Souvent décrit(e) à juste titre comme étant « le scribe » de la Justice, le greffier ou la greffière est un fonctionnaire dont la principale tâche consiste à assister les juges dans l’exécution de leur travail (1).
Ainsi, lors des procès, ses missions consistent pour l’essentiel :
- À retranscrire les débats ;
- « coucher » par écrit les décisions prononcées par le tribunal.
Mais son travail ne se limite pas à ces seules perspectives.
Avant la tenue des procès, le greffier est aussi :
- Le principal interlocuteur des justiciables puisque c’est lui qui est chargé de constituer les dossiers ;
- d’expédier les convocations aux parties en cause ;
- de vérifier le respect des procédures, etc.
- Le greffier est aussi celui qui est chargé de la conservation des pièces et actes de procédure divers. C’est donc lui que les justiciables doivent contacter dès lors qu’ils ont besoin de se faire délivrer des copies de ces documents.
Face à ces innombrables attributions, combien gagne un greffier ?
Salaire greffier : combien gagne un greffier fonctionnaire ?
Vis-à-vis de la nomenclature des fonctionnaires, le greffier est classé dans la catégorie B des agents de la Fonction publique.
- A ce titre, en début de carrière, cet agent de l’État touche une rémunération nette mensuelle d’environ 1500 euros.
- A ce salaire de base vient s’ajouter des indemnités et autres primes en fonction de la juridiction à laquelle le greffier est affecté.
- En fin de carrière, le salaire net mensuel du greffier passe à près de 2 500 euros. À ce montant vient bien évidemment toujours s’ajouter les indemnités diverses évoquées précédemment.
Si le salaire du greffier fonctionnaire rattaché auprès des juridictions judiciaires et administratives est ainsi assez modeste comparativement aux tâches qui lui sont dévolues, tel n’est visiblement pas le cas des greffiers des tribunaux de commerce…
Salaire greffier : les particularités des greffiers des tribunaux de commerce
Contrairement à leurs collègues fonctionnaires rattachés auprès des juridictions de l’ordre judiciaire et de l’ordre administratif, les greffiers des tribunaux de commerce ont une rémunération nettement plus élevée. En effet, cette catégorie de greffier toucherait mensuellement en moyenne environ 31 700 euros nets. Quelle sont les raisons d’une telle disparité ?
- La première vient du fait que contrairement aux greffiers traditionnels officiant auprès des autres juridictions, les greffiers des tribunaux de commerce sont des professionnels libéraux qui exercent un monopole absolu sur cette juridiction d’exception.
- La seconde justification découle ensuite d’une autre réalité tout aussi marquante. En effet, à l’instar des notaires qui « achètent » une charge notariale, un greffier de tribunal de commerce doit verser une indemnité conséquente à l’État en début de carrière, lorsqu’il « reprend » à son compte un greffe commercial. Le montant alloué sera alors en pratique proportionnel aux recettes du greffe en question.
- Compte tenu de ces réalités, les greffiers des tribunaux de commerce répercutent donc ces coûts initiaux sur les tarifs de leurs actes, d’où la justification de leur rémunération extrêmement élevée…
- À noter enfin que les greffiers des tribunaux de commerce se démarquent encore de leurs collègues fonctionnaires par leur niveau d’étude. En effet, si pour être greffier fonctionnaire, il faut comptabiliser au moins un bac + 2 en droit, pour être greffier des juridictions consulaires, il faut avoir un master 1 en droit avant de passer un examen professionnel.
