Comment fonctionne la succession d’une assurance vie

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Comment fonctionne la succession d’une assurance vie

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Désirez-vous désigner des bénéficiaires de votre héritage en cas de décès? Vite souscrivez à l’assurance vie succession. Il s’agit d’une option qui permet aux bénéficiaires grâce à la clause bénéficiaire de recevoir après votre mort une rente ou un capital donné suivant de bonnes conditions fiscales.  Retrouvez toutes nos réponses sur le fonctionnement d’une assurance vie succession

Assurance vie succession: qui peut en bénéficier

Le souscripteur fait bénéficier de son assurance vie succession à bon nombre de personnes. Ainsi donc peuvent en bénéficier:

  • votre partenaire;
  • vos enfants;
  • vos amis;
  • une association;
  • votre neveu.

Le préalable pour bénéficier de l’assurance vie succession

Les compagnies d’assurance vie succession tout comme les compagnies d’AssurOnline,font souvent face au phénomène de déshérence, ce qui est bien dommage. En toute normalité, juste après le décès de l’assuré, il est important que la compagnie d’assurance vie succession soit informée par les bénéficiaires afin qu’elle procède au versement du capital qui leur revient. C’est donc aux bénéficiaires de demander le dénouement de l’assurance vie succession du défunt par recours à l’assureur, la mutuelle ou à la banque.

Au cas ou les bénéficiaires doutent de l’existence d’un contrat assurance vie succession, ils peuvent contacter l’association AGIRA .Pour se renseigner sur l’existence d’une assurance vie succession, les bénéficiaires peuvent également le faire en ligne via un formulaire ou envoyer un courrier à l’association (joindre par: AGIRA; recherche contrats assurance-vie; 1,rue Lefebvre 75431 Paris Cedex 09). Ils peuvent aussi envoyer des demandes d’informations en version pdf ou word par mails.

L’assureur après avoir su le décès de l’assuré se réfère à la clause bénéficiaire. Ceci afin de dénombrer les bénéficiaires désignés et de transmettre le contenu. Dans le cas où aucun bénéficiaire n’a été désigné alors le capital épargné  revient aux héritiers et est assujetti aux droits de succession.

L’assurance vie succession: le régime fiscal

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L’assurance vie succession est régit par certains régimes d’imposition selon la date de souscription du compta d’assurance vie et l’âge de versement des primes. Certaines assurances vies successions se voient attribuée une exonération d’impôt comme l’explique ce guide.

En effet, pour toute assurance vie souscrite avant le 20 novembre 1991 et dont les versements ont été réalisés avant le 13 octobre 1998, les capitaux décès sont exonérés d’impôt. Ceci, quelque soit la nature du contrat d’assurance vie succession, et cela, qu’importe l’âge de l’assuré durant la période du versement. Il en est de même pour toutes les primes versées après le 20 novembre 1991 et avant le 13 octobre 1998.

Les capitaux décès sont soumis à un abattement de 152 500 euros pour les versements réalisé avant le 13 octobre 1988. La taxation est de 20 % de 152 501 à 852 500 euros en liasses de billets.

Plus exactement, notez qu’après le 13 octobre 1998, il est tenu compte de l’âge auquel l’assuré verse les primes sur son contrat d’assurance vie succession. Dans ces cas, cela impacte la fiscalité qui peut s’appliquer lors du transfert du capital de l’assurance vie succession à ses bénéficiaires ou son bénéficiaire.

Pour ce qui est des primes versées avant les 70 ans du souscripteur, chaque bénéficiaire en plus du capital qu’il reçoit est soumis à un abattement fiscal de 152 500 euros selon l’article 990 I du Code général des impôts. La taxation est de 20% à partir de 152 501 à 852 500 euros. Si la somme excède les 852 500 euros alors la taxation monte à 31,25 %.

Comment alléger les taxes?

Pour alléger toutes ces taxations, l’assuré peut souscrire au contrat vie-génération du 1er juillet 2014. Il permet de bénéficier d’un abattement de 20%  sur le capital décès transmis.

Cette taxation se fait avant l’abattement de 152 500 euros par chaque bénéficiaire. Retenez aussi qu’à ce que perçois un bénéficiaire, il n’existe pas un montant limite d’assurance vie succession. Quant aux primes versées après les 70 ans du souscripteur, la réalité est toute autre.

En conformité avec l’article 757B du CBI, l’ensemble des bénéficiaires de l’assurance vie succession est tout d’abord sujet à un abattement général (droit de succession) de 30 500 euros si la fraction des primes excède cette somme et ceci se fait hors intérêt sur capital. Le capital réintégrera ensuite la succession et se verra appliquer la taxation classique selon le taux applicable pour chaque bénéficiaire.

Assurance vie succession: exemption à la loi TEPA

Eh oui dans l’assurance vie succession il est bien possible de bénéficier d’une exonération conformément à la loi TEPA de 2007. Selon cette règle fiscale, le partenaire pacsé ou le conjoint survivant est exempté des droits de succession, quel que soit le capital reçu.

Établissez convenablement la clause bénéficiaire.

Tout bon contrat d’assurance vie succession se doit de disposer d’une clause bénéficiaire.  Par ailleurs, l’assuré a le libre arbitre de choisir ses bénéficiaires. Il peut choisir son conjoint ou son partenaire, ses enfants, ses neveux,…

Le souscripteur peut choisir une personne qui n’est pas de sa famille. Il doit fournir des informations bien détaillées sur cette personne. Les informations importantes sont:

  • Nom et prénoms;
  • Date de naissance;
  • Adresse;
  • Numéro de téléphone;
  • etc.

Un seul contrat d’assurance vie succession est suffisant pour plusieurs bénéficiaires, vous pouvez ainsi librement, repartir votre contrat suivant un pourcentage du capital entre les bénéfiaires désignés. L’assurance vie succession est le meilleur recours pour gérer de votre capital en cas de décès.

 

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Marine
Marine

Passionnée par l'entreprenariat depuis plus de 10 ans, je suis à la tête d'une société française visant à favoriser la communication des entreprises. Également attiré par la finance, je partage mes conseils et expériences au travers mes articles de blog.

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