaire du compte en danger vis-à-vis de la banque avec laquelle il est en relation. La banque est pleinement compétente pour ordonner la fermeture du compte. Il existe des solutions qui permettent à la personne interdite bancaire de bénéficier de son compte bancaire.
Les néobanques, les comptes en ligne ou qui ne nécessitent pas l’intervention d’une banque
La néobanque est un compte bancaire adapté à une personne en situation d’interdit bancaire. La plupart des néobanques offrent des services en ligne gratuits. Elles proposent des comptes dans une banque disposant d’un IBAN ainsi qu’une carte bancaire permettant le retrait. La procédure d’ouverture du compte est simple. Il suffit de télécharger le formulaire et de remplir la demande de manière correcte. Dans certains cas, l’inscription ne nécessite pas de dépôt initial, ni de preuve de revenus, ni la présentation du numéro de compte bancaire. Les fonds peuvent être déposés sur un autre compte. Il n’y a pas d’autorisation de découvert, ce qui vous évite de vous retrouver dans une situation aggravée ou en infraction.
L’ouverture du compte bancaire non sécurisé se fait en ligne et ne prend que quelques minutes. La procédure d’ouverture se fait sans aucune condition de revenus. Cela permet aux faillis de profiter des opérations normales des banques (virements prélèvements, virements et perception d’un salaire, chômage, CAF, …).
Vous avez un compte dans une banque à votre nom ou vous avez un RIB français ou dans la zone SEPA, et une carte de crédit. Ainsi, même si vous êtes interdit bancaire, vous pouvez effectuer des virements, des prélèvements et des domiciliations de vos revenus.
Cartes de paiement et cartes bancaires pour les personnes interdites bancaires
La carte bancaire pour les personnes interdites bancaires fonctionne comme une carte de crédit prépayée. Le processus d’acquisition de la carte bancaire ne dépend pas d’informations spécifiques ou de critères d’acceptation. L’abonnement fournit au titulaire de la carte un IBAN.
Le solde est payé en espèces, par virement bancaire ou par Paypal. Seul le montant disponible est utilisable. En réalité, tout excédent est automatiquement rejeté.
Effectuer un dépôt sur le compte d’une personne ayant un casier judiciaire par virement bancaire, y compris le salaire ou les allocations de chômage.
Étant donné qu’il n’est pas possible de déposer des espèces ou des chèques sur la majorité des Neo-banques ou des comptes adaptés aux interdictions bancaires d’alimenter le compte, il est nécessaire de transférer des fonds sur le compte du client à partir d’un autre compte (par exemple, le compte d’un membre de la famille).
De même, il est possible d’obtenir un revenu régulier (salaire et allocations de chômage CAF ) …) sur le compte bancaire d’un failli car il s’agit d’une ORR.
La meilleure banque en ligne pour les banques interdites, FCC, FICP et fiche.
Nous avons sélectionné pour vous cinq banques qui acceptent les interdits bancaires, ce qui inclut un RIB et une carte de retrait pour vous aider à vous aider :
- La Banque Postale La banque classique qui est capable d’accepter toutes les interdictions bancaires, FCC, FICP et fiche.
- Lydia Lydia, la néobanque des interdits bancaires qui vous permet de gagner de l’argent (cashbacks) sur tous vos achats.
- Revolut : un compte qui a un RIB français pour ceux qui ont un compte bancaire français Le compte est où il est possible d’investir dans les crypto et les matières premières à partir d’un euro seulement.
- Onlyone est le compte écologique et éthique qui permet ceux qui ont un compte bancaire français ainsi que les interdits bancaires, FCC et FICP.
- N26 est la Néobanque, la carte gratuite qui est qui est adaptée aux interdictions bancaires.
La Banque Postale : la banque à succursales et le RIB français modifié pour traiter les faillites.
La Banque Postale est l’une des rares banques traditionnelles qui permet aux personnes fichées Banque de France, FCC et FICP de pouvoir ouvrir un compte dans une banque.
En réalité, elles ne sont soumises à aucune condition de revenus et sont ouvertes à tous et également aux personnes interdites bancaires et permettent l’accès à un compte bancaire, et à une carte de crédit avec un IBAN français. L’ouverture d’un compte bancaire pour les titulaires d’une carte Banque de France auprès de La Banque Postale ne nécessite pas de versement initial ni de justificatif de revenus ce qui est particulièrement avantageux pour les personnes ayant un compte interdit bancaire ou FICP FCC.
La facilité de la procédure d’ouverture de compte est un avantage important puisque pour ouvrir un compte d’interdit bancaire, il suffit de compléter ses coordonnées et de présenter une pièce d’identité et de prendre un selfie.
La Banque Postale remplit pleinement son rôle de banque citoyenne qui favorise l’accès à la banque et les exclus de la banque traditionnelle en leur donnant accès à des services bancaires essentiels comme :
- Un compte bancaire qui vous permet de pouvoir toucher le salaire, la CAF, les allocations chômage ou invalidité.
- Un réseau qui s’étend sur toute la France Plus de 7 600 bureaux de poste
- Une carte bancaire Visa
- Une assurance sur les moyens de paiement
- Des produits d’épargne : Livret A, LDDS, LEP, CEL, PEL, assurance vie…
- La possibilité d’accéder à des produits d’assurance (auto habitation, santé protection familiale…)
- L’application mobile de la Banque Postale pour gérer vos dépenses à l’aide de votre téléphone portable
- 6 mois d’offre au moment de l’ouverture du compte pour les interdits bancaires
Revolut Banque mobile qui est conçue pour résister aux interdictions bancaires RIB français
Revolut Mobile Bank fait partie des meilleures néobanques du marché en ce moment. Son service de base est gratuit et accessible aux personnes interdites bancaires en offrant la possibilité d’un compte en ligne disposant de l’IBAN français et d’une carte bancaire Mastercard assortie d’un système d’autorisation.
Revolut se distingue par la facilité du processus d’ouverture de compte : téléchargez l’application et remplissez le bref formulaire, puis prenez une photo de votre pièce d’identité et votre compte est ouvert à l’utilisation. Le processus d’ouverture du compte sans frais d’interdiction bancaire peut se faire en quelques minutes.
Le compte Revolut ne nécessite pas d’acompte ni de preuve de revenus, ce qui est particulièrement apprécié par ceux qui sont interdits bancaires, FICP ou FCC.
De plus, contrairement aux banques en ligne , Revolut ne demande pas le numéro de compte d’une autre banque avant l’inscription, ce qui est un avantage majeur en cas d’interdiction bancaire. Si le compte n’est pas suffisamment en règle, tout retrait ou opération est refusé, puisqu’aucun découvert n’est autorisé : cela empêchera celui qui a un fichage Banque de France et une interdiction de compte de détériorer la situation financière de son client.
Pour ceux qui ont besoin d’un petit coup de pouce pour les banques interdites : 3 mois sur le compte premium qui est en collaboration avec Centenaire lorsque vous ouvrez un compte sur un compte Revolut en utilisant ce lien.
Cartes bancaires prépayées en cas de faillite
Les cartes prépayées Visa ou Mastercard peuvent être rechargées par virement, virement bancaire, prélèvement automatique par carte ou Paypal et sont particulièrement idéales pour ceux qui se trouvent en situation d’interdiction bancaire, FICP et FCC.
La procédure du fonctionnement d’une carte bancaire prépayée est simple : le titulaire de la carte dispose du solde disponible sur la carte. Aucun découvert n’est autorisé. Si le titulaire de la carte ne dispose pas du solde nécessaire pour couvrir l’achat, alors la transaction sera refusée.
L’utilisation d’une carte prépayée présente deux avantages pour une personne qui n’est pas autorisée à utiliser la carte bancaire :
- Aucune information concernant la solvabilité ou les revenus n’est nécessaire au moment de l’inscription.
- Un IBAN est offert au titulaire de la carte, ce qui lui permet de percevoir des prestations de sécurité sociale ou un salaire sur le compte qui est lié à la carte. La carte est prépayée.
Conclusion : Choisir et ouvrir le compte bancaire en ligne le plus adapté à une faillite
Vous êtes maintenant en mesure de répondre aux deux questions : Quelle banque propose des comptes pour les faillis ? Que dois-je faire pour déterminer si je suis en faillite ?
De plus, vous avez les cartes nécessaires sur le porte-monnaie pour savoir quelles banques peuvent créer un compte en ligne adapté à l’interdiction bancaire. Il est en fait assez simple de le faire maintenant avec l’essor des néo-banques qui vous permettent d’établir un compte en ligne en utilisant le RIB pour ceux qui ont le compte bancaire de la Banque de France ou du FCC ou l’interdiction bancaire.
N’hésitez pas à demander à l’un de nos experts Centenaire via le chat ou en utilisant notre formulaire de contact de nous contacter via le formulaire de contactpour plus de détails et/ou de laisser un commentaire sur TrustPilot dans le cas où notre dossier pourrait vous fournir suffisamment d’informations pour choisir votre banque en ligne et votre compte bancaire pour les banques interdites ou FICP.
Dans tous les cas, nous vous souhaitons bonne chance dans votre recherche et l’ouverture du compte du failli !
