La notion de reserve de credit
Par opposition au crédit affecté, la réserve de crédit ou « crédit renouvelable » est un crédit qui n’est pas affecté à l’acquisition d’un bien en particulier. En réalité, c’est un crédit utilisé par l’emprunteur comme bon lui semble. Les modalités et le taux de ce dernier ont été négociés une fois pour toutes lors de sa souscription. La reserve de crédit peut être contractée auprès des organismes et établissements de crédit spécialisés ainsi qu’auprès des grandes surfaces.
Dans la pratique, le crédit renouvelable est une réserve d’argent qui est allouée à un souscripteur qui possède la faculté d’emprunter, tout ou partie de l’argent, à tout moment. Lorsque la réserve de crédit est entamée, le remboursement du capital et des intérêts est effectué par le prélèvement des échéances. Ce remboursement en capital permet de reconstituer la reserve de credit, qui pourra ainsi être de nouveau utilisée.
Dans tous les cas, le consommateur peut librement choisir le type de crédit auquel il souhaite souscrire, tant que l’achat d’un bien ou d’une prestation de service se fait à crédit. Sur ce point, la loi précise que si un crédit renouvelable est proposé, à distance ou sur le lieu de vente, doit également être proposé la possibilité de souscrire à un crédit amortissable au consommateur. À condition toutefois que le crédit dépasse 1.000 euros. Depuis la loi Hamon en 2014, une offre de crédit renouvelable doit s’accompagner d’une fiche d’information où sont inscrites les spécificités du crédit renouvelable et du crédit amortissable proposés.
Utilisation de la reserve de credit
La mise à disposition de la réserve de crédit de l’emprunteur se fait par l’intermédiaire de virements depuis son compte personnel. Si toutefois, une carte est associée au crédit, la mise à disposition se fera directement par les achats ou les retraits d’espèces dans les distributeurs de billets. Pour l’achat d’un bien d’une valeur de 400 euros, par exemple, les mensualités seront fixées à 70 euros pour une échéance de remboursements à 6 mois et un taux d’emprunt de 20 %. Dans ce cas, l’intérêt de la reserve de credit ne sera que de 21 euros.
Il est parfois des cas où la réserve d’argent sert de support pour des utilisations spéciales. En pareils cas, elle est attachée à un taux promotionnel souvent proche du taux zéro. C’est le cas des opérations dites « 3 fois sans frais ». Ainsi, lorsque les mensualités sont payées à la bonne date, l’emprunteur bénéficie d’un crédit gratuit. Par contre, en cas d’échéances impayées, celles-ci seront intégrées au débit du compte et seront considérées comme un usage normal du crédit renouvelable. Par conséquent, le solde du crédit sera soumis au taux contractuel et sera à rembourser selon des mensualités prévues au contrat.
Il est important de souligner que la réserve de crédit connait un taux d’intérêt élevé, pratiquement toujours supérieur aux taux des prêts amortissables. Par ailleurs, le taux d’intérêt appliqué sur la reserve de crédit est pratiquement toujours révisable. Ainsi, depuis 2010, par l’intermédiaire de la loi Lagarde, les taux d’usure sont définis en fonction du montant de l’emprunt et non plus de la catégorie des crédits à la consommation.
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