Qu’est-ce qu’une assurance-vie ?
L’assurance-vie est un type de contrat d’épargne que la banque ou l’assureur accepte en échange du paiement d’une ou plusieurs primes et d’un montant de capital à une personne déterminée en cas de perte de l’assuré. L’assurance-vie peut être souscrite auprès d’un assureur, d’une banque ou d’un courtier.
Véritable couteau suisse, l’assurance-vie peut être utilisée pour financer divers projets : retraite, achat d’un bien immobilier ou d’un véhicule, études, etc.
Contrairement aux idées reçues, le capital (les actifs) du contrat d’assurance-vie n’est pas limité.
Il est accessible à tout moment en effectuant un rachat total ou partiel :
- Le rachat partiel c’est la méthode pour récupérer une partie de votre capital, tout en restant dans le contrat. A chaque rachat, vous devrez payer des frais. Il peut y avoir un délai supplémentaire allant jusqu’à cinq jours avant que le montant soit débité de votre compte dans le système bancaire.
- Le rachat total : il consiste à récupérer l’intégralité du capital que vous avez investi, ce qui entraîne la clôture du contrat d’assurance-vie. Là encore, en fonction de la durée du contrat, des frais seront engagés au moment de la clôture.
Assurance-vie Fiscalité de la succession et de l’héritage
Si l’assurance-vie figure parmi les options d’épargne les plus populaires auprès des Français, c’est parce que, contrairement aux autres livrets d’épargne réglementés par l’État, il n’ y a pas de plafond pour le montant maximal. Vous pouvez donc y placer autant d’argent que vous le souhaitez.
Cependant, il existe différents seuils qui peuvent avoir une incidence sur le régime fiscal, qui permet de défiscaliser les :
- En cas de rachat partiel après 8 ans : vous bénéficiez d’une exonération fiscale maximale sur les intérêts perçus d’un montant de 4600 euros pour une personne seule ou de 9200 euros pour un couple soumis à une imposition commune.
- En cas de successionun abattement de 152500 euros sur les sommes qui ont été versées avant 70 ans et de 30500 euros pour les sommes qui sont versées après 70 ans qui permet une exonération d’impôt.
- En cas de versement supérieur à 150 000 euros : tout montant supérieur à cette limite est soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 % (soit un prélèvement forfaitaire de 12,8 % et des prélèvements sociaux de 17,2 %).
Qu’est-ce que la clause bénéficiaire d’une assurance ?
L’assurance-vie se distingue des autres épargnes réglementées, comme le livret A, par le fait qu’il s’agit de la seule épargne dans laquelle vous pouvez choisir un nombre illimité de bénéficiaires pendant la durée de la souscription sans tenir compte des membres de la famille (parents ou amis, concubins, etc.) …).
Le bénéficiaire du contrat d’assurance-vie est, par définition, la ou les personnes parentes ou non à qui vous souhaitez laisser le capital du contrat en cas de décès de. Cette décision est connue sous le nom de clause bénéficiaire.
Au moment de la souscription, vous pouvez choisir une clause ordinaire fournie par la compagnie d’assurance ou opter pour la personnalisation de la clause bénéficiaire.
Vous pouvez modifier la clause bénéficiaire de votre contrat d’assurance-vie autant de fois que vous le souhaitez, sans frais, à tout moment de votre vie, en envoyant une simple lettre à l’adresse de votre assureur.
Que se passe-t-il dans le cas où le bénéficiaire décède avant l’assuré ?
De la même manière, si l’héritier décède avant l’assuré, ce dernier doit informer sa compagnie d’assurance et modifier les termes de la clause bénéficiaire en envoyant une note à sa compagnie d’assurance.
En fait, il faut toujours penser à modifier sa clause bénéficiaire et à désigner un héritier supplémentaire en cas de décès, sinon votre contrat ira à la succession et vous ne pourrez pas profiter des avantages fiscaux liés à l’assurance-vie.
Peut-on désigner plusieurs bénéficiaires sur le contrat d’assurance-vie ?
Oui il est possible de désigner plusieurs bénéficiaires, avec ou sans lien de parenté immédiate dans les contrats d’assurance vie. Vous pouvez également avoir plusieurs contrats d’assurance-vie qui ont des bénéficiaires différents.
En outre, nous recommandons d’ouvrir plusieurs contrats d’assurance-vie pour chaque héritier ou groupe d’affiliation. Par exemple, une première police d’assurance-vie avec trois de vos petits-enfants comme bénéficiaires, une autre avec votre conjoint comme bénéficiaire et une troisième avec votre ami proche comme bénéficiaire et plus encore.
Dans tous les cas, le bénéficiaire doit être identifié par son nom, son prénom, sa date de naissance, son lieu de naissance, son adresse électronique et son adresse postale.
Devez-vous signaler l’existence de votre police d’assurance-vie à votre notaire ?
Dans la mesure où le contrat d’assurance-vie ne fait pas partie de la succession, il n’est pas nécessaire de le signaler à votre notaire.
S’il y a un décès, le bénéficiaire peut modifier les conditions en contact direct avec l’assureur pour recevoir ses rentes ou son capital.
Cependant, il existe des cas où il est plus avantageux de notifier à votre notaire l’existence d’un contrat d’assurance-vie, comme nous allons l’expliquer ci-dessous.
Dans le cas où vous effectuez des versements après le 70ème jour de votre anniversaire :
Puisque tout versement effectué après 70 ans peut avoir un impact sur la fiscalité et pourrait entraîner des frais pour la personne qui héritera du capital. Il est primordial d’en informer le notaire.
En effet, pour rappel, les bénéficiaires bénéficient de déductions pour les montants inférieurs à 30500 EUR ; en revanche, au-delà de ce montant, les droits de succession sont imposés en fonction du rapport des bénéficiaires avec l’assurance. Lorsque le bénéficiaire reçoit l’héritage, les autorités fiscales ne pourront pas avoir accès à ces informations ; mais seul le notaire peut fournir ces informations pour éviter toute erreur de calcul.
Versement important sur votre contrat d’assurance-vie :
Si vous avez effectué des versements importants qui représentent une part significative de votre patrimoine, il est recommandé d’en informer votre notaire afin de bénéficier de ses conseils.
Bien que vous puissiez verser n’importe quel montant sur le contrat d’assurance-vie que vous avez souscrit, vous devez vous assurer que vous laissez un montant précis de votre patrimoine à vos enfants. Il est important de garder à l’esprit que si, en France, le fait de différer l’héritage d’un enfant est un délit, la loi permet toutefois d’engager des actions en justice.
Le mariage sous le régime de la communauté légale
Si vous êtes mariés sous le régime de la communauté légale et que votre contrat d’assurance-vie est alimenté par les fonds communs du couple, en cas de décès de l’un d’entre eux, les survivants auront accès à la moitié du capital épargné.
Comment répartir le capital du contrat d’assurance-vie divisé s’il y a plusieurs bénéficiaires ?
Lorsque vous souscrivez un contrat d’assurance-vie, vous avez la possibilité de choisir un ou plusieurs bénéficiaires dans le même contrat. Ils pourront recevoir l’épargne en totalité ou remboursée sous forme de rente.
Dans ce scénario, en tant que souscripteur, vous pouvez choisir de répartir le montant du capital de manière égale entre les bénéficiaires de votre choix ou désigner des parts différentes pour chaque bénéficiaire. Vous pouvez partager l’argent comme vous le souhaitez. Si vous décédez, l’assureur divisera votre succession selon les dispositions du contrat d’assurance-vie.
Par exemple, si vous avez désigné trois bénéficiaires dans la police d’assurance-vie, vous pouvez donner 50 % au bénéficiaire numéro un, 30 % au bénéficiaire numéro 2 et 20 % au bénéficiaire numéro 3.
La clause bénéficiaire d’une police d’assurance-vie peut-elle être modifiée après l’âge de 70 ou 80 ans ?
Oui, il n’y a pas de limite d’âge. L’assuré peut modifier la clause bénéficiaire à tout moment pendant la durée du contrat.
Pour ce faire, il doit en informer son assureur par le biais d’une lettre simple. La lettre doit contenir toutes les informations possibles concernant les nouveaux héritiers désignés, afin de faciliter la communication avec eux en cas de décès.
Il est essentiel d’inclure le nom complet de l’héritier ou des héritiers et les dates de naissance, le lieu de naissance dans le cas où il est applicable ; le numéro de téléphone, l’adresse e-mail ainsi qu’une adresse postale. Après avoir reçu la lettre de la compagnie d’assurance, celle-ci rédigera un avenant qui modifiera la clause bénéficiaire du contrat initial.
Il est essentiel de se rappeler que le souscripteur n’est pas tenu d’informer les descendants de la désignation. Les informations sont privées pour des raisons de sécurité.
Les bénéficiaires doivent-ils payer des impôts sur la succession pour le contrat d’assurance-vie ?
C’est la force de l’assurance-vie car c’est le seul plan d’épargne qui n’entre pas dans le champ de la succession. Ainsi, au décès du souscripteur, les capitaux transmis aux bénéficiaires désignés dans le contrat d’assurance-vie sont exonérés de droits de succession, que le lien de parenté existe ou non.
Toutefois, il existe certaines exceptions que vous devez garder à l’esprit : Si le contrat d’assurance-vie a été établi le 20 novembre 1991 ou après cette date et que les primes ont été payées après que l’assuré ait atteint l’âge de 70 ans, le contrat fera partie de la succession et pourrait être taxé sur les successions lorsque leurs revenus dépassent 30500 euros.
Conclusion : Nos conseils pour planifier votre succession en utilisant l’assurance-vie que vous avez souscrite.
En résumé, voici les cinq points à prendre en compte pour planifier votre succession et transmettre votre patrimoine et votre héritage de la manière la plus efficace possible grâce à l’assurance-vie.
- Au moment où vous souscrivez à votre assurance-vie : identifiez automatiquement la ou les personnes que vous souhaitez voir bénéficier de votre contrat d’assurance-vie (mari ou conjoint, enfants parents, frères et sœurs, ou tout autre), que vous ayez ou non besoin de le modifier ultérieurement.
- Soyez prudent lors de la rédaction de la clause bénéficiaire, que vous optiez pour la clause par défaut ou une clause personnalisée. Cette clause régissant la manière dont le capital épargné sera distribué au(x) bénéficiaire(s) désigné(s), il est essentiel de bien les identifier pour faciliter la distribution du capital au moment de son arrivée.
- Veillez à mettre à jour la clause bénéficiaire et à informer par écrit votre compagnie d’assurance d’un changement de situation en cas de décès du bénéficiaire ou de divorce avec votre conjoint. Il est important de noter que cette démarche est gratuite.
- Si vous possédez des biens immobiliers que vous souhaitez léguer à un bénéficiaire de votre choix, vous pouvez envisager d’ouvrir une police d’assurance qui désigne cette personne comme bénéficiaire. Cela permettra de s’assurer que le bénéficiaire disposera des fonds nécessaires pour payer les droits de succession dus sur le bien.
- Veillez à informer votre notaire de l’existence du contrat d’assurance-vie et de son fonctionnement en cas de mariage dans le cadre de la communauté légale et alimenté par l’argent du couple. Informez-le également du montant de vos versements effectués avant ou après le 70e anniversaire de votre naissance. Enfin, si vous avez plusieurs bénéficiaires, veillez à les nommer afin qu’ils puissent être facilement identifiés.
