La loi Lemoine stipule qu’en tant qu’emprunteur, vous avez la possibilité de faire une erreur
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La loi Lemoine qui a été publiée le 1er juin 2022 est un véritable bouleversement au sein du secteur du crédit immobilier. En effet, cette loi prévoit que désormais, la possibilité de changer le contrat d’assurance d’un crédit immobilier à tout moment et sans frais.
La révolution financière va vous permettre d’agir sans vous impliquer et de prendre les meilleures décisions. Vous aurez la possibilité d’examiner le marché et de choisir le prêt immobilier le plus adapté à vos besoins et d’obtenir un taux de rendement plus élevé. montant de l ‘assurance en fonction de vos exigences en tant qu’emprunteur.
Le plus important à savoir sur la loi Lemoine est : l’accès simplifié à la modification de votre assurance crédit ; l’information sur votre droit de résiliation ; le changement d’assurance prêt immobilier est possible, et l’accès plus facile à l’assurance prêt immobilier pour les patients qui ont déjà été assurés.
La flexibilité du marché de l’assurance emprunteur permet une plus grande transparence. Vous participez activement à votre prise de décision. La résiliation infra-annuelle pour l’assurance du prêt garantit un rendement le jour suivant la signature du contrat de prêt. La décision finale est prise en toute connaissance de cause et non sur la base d’une pression financière. L’assuré recevra une offre de prêt de la part de sa compagnie d’assurance et sera en mesure d’évaluer l’offre, puis de la rejeter pour accepter une offre différente. Vous serez en mesure de reconsidérer votre décision.
Un système de prêt souple pour les emprunteurs
La loi Lemoine est la concrétisation de lois destinées à mettre le consommateur à l’aise dans les décisions à prendre dans le secteur bancaire.
La loi Hamon de 2015 permet avant 1 an après la signature du prêt, la résiliation de ce contrat. La modification Bourquin permet cette annulation un an après. La loi Lemoine permet la résiliation d’un contrat de prêt de manière encadrée dans le temps.
En fait, ces 3 lois permettent aux consommateurs d’être plus détendus et le sujet de l’emprunt n’est plus un tabou, mais un moyen de s’arrêter dans ses projets.
Attention, il est essentiel de respecter l’obligation suivante en tant qu’emprunteur : l’équivalent garanti ; cela signifie que vous pouvez choisir l’assurance pour votre emprunteur que vous préférez, à condition que l’assurance externe réponde aux exigences minimales de sécurité fixées par votre banque.
La loi Lemoine La loi Lemoine : le droit à l’oubli pendant la vie de l’assuré
Le droit à l’oubli, c’est le fait que, lors de la souscription d’un prêt, si vous ne souhaitez pas révéler vos antécédents médicaux dans le questionnaire de santé (après un temps de rémission approprié), vous en avez la possibilité. Suite à l’adoption de la loi Lemoine, vous ne devez plus attendre 10 ans, mais seulement 5 ans avant de pouvoir bénéficier de ce privilège lorsque vous étiez un ancien malade du cancer ou de l’hépatite C.
La suppression du questionnaire de santé concerne les prêts qui ne dépassent pas le montant de 200 000 euros (par personne) et qui arrivent à échéance avant le 60e anniversaire de l’emprunteur.
Comment changer l’assurance de votre prêt à tout moment ?
Vous vous demandez peut-être : comment utiliser la loi Lemoine pour modifier l’assurance de votre prêt immobilier ?
Vous trouverez ci-dessous les trois étapes pour modifier l’assurance de votre prêt
- Trouver l’assurance hypothécaire la plus abordable en fonction du taux.
- Envoyez le nouveau contrat accompagné de la demande de résiliation à votre banque.
- Ensuite, signez l’avenant accompagnant le contrat de prêt immobilier de votre banque.
Pour plus de détails, nous vous invitons à consulter le site Loi-Lemoine.org.
Attention ! En cas de refus, vous pouvez contester la décision de l’ACPR en déposant des réclamations et en appelant votre courtier.
Pour conclure, pour conclure, la Loi Lemoine est une loi qui œuvre en faveur du client en lui donnant la possibilité de changer d’avis pour devenir l’acteur principal. La loi Lemoine est conçue pour apporter la paix et la transparence afin de lutter contre la partie frauduleuse du système bancaire.
