Fermer un PEL avant 2 ans
Le PEL est un support d’épargne dont les avantages ne sont pleinement accessibles au titulaire qu’après une durée de détention minimale de 4 ans. Cette durée n’empêche pas pour autant l’épargnant de fermer son compte à tout moment et de retirer les montants déjà versés sur le plan. Force est toutefois de rappeler que la clôture d’un PEL entraîne nombre de changements sur l’appréciation des rendements du placement par la banque.
Toute clôture avant la deuxième année de détention aboutit ainsi à la perte de tous les intérêts acquis au taux du PEL depuis la souscription du plan. Le titulaire perd également ses droits à une prime d’État et à un prêt épargne logement. Maigre consolation, des intérêts calculés selon le taux d’un Compte épargne sur logement lui seront attribués à la date de résiliation.
Clôturer après la deuxième année de détention
La perte des droits à la prime d’État et à un prêt à taux réduit s’applique également aux plans clôturés entre la deuxième et la troisième année de détention. Les intérêts versés au titulaire du compte sont par contre calculés selon le barème du taux effectif du PEL. Une clôture entre la troisième et la quatrième année ne prive pas le titulaire d’un PEL de ses droits à un prêt à taux réduit.
Toutefois, seule la moitié de la prime d’État lui sera attribuée, s’il exerce ses droits à prêt. Seule une clôture à l’issue de la quatrième année de détention permet de bénéficier pleinement des avantages du PEL, sans se soucier d’une quelconque privation ou pénalité.
Pour plus d’informations sur le PEL :
- Fonctionnement du PEL
- Taux du PEL
- Plafond du PEL
- Ouvrir un PEL
- La fiscalité du PEL
- Simulateur de PEL
