Comment quitter un CDI sans perdre ses droits ?

perte d'emploi
perte d'emploi

Comment quitter un CDI sans perdre ses droits ?

124 lecteurs
Sommaire de l'article

Le CDI est un contrat de travail entre une entreprise et son employé durant une période illimitée. Cependant, rompre cet accord peut provoquer la perte de vos droits. De ce fait, nombreux sont les moyens à mettre en disposition afin de garder ses droits en cas de rupture du contrat. Dans ce présent article, retrouvez les différentes solutions.

La formulation d’une fiche de démission légitime de CDI

La lettre de démission permet à l’employé en CDI de résilier son contrat de son plein gré sans avoir à justifier ses raisons. Pour obtenir une démission légitime, il faut les raisons suivantes : le délogement pour être avec son conjoint, le déménagement pour se retrouver à côté de la structure qui accueille son enfant handicapé, l’employé suit ses parents en raison de son âge ou l’employée est victime d’une violence conjugale.

Lorsque l’employé décide de quitter un CDI sans perdre ses droits, l’idéal est de faire passer le message à son employeur via mail ou en présentiel. Le message pour être de type oral ou d’écrit. Pour bénéficier de bonnes conditions de démission, il est éminent de faire une demande de rupture de contrat par écrit. Cette demande fait appel à la formulation d’une lettre de démission de CDI claire et explicite.

Pour la rédaction de cette lettre sur ordinateur, consulter des exemplaires de la fiche de demande de démission de CDI. Notez que vous pouvez convertir le document de PDF en Word pour le modifier gratuitement. La lettre de démission peut être remise en main précise, peut être envoyée par courrier avec accusé de réception ou avec AR. Lorsque l’employeur obtient la lettre, la démission est définitive et il bénéficie des allocations de chômage sans perdre ses droits.

Le départ à la retraite

La prise de retraite est une action consistant à mettre fin à ses fonctions dans une entreprise et à se retirer de la vie active. Elle relève de l’initiative du salarié. La retraite doit être nécessairement demandée. Lorsque l’employé à un âge avancé, ce dernier n’arrive plus à travailler. Même en étant dans un CDI il peut demander une prise de retraite auprès de son employeur. Après votre prise de retraite, vous allez bénéficier de l’allocation.

La rupture conventionnelle

La rupture conventionnelle est l’une des méthodes pour quitter un CDI sans perdre ses droits. En effet, elle est centrée sur le fait d’arranger un départ avec l’entreprise. Mais cette rupture de traité est idéale dans le cas où vous seriez en bons termes avec votre employeur, car celui-ci est en pole position de refuser. Cette rupture peut être individuelle ou collective.

La rupture conventionnelle individuelle

Dans ce cas, c’est le salarié qui opte pour la rupture avec son employeur. Vous devez détenir des arguments solides, convaincants et mettre en exergue les raisons pour lesquelles vous partez de l’entreprise. Le salarié perçoit une indemnité de rupture. L’employé a aussi droit aux allocations s’il respecte des conditions appropriées.

La rupture conventionnelle collective

La rupture conventionnelle est dite collective dans le cas où seul l’employeur a le droit de négocier un arrangement. La rupture conventionnelle collective se fait uniquement dans le contexte d’un accord commun. Le salarié perçoit une indemnité de rupture de contrat et a évidemment droit aux allocations que quand il accepte les conditions d’attributions.

L’abandon du poste

entretien d'embauche

L’abandon du poste est l’une des solutions à risque pour quitter un CDI sans perdre ses droits. Certaines conditions de travail comme : le non-paiement du salaire et l’abus des heures de travail fatiguent plusieurs employées qui finissent par céder leur poste de travail en CDI. Ils ne viennent plus au service et personne n’est au courant de cet arrêt brusque et volontaire. C’est aussi une des manières d’arrêter avec l’entreprise. Vous pouvez obtenir des indemnités et des allocations chômage si l’entreprise ne vous sanctionne pas.

Cependant, cet abandon pourrait être aussi vu comme une démission de votre part. Cela peut alors causer une perte de vos droits (vos allocations chômage et de vos indemnités, etc.). Mais, par chance, la Cour de cassation protège dans ce cas, car en 1991, elle a pris une décision de justice qui faisait comprendre que l’absence volontaire d’un employé ne soit pas considérée comme une démission.

Quitter son CDI lorsque les règles dictées ne sont pas respectées par l’entreprise

Dans certaines entreprises, les législations du travail ne sont pas respectées. Ces entreprises font preuve de comportements inappropriés envers les employés, c’est-à-dire que les comportements portent préjudice aux travailleurs. Le non-respect de ces codes de travail peut faire objet de poursuite envers l’entreprise. L’accord entre la société et l’employé est ainsi menacé si des justificatifs convaincants sont apportés. Dans ce cas, les victimes peuvent mettre fin au contrat et ils auront toujours droit à des allocations chômage.

Réalisez votre idée de projet de création d’entreprises

Nombreux sont les employés qui veulent obtenir leur propre entreprise afin de ne plus être sous la dépendance d’une entreprise et de demeurer leur propre chef. Pour cette raison, la meilleure chose à faire est de réaliser son idée de création d’entreprises.

Le moment approprié est de profiter du congé création d’entreprises. C’est une approche convenable aux employés pour qu’ils puissent fonder leur propre entreprise. Le congé création d’entreprises est sur une durée de 12 mois, soit 1 an. Ce qui est agréable, il est renouvelable une fois dans la même période, mais il faut certaines conditions à remplir afin de bénéficier du congé.

Certaines entreprises ne sont pas contre cette réflexion. Dans le cas où votre projet de création d’entreprises se prévaudrait de succès, vous n’êtes plus obligé de revenir dans votre ancienne entreprise.

L’ensemble des solutions mises à votre disposition est important lorsque vous voulez quitter votre emploi de CDI.

Vous vous demandez comment fonctionne une assurance-vie ?

Soyez le premier à voter
Marine
Marine

Passionnée par l'entreprenariat depuis plus de 10 ans, je suis à la tête d'une société française visant à favoriser la communication des entreprises. Également attiré par la finance, je partage mes conseils et expériences au travers mes articles de blog.

Retour haut de page