Tout savoir sur le remboursement de la caution d’un prêt bancaire

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Tout savoir sur le remboursement de la caution d’un prêt bancaire

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La garantie bancaire : qu’est-ce que c’est ?

Lorsque vous souscrivez un crédit d’investissement, le prêteur doit demander des garanties solides. Ces garanties peuvent être une hypothèque sur le produit ou une garantie bancaire. Le choix est laissé à l’appréciation du prêteur. Le système de garantie est toujours en vigueur dans le système bancaire, et c’est l’institution qui propose généralement à l’emprunteur et à la société de garantie, de choisir. Ensuite, c’est à la société d’évaluer le dossier de l’emprunteur, mais les demandes ne sont généralement pas acceptées par les sociétés de garantie. En effet, elles examinent les dossiers au regard de la dette et de l’apport. Si l’établissement accepte de se porter garant, il doit honorer les mensualités dues au demandeur de prêt en cas de défaillance. Pour cette garantie, l’emprunteur doit payer une commission de garantie ainsi que des frais au fonds commun de placement. Le fonds peut alors prendre en charge le remboursement du prêt si l’emprunteur est confronté à des problèmes de remboursement. De plus, la garantie sera une sécurité apportée aux dossiers les moins risqués.

La garantie bancaire présente de nombreux avantages pour l’emprunteur, par exemple la possibilité de reprendre une partie de l’argent versé au fonds mutuel à la fin du contrat si aucun défaut de paiement n’a été constaté. De plus, la garantie bancaire ne nécessite pas la signature d’un acte notarié, donc pas de frais de notaire.

Principe de remboursement de la garantie bancaire pour le prêt immobilier

Les cotisations versées par les autres membres du fonds commun de placement lui permettent d’accumuler un compte important sur lequel l’institution peut retirer des fonds pour rembourser un prêt en cas de défaillance. Si l’emprunteur est défaillant, la banque doit en informer la société garante. Toutefois, la banque doit respecter certaines conditions pour pouvoir demander à la société garante d’assumer la responsabilité des dettes impayées de l’emprunteur. Chaque année, avant le 31 mars, la banque doit informer le garant du montant du capital à payer ainsi que du taux d’intérêt dû et des frais de recouvrement jusqu’au 31 décembre de l’année précédente. Elle doit également lui communiquer la date d’expiration de sa garantie. Si la banque ne respecte pas ces directives et que le garant n’est pas informé de ces différents détails, l’organisme spécialisé ne versera que la totalité du capital, déduction faite des pénalités de retard et des intérêts. La banque est tenue d’avertir le garant dès la première défaillance de l’emprunteur. Si elle omet d’avertir le garant, elle ne sera pas en mesure de réclamer tous les intérêts. Dans la majorité des cas, la banque prend en charge les mensualités de l’emprunteur, et devient alors son débiteur. L’organisme prendra alors contact avec l’emprunteur pour évaluer sa situation et lui proposer des solutions. Si aucun compromis ne peut être trouvé, elle prendra le bien et décidera d’émettre une hypothèque judiciaire pour récupérer la somme due au prêteur.

Malgré les avantages qu’offre la garantie des prêts immobiliers, sa mise en œuvre n’est pas encore systématique.

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Marine
Marine

Passionnée par l'entreprenariat depuis plus de 10 ans, je suis à la tête d'une société française visant à favoriser la communication des entreprises. Également attiré par la finance, je partage mes conseils et expériences au travers mes articles de blog.

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