Personne n’a hâte de se lancer dans le casse-tête administratif que représente l’inscription à Pôle Emploi et la demande d’allocations chômage. Pourtant, il est impératif d’anticiper ces démarches bien avant la fin de son contrat de travail et de vérifier que l’on remplit bien toutes les conditions nécessaires pour toucher le chômage.
Avoir travaillé assez longtemps
Ce que l’on appelle « chômage » correspond à l’Allocation d’aide au Retour à l’Emploi (ARE). Son attribution et son montant est gérée par Pôle Emploi, mais elle est versée par l’assurance chômage, à laquelle tout travailleur cotise dès lors qu’il a signé un contrat de travail et est rémunéré par son employeur. Pour pouvoir en bénéficier, il faut donc avoir cotisé et avoir travaillé pendant un certain temps, soit :
- Pendant au moins 122 jours au cours des 28 derniers mois avant la fin du dernier contrat de travail pour les moins de 50 ans (122 jours au cours des 36 derniers mois pour les plus de 50 ans) ;
- Ou bien pendant au moins 610 heures au cours de la même période (avec un maximum de 260 heures de travail prises en compte pour chaque mois).
Ces durées correspondent environ à 4 mois de travail aux 35 heures (ou 2 mois et demi à 60 heures par semaine).
Il faut également avoir entamé sa procédure d’inscription à Pôle Emploi moins de 12 mois après la fin du dernier contrat de travail.
Avoir un statut particulier
L’ARE a été créé pour apporter un soutien aux travailleurs en recherche d’emploi en France. Pour y avoir droit, il faut donc obligatoirement :
- Être domicilié en France (métropole, DOM et COM de Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy et Saint-Martin) ;
- Être physiquement apte à exercer un emploi ;
- Être demandeur d’emploi, c’est-à-dire être inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi de Pôle Emploi. Pour s’inscrire, il faut remplir le formulaire d’inscription ainsi que le formulaire de demande d’ARE, se présenter à un rendez-vous avec conseiller à votre agence Pôle Emploi et lui présenter toutes les pièces justificatives demandées (notamment les attestations d’employeur de TOUS vos contrats de travail, y compris les contrats cours ou réalisés à l’étranger) ;
- Être à la recherche effective et permanente d’un emploi, c’est-à-dire justifier de candidatures régulières, être présent sur le territoire français, et se présenter aux entretiens de suivi lorsque vous êtes convoqué par votre conseiller Pôle Emploi ;
- Ces deux dernières conditions sont levées si vous êtes en formation dans le cadre d’un Projet Personnalisé d’Accès à l’Emploi (PPAE).
Conditions de rupture de contrat
Seules les personnes se retrouvant au chômage pour cause involontaire peuvent prétendre au chômage : suite à un licenciement, à une rupture conventionnelle, à une rupture pour cause économique ou à la fin d’un CDD.
Un démissionnaire ne peut donc pas toucher le chômage, sauf en cas de démission légitime, par exemple pour suivre un conjoint muté ou pour accepter un autre contrat de travail rompu moins de 91 jours après sa date de début.
Conditions d’âge
Il n’y a pas d’âge minimal pour toucher le chômage, si ce n’est l’âge minimal légal de travail rémunéré (16 ans) à partir duquel il est possible de cotiser.
L’âge maximal pour toucher le chômage correspond à l’âge auquel le travailleur peut toucher sa retraite à taux plein. Ainsi, pour les personnes pouvant justifier d’assez de trimestres pour obtenir un taux plein, l’âge maximal est de 60 ans (personnes nées avant le 01/07/1951) ou 60 ans et 4 mois (personnes nées après le 01/07/1951). Les personnes ne pouvant pas justifier d’un nombre suffisant de trimestres peuvent continuer à percevoir le chômage jusqu’à atteindre ce nombre, ou jusqu’à leurs 65 ans maximum.
Continuer à toucher le chômage en travaillant ?
Toucher le chômage en travaillant n’est pas une fraude, si c’est déclaré, et à certaines conditions. Il est en effet possible de continuer à percevoir un pourcentage de l’ARE si l’on reprend un travail à temps partiel ou rémunéré en deçà du montant de son ARE, ou bien lorsque l’on débute une activité en tant que travailleur indépendant.
Finalement, il reste à calculer :
- Le montant de votre ARE, qui dépend de votre salaire avant votre perte d’emploi ;
- La durée pendant laquelle vous pourrez être indemnisé, qui dépend de la durée pendant laquelle vous avez travaillé (avec un maximum de 24 mois pour les moins de 50 ans et de 36 mois pour les plus de 50 ans).
