Tout ce que vous devez savoir sur l’assurance responsabilité civile professionnelle

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Tout ce que vous devez savoir sur l’assurance responsabilité civile professionnelle

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L’entrepreneuriat est un domaine qui exige souvent de grands investissements et comporte en même temps beaucoup de risques. Il est donc important de prendre des mesures pour sécuriser les ressources (humaines et matérielles) de votre entreprise. Ainsi, vous devez souscrire une assurance responsabilité professionnelle pour les protéger. Cette garantie est nécessaire pour le développement de vos activités en toute sérénité. Cependant, que faut-il savoir sur l’assurance RC pro ?

Qu’est-ce que la responsabilité civile professionnelle ?

La responsabilité civile professionnelle est un type d’assurance qui couvre les préjudices relatifs à l’exercice de votre activité professionnelle. Elle couvre ainsi vous-même, vos employés et certains de vos partenaires contre les risques liés à l’exercice des activités de votre entreprise. Cette formule d’assurance garantit la réparation totale ou partielle des dommages occasionnés par votre entreprise à des tiers. Certains dommages causés après une prestation ou une vente peuvent être aussi pris en charge par la couverture RC Pro sous certaines conditions.

En effet, lors d’une prestation ou de la fabrication d’un produit, vous pouvez commettre une erreur ou faire une omission (par négligence ou par inattention), qui peut causer des dégâts au niveau de vos clients. Dès que votre responsabilité est prouvée, vous devez faire face aux conséquences financières du dommage. L’assurance RC Pro peut prendre en charge cette réparation ou ce dédommagement entièrement ou partiellement.

C’est une assurance qui est recommandée à toutes les entreprises, quels que soient leur taille, leur nature et leur domaine d’activité. Elle est même obligatoire pour certaines sociétés. Les entreprises qui ont des activités réglementées ont l’obligation légale de souscrire cette formule d’assurance. Il s’agit des domaines libéraux de la justice (avocat, huissiers), de la santé, de l’architecture, de l’immobilier et de l’expertise comptable. Cette obligation est également valable pour toutes les entreprises qui disposent de locaux et de matériel de transport, quel que soit leur domaine d’activité.

Même pour les entreprises qui n’ont pas une obligation légale de souscrire cette assurance, elle a une importance capitale. Elle rend l’entreprise plus crédible et rassure ses partenaires. C’est même une exigence pour l’attribution de certains marchés.

Il est donc vivement conseillé de vous rapprocher des compagnies d’assurance pour offrir cette protection à votre entreprise. Vous pouvez même le faire sur internet en cherchant des sites d’assureurs offrant cette garantie. En effet, l’intérêt de souscrire une assurance RC Pro en ligne tient au fait de gagner du temps et de l’énergie à consacrer aux autres activités de votre entreprise.

Combien coûte une assurance RC pro ?

Le coût de la RC pro varie en fonction de plusieurs paramètres. Il peut varier d’environ 100 euros à des milliers d’euros. Votre secteur d’activité, votre chiffre d’affaires, la taille de votre entreprise, la nature de votre clientèle, vos moyens de production sont des facteurs qui influencent généralement le coût de l’assurance responsabilité civile professionnelle.

Vos besoins en matière de couverture et surtout les risques que comportent vos activités sont aussi des facteurs importants qui influencent le coût de l’assurance. Plus la couverture de la RC Pro est large, plus son coût sera élevé. De même, plus votre activité est risquée, plus le montant annuel de votre assurance civile professionnelle augmentera.

Toutefois, il est important de choisir des garanties qui vous seront utiles et adaptées. Pour connaître le coût approximatif de votre assurance, vous pouvez vous rendre sur les sites des compagnies d’assurances et simuler une souscription. Cela vous donnera une idée relativement globale sur ce que peut coûter la formule qui vous convient le mieux.

assurance RC pro entreprise

Les dommages que couvre l’assurance responsabilité civile professionnelle

Les dommages que couvre la RC Pro peuvent être regroupés en général en trois grandes catégories. Ils peuvent être matériels, immatériels ou physiques. On parlera de dommage matériel quand en voulant réparer un appareil, vous l’abîmez totalement par exemple. Les dommages immatériels sont notamment ceux causés par un retard de livraison ou la livraison d’un produit de mauvaise qualité. À titre illustratif, on peut aussi parler de dommages immatériels quand vous faites perdre des données informatiques à un client.

Les dommages physiques quant à eux sont ceux que peut causer la mauvaise qualité de vos prestations ou de vos produits sur la santé ou les accessoires de vos clients. On peut ranger dans cette catégorie les accidents de la route dans lesquels sont impliqués vos véhicules. L’impact physique que vos activités peuvent avoir sur vos voisins peut être aussi rangé dans cette catégorie.

Les dommages que couvre la RC Pro peuvent être causés par plusieurs catégories de personnes. Il peut s’agir :

  • de vous-même,
  • d’un de vos salariés,
  • de vos partenaires (fournisseurs),
  • de vos sous-traitants,
  • de votre matériel de travail,
  • de vos produits.

Mais il faut que les dommages soient obligatoirement liés de façon directe ou indirecte aux activités de votre entreprise.

Comment vous assurer que vous êtes pleinement protégé par votre police d’assurance ?

Pour être sûr d’avoir une protection optimale avec votre police d’assurance, vous devez d’abord choisir une compagnie d’assurance fiable. Pour cela, vous pouvez demander conseil à un courtier. Il existe également des plateformes en ligne qui comparent les différentes compagnies d’assurances. Elles peuvent vous éclairer pour votre décision.

De plus, vous pouvez faire des simulations de dommages pour vérifier l’efficacité de votre police d’assurance RC Pro. Quand vous êtes bien assuré, vous devez pouvoir bénéficier d’un bon dédommagement en cas de besoin. La simulation vous permettra d’évaluer à peu près ce que vous aurez à dépenser en cas de sinistres malgré l’apport de votre assureur.

L’étendue de la couverture, les conditions d’exclusions, le plafond d’indemnisation et le montant de la franchise sont des éléments que vous devez vérifier. Ce sont eux qui déterminent le degré de couverture de votre assurance RC Pro.

Il est aussi capital de vérifier les conditions de résiliation de votre contrat avant de passer à la signature. Au cas où vous constaterez qu’elle ne sert pas véritablement, vous devez vous donner la possibilité de quitter ce contrat pour souscrire une autre qui vous couvre au mieux. Il est donc important de veiller à ne pas signer un contrat dont les conditions de résiliation seront trop contraignantes.

société assurance responsabilité civile professionnelle

Que devez-vous faire si une réclamation est déposée contre vous ?

Dès que vous êtes dans une situation qui engage votre responsabilité civile professionnelle, vous devez aviser votre assureur dans un délai maximum de 5 jours. Ce délai réglementaire est très important. Si vous ne le respectez pas pour quelque motif que ce soit, votre assureur peut décider de ne pas prendre en charge les dommages. Vous ne serez donc pas indemnisé. Nous vous conseillons d’informer votre assureur par courrier. Mais vous pouvez le faire par appel téléphonique avant d’aller déposer votre dossier de demande d’indemnisation par la suite.

Avant de contacter votre assureur, il y a quelques démarches importantes que vous devez mener. Vous devez dans un premier temps situer les responsabilités. Vous devez donc vous assurer que la responsabilité de votre entreprise est véritablement engagée. Si les faits prouvent votre responsabilité, vous devez ensuite vérifier si le ou les dégâts dont il s’agit sont couverts par votre contrat d’assurance. Le cas échéant, il ne sera pas utile d’enclencher la procédure d’indemnisation.

Par la suite, vous devez évaluer l’ampleur des dommages et estimer le coût de leur réparation. S’il est inférieur à la franchise de votre RC Pro, il est totalement inutile d’engager une procédure d’indemnisation. Si après ces démarches, vous jugez utile de faire appel à votre assureur, vous pouvez constituer et déposer votre dossier. Il doit comporter la lettre de déclaration de sinistre, les factures, les différents témoignages et tout document qui pourraient aider. Si le dossier est bien constitué, vous serez dédommagé par votre assureur dans les délais contractuels.

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Marine
Marine

Passionnée par l'entreprenariat depuis plus de 10 ans, je suis à la tête d'une société française visant à favoriser la communication des entreprises. Également attiré par la finance, je partage mes conseils et expériences au travers mes articles de blog.

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