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Salaire sénateur : combien gagne un sénateur en 2023

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Salaire sénateur : combien gagne un sénateur en 2023

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Le salaire sénateur s’élève à 7209,74 € brut. Le sénateur étant un élu parlementaire, on parle d’indemnité parlementaire et cette dernière est déterminée par la loi. Cependant, des fonctions supplémentaires au Sénat peuvent faire évoluer cette somme.


De quoi est composé le salaire sénateur ?

Les 7209,74 € de l’indemnité parlementaire sont divisés en trois types d’indemnités :

  • L’indemnité parlementaire elle-même, qui se calcule en faisant la moyenne des traitements des fonctionnaires hors échelle, c’est-à-dire les hauts fonctionnaires les mieux rémunérés,
  • L’indemnité de résidence, qui correspond à 3% de l’indemnité parlementaire de base,
  • L’indemnité de fonction, qui s’élève à 25% de la somme des deux premières indemnités,

L’indemnité parlementaire est donc la somme de ces trois composantes, l’indemnité parlementaire de base étant à 5599,80 €, l’indemnité de résidence à 167,99 €, et enfin l’indemnité de fonction à 1441,95 €. Il y a naturellement des prélèvements comme pour les traitements des fonctionnaires. Le montant net du salaire sénateur est de ce fait de 5423,18 €.

Un sénateur pourra avoir l’occasion de prendre des fonctions particulières au sein du Sénat. Une indemnité de fonction supplémentaire lui sera alors allouée :

  • Le président du Sénat touchera 7166,49 € de plus,
  • Les vice-présidents 2061,99 €,
  • Les questeurs 4196,07 €,
  • Les secrétaires du Bureau 706,56 €,
  • Les Présidents des groupes politiques 2061,99 €,
  • Les Présidents de commission et les rapporteurs généraux 2061,99 €,
  • Enfin, les Présidents de délégation 1903,37 €.

Les autres avantages liés à la fonction de sénateur

Les sénateurs, et plus généralement les parlementaires, bénéficient d’un portefeuille supplémentaire afin de financer leurs différentes activités.

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Indemnité représentative de frais de mandat

Le sénateur perçoit chaque mois une indemnité représentative de frais de mandat. Cette dernière est à hauteur de 6109,89 € en 2020 et n’est pas soumise à imposition contrairement à l’indemnité parlementaire. Cette somme doit être utilisée pour couvrir les frais du parlementaire durant l’exercice de ses fonctions.

L’utilisation de cette indemnité fait face à des interdictions, par exemple, l’interdiction de financement d’une campagne politique ou l’interdiction de l’utiliser pour une cotisation d’un parti politique. En revanche, les parlementaires peuvent grâce à cette somme couvrir les frais d’hébergement, de permanence, ou encore de déplacement.

Sommes allouées pour rémunérer les assistants parlementaires

De plus, les sénateurs disposent de collaborateurs appelés assistants parlementaires. Afin de les rémunérer, 7638,95 € sont alloués à chaque élu (en février 2017). Les assistants sont considérés comme des salariés et l’élu comme un employeur. Chaque sénateur peut employer un maximum de 5 collaborateurs.


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Marine

Passionnée par l'entreprenariat depuis plus de 10 ans, je suis à la tête d'une société française visant à favoriser la communication des entreprises. Également attiré par la finance, je partage mes conseils et expériences au travers mes articles de blog.

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