L’assurance auto est une obligation pour tout véhicule en circulation ou non. Elle permet de couvrir le conducteur, la voiture ainsi que les victimes en situation d’accident. Cependant, lorsque la voiture est non roulante, il s’avère important de savoir les étapes nécessaires pour résilier son assurance. Découvrez dans cet article, les démarches à employer pour la résiliation assurance voiture non roulante.
Résiliation de l’assurance d’une voiture non roulante : Est-ce une possibilité ?
Il est possible de suspendre l’assurance d’une voiture qui fonctionne normalement. De cette même façon, vous avez également la possibilité de prévoir la résiliation assurance voiture non roulante, grâce à la Loi de Hamon instaurée en 2011. La loi stipule que vous avez la possibilité de résilier une assurance quand vous le souhaitez, pourvu que votre contrat dure plus d’une année.
Néanmoins, il est recommandé d’éviter de prévoir une résiliation assurance voiture non roulante ou d’une voiture qui marche normalement. La voiture, quel que soit son état, doit être recouverte par une assurance auto.
Généralement, il est conseillé de faire une souscription pour une assurance Tiers. Elle est suffisante pour une voiture en panne. Elle vous protège des accidents, des vols ou même des dommages subvenant d’un dégât naturel. Par ailleurs, si votre voiture est immobile à cause d’un accident, vous pouvez faire une demande, chez certaines compagnies d’assurance, de résiliation assurance voiture non roulante pendant le temps de réparation de la voiture.
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Quels sont les motifs de résiliation de l’assurance d’une voiture non roulante ?
En dehors de la Loi de Hamon, il existe d’autres motifs de résiliation assurance voiture non roulante.
La vente de la voiture
Au cas de vente du véhicule, vous pourrez alors résilier son assurance auto à 00 h le même jour après la vente. Vous devez ensuite prévenir votre compagnie d’assurance de la vente et réaliser une requête de résiliation. Ceci doit être fait 10 jours après la vente.
En cas d’échéance de l’assurance
Le jour d’anniversaire de l’assurance, le client peut suspendre la reconduite de l’assurance. Il pourra donc procéder aux démarches que nécessite la résiliation de l’assurance auto. Par ailleurs, vous devez attendre un délai de 2 mois avant d’envoyer la demande de résiliation.
En cas de panne
Une panne peut aussi être à l’ origine de la résiliation assurance voiture non roulante. En effet, en cas de panne grave, le propriétaire du véhicule peut décider d’abandonner ce dernier. Ainsi, la résiliation de l’assurance est une bonne solution afin d’être épargné des dépenses inutiles. Pour y arriver, vous devez effectuer une demande, chez votre compagnie d’assurance, pour suspendre votre assurance pendant la durée de réparation.
Le changement de condition personnelle
Un mariage, un changement d’emploi, le divorce ou un déménagement est une condition personnelle pouvant amener le client à prévoir une résiliation assurance voiture non roulante. Toutes ces situations sont considérées comme des motifs pour résilier votre assurance. De ce fait, vous pourrez transmettre votre lettre de résiliation à votre compagnie d’assurance 3 mois après un tel événement.
Refus de la baisse de prime
Tout assuré doit de profiter d’une baisse de prime d’assurance suite à la diminution de risque. C’est encore plus valable en cas de voiture non roulante. Ainsi, si votre assureur ne baisse pas votre prime, vous pourrez lui transmettre la lettre de résiliation assurance voiture non roulante. Cette demande sera approuvée dans le mois qui suit votre courrier.
Augmentation de la prime sans raison valable
Au cas où votre compagnie d’assurance vous met au courant d’une hausse de votre prime sans une raison valable, vous pouvez refuser. Si elle ne se corrigeait pas, vous auriez le droit de demander une résiliation de l’assurance. La lettre sera approuvée dans le mois suivant.
Comment procéder à la résiliation de l’assurance d’une voiture non roulante ?
Il est généralement obligatoire d’assurer une voiture roulante ou pas. Néanmoins, cette loi a une faiblesse qui permet de se passer de cette obligation d’assurance auto. En effet, cette loi précise qu’il faut assurer sa voiture afin qu’il puisse fonctionner. Les véhicules roulants rassemblent les voitures et motos pouvant circuler.
De ce fait, si la voiture n’est pas utilisable, vous avez la possibilité de faire pouvez une résiliation assurance voiture non roulante. Vous évitez ainsi l’obligation d’assurance auto. Cependant, il est mieux d’être prudent puis qu’il s’agit d’une faiblesse juridique.
Quels sont les documents à fournir pour la résiliation de l’assurance d’une voiture non roulante ?
Si vous présentez l’un des motifs précédemment cités, contactez alors votre compagnie d’assurance, via un courrier, pour procéder à la résiliation assurance voiture non roulante. Il est plus recommandé d’envoyer cette demande avec accusé de réception, directement au service client de l’assureur.
Par ailleurs, votre lettre doit comporter le motif de la résiliation ainsi que les données concernant le véhicule et le client. Ceci permettra un traitement rapide de la demande. Vous devez également ajouter les données suivantes :
- Le numéro du contrat d’assurance auto ;
- Vos informations complètes ;
- La marque d’immatriculation de la voiture concernée.
Compte tenu du motif de résiliation assurance voiture non roulante mentionnée, vous pourrez compléter votre courrier avec d’autres documents. Il peut s’agit d’un certificat de vente, un justificatif de la souscription à une nouvelle assurance ou n’importe quel autre document.
Quelles sont les sanctions en cas de non-assurance de voiture non roulante ?
Si votre motif de résiliation assurance voiture non roulante n’est pas prise comme valable ou que vous ne respectez pas la loi, vous vous exposez à des sanctions. En effet, en fonction de votre situation, vous pouvez être condamné à :
- 500 € d’amende basique ;
- Minoration de l’amende à 400 € avec paiement sous 15 jours ;
- Majoration de l’amende à 1 000 € payable après 45 jours.
Voilà donc les possibilités de résiliation assurance voiture non roulante. Vous pouvez vous baser sur la Loi de Hamon ou profitez de la faiblesse juridique ou encore refusez les exigences de votre compagnie d’assurance. Néanmoins, comprenez que, tout véhicule roulant ou non doit être assuré.
Comment arrêter une assurance auto ? Les choses à savoir absolument !
Nous venons de voir ensemble dans cet article de blog, comment résilier une assurance de voiture non roulante. Nous avons vu également les différents motifs de résiliation, ainsi que les différents documents à fournir lors de cette résiliation. Nous allons voir ensemble maintenant, comment arrêter une assurance auto et les choses à savoir absolument. Vous avez eu une mauvaise expérience avec une assurance automobile, ou bien vous avez décidé de ne plus conduire votre voiture ? De ce fait, vous souhaitez arrêter le contrat que vous avez en ce moment avec votre assurance automobile ?
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