Informations générales sur l’hypothèque sur un bien immobilier en cas de divorce
Il fait partie des questions les plus difficiles lors d’un divorce : le remboursement de l’hypothèque. Le prêt durera-t-il pendant le divorce ? Qui sera tenu de rembourser le prêt ? Les préoccupations des particuliers sont nombreuses à ce sujet. Une chose à retenir est que le divorce ne signifie pas la fin de l’hypothèque qui a été prêtée aux deux. Même s’ils divorcent les coemprunteurs sont en réalité tenus par le principe de solidarité de rembourser l’intégralité du montant de leur prêt immobilier à leur banque.
Pour déterminer ce qu’il advient des biens que vous avez achetés ensemble en cas de divorce, consultez le contrat de mariage. Si le contrat de mariage tombe sous le coup des règles de la communauté réduite d’acquêts, les biens immobiliers acquis pendant la durée du mariage appartiennent légalement aux époux qui sont mariés. En d’autres termes, au moment du divorce, les biens seront divisés en parts égales, indépendamment de la participation de chacun. En revanche, si votre contrat de mariage relève de la loi de la séparation des biens, votre part des biens sera déterminée par le montant initial de votre contribution. C’est ce qu’on appelle la loi de la propriété à l’unisson.
Que devient le prêt immobilier après le divorce ?
Pour déterminer les prochaines étapes du prêt pour l’achat d’un bien immobilier après un divorce, il est important de savoir quels conjoints prévoient de reprendre le bien. Si l’une des parties souhaite conserver le bien, le montant qui sera tiré de la vente pourra être utilisé pour rembourser le prêt. Les co-emprunteurs paient alors la proportion prévue par le contrat de mariage.
Toutefois, si l’un des emprunteurs veut conserver la maison achetée pendant le mariage, il devra racheter sa part. C’est ce qu’on appelle le rachat de la » soulte ». Pour effectuer cette procédure, il faut passer par un notaire, puis la banque donne son accord. Le conjoint qui a cédé sa part du bien doit en échange de sa part, présenter la demande de désolidarisation qui fera que le couple ne sera plus solidaire du prêt. Sachez que pour qu’une banque approuve une offre de rachat du solde, il est essentiel que la personne qui veut conserver le bien soit financièrement capable de payer la dette seule.
Il est possible qu’aucun des scénarios évoqués ci-dessus ne s’applique à votre situation. En réalité, il existe quelques cas spécifiques en matière de divorce et de crédit immobilier. Il existe quelques situations uniques : le crédit a été fait par un seul des époux. Si la maison a été achetée au nom de l’emprunteur, la personne qui a contracté le crédit est l’unique propriétaire de la maison et il lui incombe de rembourser le reste de la dette. En revanche, lorsqu’un seul conjoint a contracté un prêt pour acheter une maison pour la famille au moment du divorce, les deux personnes sont conjointement responsables du remboursement du prêt.
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