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Le rapport Quelle mémoire pour les fusillés de 1914-1918 ?

Code de justice militaire de 1917
© Gallica/BnF
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Au mois de juin dernier, M. Kader Arif, ministre délégué auprès du ministre de la Défense, chargé des Anciens combattants, a demandé à M. Antoine Prost, président du conseil scientifique de la Mission du centenaire de la Première Guerre mondiale, un rapport sur la question des fusillés de la Grande Guerre.

Antoine Prost s’est entouré de cinq historiens, pour la plupart membres du conseil scientifique de la Mission du Centenaire, ainsi que du directeur général de la Mission du Centenaire et d’une doctorante en histoire1. Ce groupe de travail a rencontré l'ensemble des associations et des personnalités réclamant la réhabilitation des fusillés, ou susceptibles d'offrir un avis éclairé ou expert sur la question2. Dans le rapport remis le 1er octobre 2013 au ministre délégué, les historiens établissent une synthèse historique précise de la question, dressent un état des lieux de la demande mémorielle et présentent les réponses qui s’offrent aux pouvoirs publiques.

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Qui sont les « fusillés de la Grande Guerre » ?

En définissant les termes couramment usités - « fusillés de la Grande Guerre » et « fusillés pour l'exemple » -, le rapport souligne la diversité des situations et des faits, et déconstruit ainsi les possibles amalgames et lieux communs. Les fusillés sont pour l'essentiel des soldats de l'infanterie française, condamnés à mort par une cour de justice militaire en vertu du Code de justice militaire. Certains soldats français ont également été condamnés à mort et exécutés pour des crimes de droit commun. À cet ensemble de soldats français s'ajoutent des civils français et étrangers, et des militaires allemands condamnés le plus souvent pour faits d’espionnage. Enfin, les fusillés comprennent également un groupe difficilement quantifiable de militaires ayant fait l’objet d’une exécution sommaire, au front, par des officiers. Il faut par ailleurs distinguer les « fusillés », dont la plupart l’ont été en 1914 et 1915, et les « mutins » de mai-juin 1917 dont une petite trentaine ont été fusillés.

L'essentiel des exécutions a eu lieu dans les premiers mois de la guerre, moment où le fonctionnement de la justice militaire est largement modifié par le gouvernement. Les droits de la défense sont réduits à néant et les procédures accélérées. En outre, la situation confuse des débuts de la guerre, surtout en 1914-1915, aboutit à un grand nombre de condamnations dans des conditions sommaires, mal quantifiables. Par la suite, avec l'allongement de la guerre, la progressive reprise en main de l'armée par le pouvoir politique et les modifications apportées au Code de justice militaire en 1916, ainsi que l'émotion et les débats suscités par les exécutions des années 1914 et 1915, le nombre de condamnations ne cesse de décroître.

Bien qu’elles puissent évoluer au fil des recherches, les statistiques établies aujourd'hui par les chercheurs permettent d’estimer le nombre de fusillés pour des faits relevant de la désobéissance militaire – principalement abandon de poste et refus d'obéissance en présence de l'ennemi - à 600 à 650 individus. En comptabilisant les crimes de droit commun et les faits d'espionnage, 740 individus au total ont été exécutés.

Les sources disponibles pour l’étude historique des fusillés sont inégales : le contenu des archives militaires est très variable d’un dossier à l’autre. En outre, 20 % environ des dossiers sont manquants, notamment à la suite des destructions causées par le second conflit mondial. L’étude des dossiers montre qu'il est possible, la plupart du temps, de comprendre les situations mais qu'il est le plus souvent impossible d’analyser la responsabilité des accusés ou la matérialité des faits. Il est donc difficile d’établir une vérité sur la plupart des cas de fusillés.

Les mobilisations autour des fusillés

Le rapport expose les différentes étapes des dénonciations et des mobilisations depuis l’après-guerre et leurs résultats. Il est ainsi possible d’affirmer que la question des fusillés n'est pas tabou : la République s'en est saisie à plusieurs reprises. Au lendemain de la guerre, la Ligue des droits de l'Homme prend en charge des « erreurs judiciaires » et demande la réhabilitation de cer-tains fusillés. Avec le soutien des associations d'anciens combattants, elle obtient un certain nombre de succès (vote de plusieurs lois d'amnistie, réhabilitations par la Cour de Cassation, révision du code de justice militaire en 1928, etc.). Entre les années 1920 et le milieu des années 1930, une quarantaine de fusillés sont ainsi réhabilités.

Périodiquement, la mémoire des fusillés est réactivée sous diverses formes. En dehors d'initiatives individuelles, plusieurs groupes investissent régulièrement l'espace public pour défendre le souvenir des fusillés, à travers d'une part le militantisme mémoriel local qui tend à se développer depuis une dizaine d'années en raison de la vivacité des mémoires de la Grande Guerre ; et d’autre part dans le cadre d’un mouvement plus directement politique, organisé à l'initiative de la Libre Pensée, rejointe par la Ligue des droits de l'Homme et l'Association républicaine des anciens com-battants (ARAC). Pour ces associations, la mémoire des exécutions doit servir à lutter contre la guerre et notamment les guerres du moment.

Si la mobilisation autour de la mémoire des fusillés perdure donc depuis les lendemains du conflit, les termes de la question ont pourtant changé au fil des ans, selon l’évolution du rapport de la société à la mort, à la peine de mort et à la guerre. Dans l’entre-deux-guerres, le combat visait les conditions du procès ou de l’exécution, et dénonçait des injustices avérées. Mais la légitimité des peines n’était pas mise en question, de même que le principe d’une justice d’exception dans des circonstances exceptionnelles était couramment admis. Aujourd’hui, c’est le caractère « ordinaire » des fusillés qui est souligné : face aux conditions épouvantables dans lesquelles vivaient les poilus, on comprend que certains aient pu « craquer », sans être des lâches pour autant.

Quatre réponses possibles

Rappelant que les historiens n’ont pas à proposer une politique aux pouvoirs publics, le groupe de travail présente quatre réponses possibles et « examine leur pertinence du point de vue particulier de leur adéquation à la réalité historique ».

  • Ne rien faire. De nombreuses réponses ont déjà été apportées et des réhabilitations ont été pro-noncées ; une réouverture de la question risquerait de mener à de nouveaux contre-sens. Il semble cependant difficile de laisser ce dossier en l’état. La République doit pouvoir répondre à toute demande des familles.
  • Réhabiliter tous les fusillés de façon générale, comme le demandent la Libre Pensée et l’ARAC, en attribuant à tous la mention « morts pour la France » et en inscrivant leurs noms sur les monuments aux morts. Une telle solution poserait une grande difficulté de définition du périmètre de la réhabilitation. En outre, certains fusillés étaient bel et bien coupables, alors que réhabiliter revient à proclamer l'innocence du condamné. Plus généralement, la demande de réhabilitation globale est l’affirmation d’une position idéologique – antimilitariste ou radicalement pacifiste - sur laquelle les historiens n’ont pas à se prononcer. Au-delà, une telle réhabilitation générale pose une question majeure : la République admet-elle que la défense nationale n'ait pas été et puisse ne plus être une obligation pour les citoyens ?
  • Réhabiliter au cas par cas, dans le cadre d’un nouvel examen de tous les dossiers, comme le défend la Ligue des droits de l’Homme. Cette solution nécessiterait un long travail d’investigation et poserait d’importants problèmes juridiques sur les règles de droit à appliquer : la justice actuelle est différente de la justice de 1914. Les historiens se montrent donc très réservés sur les mesures proprement juridiques. En revanche, l’inscription, à la demande des familles, des noms des fusillés sur les monuments aux morts pourrait être envisagée.
  • Proposer une déclaration solennelle éventuellement renforcée par un projet pédagogique. Le chef de l’État ou la représentation nationale pourraient rappeler que beaucoup de fusillés l’ont été dans des conditions précipitées, parfois arbitraires, et sans que ne soient prises en compte les conditions extrêmes et la violence qu’ils enduraient. En outre, la mise en ligne des dossiers des conseils de guerre montrerait que la République n'a rien à cacher. Enfin, un monument, un lieu de mémoire ou une salle d’exposition permanente permettraient de répondre à la demande de reconnaissance des familles et d’informer le public.

 

Notes

1 Stéphane Audoin-Rouzeau, directeur d'études à l'École des hautes études en sciences sociales ; Général André Bach, ancien directeur du service historique de la défense ; André Loez, docteur en histoire, professeur en classes préparatoires ; Nicolas Offenstadt, maître de conférence à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne ;  Emmanuel Saint-Fuscien, maître de conférence à l'École des hautes études en sciences sociales ; Joseph Zimet, directeur général de la Mission du centenaire de la Première Guerre mondiale ; Valériane Milloz, doctorante en histoire à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne.

2 Association républicaine des anciens combattants (ARAC) ; Fédération nationale de la Libre Pensée (FNLP) ; Ligue des droits de l'Homme (LDH) ; Parti communiste (PC) ; Parti de Gauche (PG) ; Souvenir français ; Union française des anciens combattants (UFAC) ; Union nationale des combattants (UNC) ; Rose-Marie Antoine, directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerres ; Jean-Michel Boucheron, conseiller Affaires stratégiques et défense au cabinet de Claude Bartolone, président de l'Assemblée nationale ; Amiral Guillaud, chef d'état-major des armées ; Éric Lucas, directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives ; Denis Rolland, ingénieur à la retraite, membre de diverses sociétés historiques locales dans l'Aisne et membre fondateur du CRID14-18 ; Éric Viot, auteur du blog Les blessures de l'âme et membre de l'association Bretagne 14-18, militant localement pour l'inscription de noms de fusillés sur les monuments aux morts. D'autres personnalités sollicitées n'ont pu répondre.

 

Bibliographie

André Bach, Fusillés pour l'exemple, 1914-1915, Paris, Tallandier, 2003.

André Bach, Justice militaire, 1915-1916, Paris, Vendémiaire, 2013.

Jean-Yves Le Naour, Fusillés, Paris, Larousse, 2010.

André Loez, 14-18. Les refus de la guerre. Une histoire des mutins, Paris, Gallimars, 2010.

Frédéric Mathieu, 14-18, les fusillés, Malakoff, Editions Sébirot, 2013.

Nicolas Offenstadt, Les Fusillés de la Grande Guerre et la mémoire collective (1914-1999), nouvelle édition revue et augmentée, Paris, Odile Jacob, 2009.

Nicolas Offenstadt, 14-18 aujourd'hui, la Grande Guerre dans la France contemporaine,Paris, Odile Jacob, 2010.

Guy Pedroncini, « La justice militaire et l'affaire des quatre caporaux de Souain (mars 14-mars 34) », Revue historique de l'Armée, n°2, 1973, p. 59-69.

Guy Pedroncini, « Les cours martiales pendant la Grande Guerre », Revue historique, n°512,  octobre-décembre 1974, p.393-408.

Vincent Suard, « La Justice militaire française et la peine de mort au début de la première guerre mondiale », Revue d'histoire moderne et contemporaine, 41-1, janvier-mars 1994, p. 136-153.

Denis Rolland, La Grève des tranchées, les mutineries de 1917, Paris, Imago, 2005.