Les taxes pour l’achat du terrain
Avant de commencer à construire sur un terrain, il existe des frais liés à l’achat de ce dernier. Ces frais comportent : la rémunération de l’agence immobilière si l’acheteur avait sollicité son aide et si l’achat a été effectué par son intermédiaire, en cas de bornage les honoraires du géomètre sont à prendre en compte. Viennent ensuite différentes taxes dont : la taxe de riverains, la taxe locale d’équipement et la taxe d’espaces naturels appliquée dans certaines communes. L’achat d’un terrain exige également le déboursement des droits de mutation représentant 5,80 % du coût de la parcelle.
À ce droit de mutation, il faut ajouter des frais d’acquisition, communément appelée frais de notaire. Il faut donc rémunérer le notaire, ces émoluments sont fixés et se calculent sur le prix d’acquisition. Dans les émoluments du notaire s’ajoutent différents autres frais et des rémunérations de formalités à savoir le prix des démarches que le notaire va entreprendre pour le compte de l’acheteur (demande de certificat d’urbanisme, état de situation hypothécaire…) Il faut aussi compter une part pour la contribution de sécurité immobilière.
Les frais de notaire constituent entre 7 et 8 % de la somme de la transaction. À titre d’exemple, pour un terrain de 80 000 euros il faut payer environ 7 000 euros pour les frais de notaire.
Les frais après l’achat du terrain
Après l’acquisition du terrain, la construction d’une maison entraîne également des taxes à savoir ; la TVA, la taxe locale d’équipement. Lors de la construction d’une maison, le propriétaire est soumis au fisc, la TVA de 20 % est déjà incluse dans le coût de la vente. Par ailleurs, une construction est estimée à terme par le fisc lorsqu’elle peut servir à l’usage envisagé. À partir de ce moment, le propriétaire dispose de 90 jours pour soumettre une déclaration d’achèvement à la mairie afin que cette dernière puisse définir les impositions locales directes . Au-delà des 90 jours de délai,le propriétaire risque une amende fiscale ajoutée aux frais d’achat du terrain. Il risque aussi de perdre l’avantage d’une éventuelle détaxation foncière temporaire.
Par la suite, il faut prendre en compte les éventuelles taxes pour les nouvelles constructions. La taxe d’ aménagement consiste à financer les politiques urbaines et la sécurisation des espaces naturels. Sa valeur varie selon la taille de la maison et les tarifs appliqués par la commune et le département. La taxe d’aménagement est payable en deux tranches : la première 1 an après la date de délivrance du permis de construire et la seconde après un délai identique. Dans le cas où la taxe est en dessous des 1 500 euros, elle n’est payée alors qu’une seule fois. Les chiffres précis sur le montant de la taxe peuvent s’obtenir auprès du constructeur ou de la Direction départementale en charge des territoires. Un outil de calcul est aussi disponible auprès du ministère en charge du logement ou des sites internet. Et enfin, il y a le versement pour sous-densité. Il n’est pas obligatoire et son montant est assez faible, il a pour but de permettre à la commune concernée de lutter contre l’a disposition étendue de l’ urbanisation, cela dans le but de faire une économie d’énergie et diminuer les prix en matière d’équipements collectifs.
Rappelons que dans le secteur de la construction, l’année 2018 offre de nombreux avantages entre autres ; le prêt à taux zéro dans le cas où la maison à bâtir représente la première résidence principale de l’acheteur.
>> Pour aller plus loin :
- Faire construire
- Construction d’une maison individuelle : l’aide précieuse de l’AAMOI
- Comment choisir son constructeur ?
