Le principe du PEL
Le principe du PEL est simple : il s’agit de motiver les Français à épargner pour obtenir un prêt destiné à financer un projet immobilier. Le PEL prévoit que son titulaire épargne une certaine somme de son choix, dans une certaine limite fixée par la loi. Les intérêts produits par ce placement servent à déterminer les droits à emprunter. Le PEL est un plan d’épargne d’une durée de 4 à 10 ans. Le titulaire du PEL ne peut pas accéder aux fonds, quel que soit leur montant, avant la 4e année.
Tout retrait avant la date de cette échéance déclenche automatiquement la fin du PEL et prive également l’épargnant de ses droits à emprunter, de ses intérêts et de la prime d’État si le retrait est effectué avant la fin de la deuxième année. Au terme de la 10ème année, la banque cesse d’autoriser les versements sur le PEL mais continue à verser les intérêts pendant au moins 5 ans. Après 15 ans d’épargne, le plan se transforme en un livret d’épargne à l’ancienne dont le montant est décidé par la banque.
Le programme de prêt est disponible par le biais du PEL
Un minimum de l’équivalent de 225 euros est exigé au moment de l’ouverture du PEL. L’épargnant doit ensuite verser au moins 560 euros par an à la date de son choix. Les versements peuvent être effectués en espèces ou périodiquement. Les intérêts produits par le PEL sont transformés en un prêt dont le montant ne peut être supérieur à 92 000 euros.
Pour plus d’informations sur le PEL :
- Taux du PEL
- Plafond du PEL
- PEL d’ouverture PEL
- Fiscalité du PEL
- PEL de clôture
- Simulateur de PEL