Le principe et le fonctionnement des institutions de garantie. Principes et fonctionnement de la garantie
Des sociétés spécialisées comme la SOCAMI (société de cautionnement mutuel immobilier) La caution mutuelle est actuellement une alternative intéressante à l’hypothèque ainsi qu’au PPD (Privilège de Prêteur de Deniers) pour garantir le prêt immobilier. Toutefois, pour qu’une garantie soit adaptée, le prestataire doit d’abord être accepté par le prêteur. En France, il existe de nombreuses sociétés qui garantissent les prêts, comme le Crédit Logement qui est le leader du marché dans ce domaine, la SOCAMI qui est dédiée aux Banques Populaires, la SACCEF pour les caisses d’épargne, le CMH pour certains Crédit Mutuel…. Cependant, certaines banques ont créé des systèmes de cautionnement pour empêcher leurs clients de souscrire un crédit immobilier, ce qui est plus contraignant que les cautions.
Si toutes les sociétés de cautionnement sont basées sur le même concept de partage du risque avec l’ensemble des emprunteurs, elles ne fonctionnent pas forcément selon la même approche et par conséquent, elles n’ont pas les mêmes avantages. En réalité, selon la situation, il se peut que la société rembourse partiellement la somme d’argent qui a été déposée à titre de garantie après le remboursement du prêt immobilier. Dans le cas d’une revente du bien envisagée et/ou d’un remboursement tardif, par exemple, la restitution pourrait aller jusqu’à 85 % de la somme qui est déposée en garantie. Dans certains cas, un accord préalable de la banque concernant l’octroi du prêt est requis. Dans d’autres cas, il s’agit d’une garantie d’hypothèque, qui est exigée de l’emprunteur avant la date de la signature de la garantie. Les conditions variant d’une mutuelle à l’autre, il est conseillé de contacter directement la compagnie concernée. Toutefois, il est également possible de s’en remettre à des professionnels avisés comme le courtier Boursesdescredits.com pour trouver l’organisme de cautionnement qui répondra le mieux à vos attentes.
Les critères de validation de la caution sont les mêmes que ceux des demandes de cautionnement.
Il est crucial de comprendre que la garantie n’est pas automatique. En effet, l’octroi ou le refus de la garantie repose en grande partie sur la capacité de l’ emprunteur, avec un accent particulier sur le montant de son apport personnel et sa capacité à rembourser ses dettes. Lors de la décision sur les dossiers, le montant de la garantie accordée dépendra, entre autres, du montant du prêt et des remboursements, du montant et des revenus de la famille et de la profession ainsi que du degré d’ancienneté dans le travail de l’emprunteur, ainsi que de la manière dont il effectue ses opérations bancaires. Si le taux d’endettement est trop élevé par rapport aux revenus du ménage ou si les sources de revenus ne sont pas régulières, ou encore si la durée du prêt est trop longue, la demande de garantie pourrait être refusée. C’est seulement dans ce cas de figure que certaines banques offrent à leurs clients des garanties hypothécaires.
Si la garantie est valable et que l’emprunteur n’est pas en mesure de payer les mensualités lui-même, l’organisme de garantie lui retire le prêt et prend en charge les mensualités dues au prêteur. L’organisme de garantie devient alors l’intermédiaire de l’emprunteur et pourra poursuivre une hypothèque judiciaire qui conduit à la saisie du bien à l’amiable ou par le biais d’une saisie immobilière.
Compte tenu du premier coût de la garantie ainsi que de l’usure de l’argent, il n’est pas recommandé de faire appel à une société d’assurance si la vente du bien n’est pas prévue à court ou à long terme.
