Tout savoir sur la durée de votre bail professionnel

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Tout savoir sur la durée de votre bail professionnel

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Tout ce que vous devez savoir sur la durée de votre bail à usage professionnelBail professionnel : sa durée#.

Le bail professionnel est un instrument spécifique qui ne peut pas remplir la même fonction que le bail privé ou le bail commercial. Avant de commencer, il est essentiel de connaître son fonctionnement et, en particulier, la durée du bail.

Qu’entend-on par bail professionnel ? Quelles sont les différences entre celui-ci et les baux commerciaux ? Quelle sera sa durée ? Que pouvez-vous faire pour régler cette question ? Nous vous expliquons tout !

Qu’est-ce qu’un bail professionnel ?

Semblable à un contrat de location classique, le bail professionnel permet au locataire de louer le bien. Il constitue la base d’un contrat, et il est possible d’y mettre fin ( modèle de résiliation d’un bail professionnel). Contrairement aux contrats de location traditionnels, il est destiné à un usage professionnel.

Pour qui est-il conçu ?

Le bail professionnel ne permet pas d’utiliser les locaux pour une activité industrielle, commerciale, artisanale ou agricole. La plupart du temps, le bail professionnel permet de répondre aux exigences des professions libérales (avocats, médecins, juristes, etc.) et autorise l’utilisation de biens commerciaux pour la pratique.

En réalité, ce sont les professions dont les revenus relèvent de la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC) qui sont impactées. Si le locataire habite les lieux, le bail doit être rédigé.

Quel est son contenu ?

Le contrat de bail pour les professionnels doit être écrit (par les parties ou un notaire par exemple). Il doit contenir des éléments tels que :

  • L’identité des parties
  • La description du bien
  • La durée du bail
  • Le montant du loyer, en relation avec les conditions de paiement
  • La répartition des charges
  • Les obligations respectives
  • Le DPE
  • Le diagnostic amiante
  • La situation des risques miniers, naturels et technologiques
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Quelle est la durée de ce type de bail ?

Le bail de services professionnels est d’une durée minimale de 6 ans. Toutefois, il peut être prolongé pour une période plus longue et doit être signé par un notaire lorsque la durée dépasse 12 ans. Si le contrat est renouvelé par tacite reconduction, le propriétaire a la possibilité d’y mettre fin après l’expiration de la période de 6 ans ou plus, car il ne s’agit pas d’un droit de renouvellement automatique.

Autres caractéristiques à prendre en compte

D’autres aspects doivent être pris en compte lors de l’évaluation du bail à usage professionnel.

Le montant du loyer

Le montant du loyer et les modalités de paiement doivent être précisés dans le contrat de location. Ils ne sont pas contrôlés et peuvent donc être fixés à tout moment.

Le dépôt de garantie

Un dépôt de garantie librement fixé par les parties peut également être à envisager dans la majorité des cas, mais il n’est pas obligatoire.

Travaux et frais

Le coût des travaux et les charges sont librement répartis, et ils doivent être précisés dans le contrat de location.

Quelles sont les principales différences avec le bail commercial ?

Le bail commercial et le bail professionnel sont souvent mal compris, mais il existe des distinctions importantes. Le bail commercial est conçu pour être utilisé à des fins commerciales ou artisanales. Il est valable pour un minimum de 9 ans, et la sous-location est possible avec l’accord du propriétaire. Le droit de résilier le bail du locataire comme du propriétaire diffère lorsqu’il s’agit de baux commerciaux.

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Comment mettre fin à un contrat avec un professionnel ?

Le locataire peut mettre fin au bail à tout moment, à condition de le notifier au preneur par lettre recommandée avec accusé de réception, ou par exploit d’huissier avec un préavis de 6 mois.

Faire appel à une banque spécialisée pour accéder à un local professionnel

Dans le cadre de la signature d’un bail professionnel, et notamment en ce qui concerne le dépôt de garantie, le locataire doit disposer d’une somme d’argent liquide. Le locataire peut alors contacter une banque pour professionnels qui propose des offres spéciales aux professionnels.

C’est l’occasion de profiter d’un emplacement idéal dès le début de son activité et de s’installer le plus facilement possible avant de commencer à accueillir des clients.

Bruno Martins

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Marine
Marine

Passionnée par l'entreprenariat depuis plus de 10 ans, je suis à la tête d'une société française visant à favoriser la communication des entreprises. Également attiré par la finance, je partage mes conseils et expériences au travers mes articles de blog.

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