Le legs aux associations et fondations est une pratique de plus en plus répandue, permettant à chacun de soutenir les causes qui lui tiennent à cœur. Qu’il s’agisse d’aider la recherche médicale, l’enfance en difficulté, le patrimoine culturel ou encore la protection de l’environnement, cette démarche témoigne d’une volonté de contribuer à un monde meilleur. Dans cet article, nous vous proposons de découvrir les spécificités du legs aux associations et fondations.
Comprendre le mécanisme du legs
Le legs est défini comme étant une disposition testamentaire par laquelle une personne décide de léguer tout ou partie de ses biens à une ou plusieurs personnes physiques ou morales. Cette transmission se fait à titre gratuit et prend effet au décès du testateur. Pour être valide, il doit être consigné dans un testament olographe (écrit à la main) ou authentique (devant notaire).
Les différents types de legs
Il existe trois formes de legs :
- Le legs universel : Le testateur lègue l’intégralité de ses biens à une ou plusieurs personnes ou organisations.
- Le legs à titre universel : Une portion déterminée des biens du défunt est léguée (ex : la moitié de son patrimoine).
- Le legs particulier : Un bien spécifique est légué (ex : une maison, un compte bancaire).
Les avantages du legs aux associations et fondations
Outre le fait de soutenir des causes qui vous tiennent à cœur, faire un legs à une association ou une fondation présente plusieurs avantages.
Un cadre fiscal avantageux
Les associations et fondations reconnues d’utilité publique ou d’intérêt général bénéficient d’une exonération totale des droits de mutation lorsqu’elles héritent par legs. Autrement dit, elles ne paient pas d’impôts sur les biens qui leur sont légués. Ainsi, l’intégralité du montant légué peut être consacrée à la réalisation des missions de l’association ou de la fondation.
Des conditions facilitées pour les héritiers
En léguant une partie de votre patrimoine à une association ou une fondation, vous pouvez réduire les droits de succession à payer par vos héritiers. En effet, si ces derniers choisissent de conserver les biens légués, ils devront s’acquitter des droits correspondants. Si, en revanche, ils décident de céder ces biens à l’organisme bénéficiaire, ils seront exonérés de ces droits.
Choisir l’association ou la fondation à laquelle léguer ses biens
Avant de choisir l’organisme à qui vous souhaitez léguer vos biens, il est essentiel de vous assurer qu’il présente un réel intérêt pour la cause défendue. Pour cela, prenez le temps de vous renseigner sur l’association ou la fondation envisagée et vérifiez plusieurs éléments, tels que :
- Sa reconnaissance d’utilité publique ou d’intérêt général
- Son mode de fonctionnement et ses actions menées sur le terrain
- Ses comptes et sa transparence financière
- Les témoignages des bénéficiaires ou des donateurs
Rédiger son testament en faveur d’une association ou d’une fondation
Pour léguer tout ou partie de vos biens à une association ou une fondation, il est nécessaire de rédiger un testament olographe ou authentique. Il convient de respecter certaines règles pour garantir la validité de ce document.
Le testament olographe
Le testament olographe doit être écrit en entier à la main, daté et signé par le testateur. Il ne peut être ni tapuscrit, ni rédigé par un tiers. Il peut être conservé chez soi ou confié à un notaire pour assurer sa sécurité et sa traçabilité.
Le testament authentique
Le testament authentique est rédigé sous la dictée du testateur et établi par un notaire en présence de deux témoins ou d’un second notaire. Il offre une garantie juridique renforcée et permet d’éviter toute contestation ultérieure.
Revoir et modifier son testament en cas de changement de situation
Il est possible de modifier ou révoquer un testament à tout moment, par exemple en cas de changement de situation personnelle, familiale ou patrimoniale. Pour cela, il suffit de rédiger un nouveau testament qui tient compte des modifications souhaitées et qui annule et remplace le précédent.
Le legs aux associations et fondations est donc un acte généreux et solidaire permettant de soutenir les causes qui vous sont chères après votre décès. En prenant le temps de bien choisir l’organisme bénéficiaire et de rédiger avec soin votre testament, vous contribuerez à améliorer la vie d’autrui et à donner du sens à votre patrimoine.
