Principe du prêt sur gage
En France, le prêt sur gage ou mont de piété fait partie des credits personnels reconnus par le Code de la consommation. Les caisses du crédit municipal en sont les principaux acteurs. Ce contrat repose essentiellement sur le dépöt d’un objet de valeur – mobilier, argenterie, sculpture, bijou, grand cru, etc. – en guise de garantie pour l’obtention d’un emprunt.
Le montant souscrit doit être ainsi proportionnel à la valeur marchande de la caution déposée. De manière générale, le montant du prêt se situe dans un plafond compris entre 50 % et 70 % du coût estimé du cautionnement. L’évaluation du prix du gage est réalisée par un commissaire-priseur mandaté par l’organisme prêteur. Les modalités de remboursement sont les mêmes que celles appliquées aux crédits à la consommation classiques. Si l’emprunteur ne parvient pas à payer sa dette dans les délais fixés avec le créancier, ce dernier s’arroge le droit de récupérer l’objet de garantie et le vendre aux enchères.
Comment l’obtenir ?
La demande de pret sur gage se fait auprès d’une des caisses du crédit municipal. Une pièce d’identité, un justificatif de domicile et l’objet utilisé comme gage suffisent généralement pour monter le dossier de crédit. Dans certains cas, l’emprunteur doit présenter un justificatif de propriété de la caution.
Après dépöt du dossier, le crédit municipal fait analyser le gage par un commissaire-priseur, lequel dresse ensuite une estimation globale de sa valeur. Sa conclusion permet aux deux parties de dresser les premières lignes du contrat de prêt, incluant le montant et le taux d’intérêt. En cas d’acceptation du dossier par le crédit municipal, l’emprunteur peut obtenir immédiatement une partie de la somme qu’il compte emprunter, en échange du gage.
Légalement, la durée d’un prêt sur gage est de un an. Il est toutefois possible de prolonger ce délai, à condition de rembourser les intérêts dus durant cette période. Aussi, l’emprunteur peut récupérer son bien avant ce délai, à condition de rembourser le capital et les intérêts du crédit.
À la fin du contrat, en cas d’incapacité de paiement ou si le client ne souhaite pas récupérer la caution, cette dernière est vendue aux enchères. Le produit de l’opération sert à payer toutes les sommes dues au crédit municipal. Le surplus, s’il y a, est reversé à l’emprunteur. Toutefois, si le produit de la vente est inférieur à la somme à rembourser, aucune compensation ne peut être demandée au client.
Pour aller plus loin :
- Le crédit affecté
- Le crédit d’impôt développement durable
- Crédit entre particuliers
