Mobilité bancaire : Comment transférer des fonds sur votre compte bancaire et transférer tous vos débits ?
Vous souhaitez changer de banque et transférer des prélèvements ou des virements sur votre ancien compte ? En utilisant l’aide du service de mobilité bancaire, cela n’a jamais été aussi simple !
Chez Centenaire, nous comprenons que le changement de banque peut être stressant pour la plupart d’entre nous. C’est qu’il implique le transfert de nombreuses opérations (domiciliations bancaires, livrets bancaires, domiciliations, virements CAF, etc…).
Nous allons clarifier et définir les délais et les règles applicables au mandat de mobilité bancaire (aussi appelé mandat bancaire Macron).
Qu’est-ce que l’aide à la mobilité ?
Au vu de la loi Macron qui a été mise en place en février 2017, vous devez savoir que les banques sont désormais tenues de proposer aux clients qui le souhaitent, un mandat de mobilité bancaire qui permet aux banques de transférer automatiquement les prélèvements et virements de votre banque de départ vers votre banque d’arrivée afin de faciliter leurs démarches.
La loi pour la croissance de l’activité, l’égalité des chances économiques, également connue sous le nom de loi Macron, vise avant tout à éliminer les inquiétudes qui ont empêché les clients de faire le saut pour quitter leur banque principale afin d’en rejoindre une autre. En effet, avec l’essor des banques en ligne qui proposent des cartes de crédit gratuites, des épargnes à taux boostés et qui offrent zéro frais de tenue de compte, continuer à payer des frais excessifs alors que l’on peut faire des économies n’est pas une bonne idée.
Aussi, nous vous proposons de prendre le temps de consulter notre revue des meilleures banques en ligne qui proposent un compte sans frais de tenue de compte ainsi qu’une carte bancaire sans frais et un bonus de bienvenue de 100 euros !
Mais en quoi consiste exactement la fonction de mandat de mobilité de la banque ?
Ne vous inquiétez pas, nous allons vous donner les étapes à suivre pour effectuer les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la loi Macron avec la mobilité bancaire.
Pour faire usage de votre droit à la mobilité bancaire après l’ouverture de votre compte, il vous suffit d’appeler le conseiller de la nouvelle banque et de lui fournir le RIB du compte que vous aviez dans votre banque d’origine. Ensuite, vous pouvez personnaliser votre demande de mobilité en décidant d’effectuer le transfert global ou un transfert personnalisé de vos créanciers , puis signer le document autorisant la nouvelle banque à effectuer toutes les formalités. Dites adieu aux corvées grâce à la mobilité bancaire ! Vous serez plus à l’aise devant votre ordinateur !
Mais attendez, ce n’est pas tout ! Grâce au mandat de mobilité bancaire (loi Macron), vous pouvez également demander à la nouvelle banque de clôturer votre compte à une date que vous acceptez, et ce sans avoir à débourser un centime, puisque le service de changement de banque est totalement gratuit.
Les aides à la mobilité sont susceptibles d’attirer à la fois de nouveaux clients et d’anciens clients qui souhaitent faire de leurs banques secondaires leurs banques principales. La question à laquelle vous pensez sans doute est le délai de déménagement des banques prévu par la loi Macron.
Combien de temps faudra-t-il pour que mon changement de domiciliation bancaire prenne effet ?
22 jours ouvrables est le délai maximum pour modifier la domiciliation bancaire en raison de la loi Macron.
Cette démarche s’effectue en cinq étapes :
- Vous signez la directive mobilité et transférez votre RIB vers la nouvelle banque. Vous pouvez personnaliser votre demande en décidant de transférer l’ensemble de vos virements et prélèvements automatiques ou seulement une partie. Vous pourrez également demander à votre banque de clôturer ou non votre compte au moment qui vous convient le mieux.
- Dans un délai de deux jours, votre nouvelle banque adressera une demande à votre banque d’origine pour obtenir un inventaire des opérations récurrentes des 13 derniers mois : virements reçus ou ordres permanents émis, chèques non prélevés sur les chéquiers utilisés.
- La banque d’origine fournira les informations nécessaires au nouvel établissement dans les cinq jours ouvrables suivant la réception de la demande. Ensuite, la nouvelle banque vous restituera vos fonds dans votre espace client sécurisé.
- La nouvelle banque transférera les informations relatives à votre compte bancaire à vos créanciers dans les deux jours ouvrables suivant la réception des informations.
- Les banques qui effectuent des prélèvements ou des virements récurrents sont ensuite informées par leurs banques respectives dans un délai de 3 jours.
Quels produits bancaires peuvent être transférés lors d’un changement de banque ?
Il est important de rappeler que la mobilité bancaire ne concerne que les comptes bancaires privés ; elle permet de transférer des prélèvements et des virements ; cependant, elle ne couvre pas tous les livrets d’épargne…
Le Livret A, le Livret de développement durable, et le Livret d’Epargne Populaire ne peuvent pas être transférés en utilisant la mobilité bancaire. Si vous changez de banque, vous devez les fermer, car il n’est pas permis de conserver plus d’un de ces livrets en même temps. De plus, si vous essayez d’ouvrir un nouveau livret A alors que vous en avez déjà un dans une autre banque, le second sera automatiquement fermé après vérification.
Concernant le Plan d’Epargne Logement et le Compte d’Epargne Logement, il est possible de demander un transfert lors d’un changement de banque. Le transfert est indépendant de l’aide à la mobilité fournie par les banques. La demande doit être envoyée à la banque au moment de votre départ. Il est important de noter que cette démarche prend généralement quelques minutes et peut entraîner des frais (appliqués par la banque que vous avez choisie pour le transfert). Si vous avez un Plan d’epargne logement ouvert avant 2015, il est plus avantageux de le déplacer plutôt que de le fermer pour conserver l’ancienneté , et surtout le taux, qui est généralement de 2,5 %, contre 1 % au 1er août 2016.
Pour les comptes titres ainsi que le Plan Epargne en Actions (PEA), il est possible de réaliser un échange pour conserver l’ancienneté fiscale mais le processus est plus long, plus compliqué et plus coûteux. Vu sous cet angle, il est beaucoup plus rentable et moins coûteux de clôturer vos comptes puis d’en ouvrir un nouveau. Cependant, certaines banques sont prêtes à payer ces frais pour attirer de nouveaux clients. N’ayez donc pas peur de négocier.
Concernant le placement le plus recherché par les Français en matière d’épargne financière nous avons nommé l’assurance vie. Il n’est pas possible de la transférer vers un autre établissement par le biais de la mobilité bancaire. Si votre contrat d’assurance vie a plus de huit ans, alors nous vous conseillons de le conserver afin de ne pas perdre vos avantages fiscaux et d’appeler votre banque de départ pour examiner la possibilité d’un avenant au RIB de retrait.
Peut-on transférer un prêt en changeant de banque ?
Non ! Oui c’est un crève-cœur de vous l’apprendre. Le prêt immobilier et les prêts à la consommation sont opposés à chaque banque. Lorsque vous contractez un prêt auprès d’une banque, vous êtes en quelque sorte lié à celle-ci jusqu’à ce que le montant du prêt soit payé. Si vous souhaitez fermer votre compte auprès de la première banque et passer à une autre banque, vous avez la possibilité de faire jouer la concurrence et de faire rembourser votre prêt à un prix inférieur.
Comment puis-je arrêter le transfert d’une banque ?
Vous avez finalement changé d’avis, mais vous n’êtes pas certain N’ayez pas peur ! Vous avez la possibilité de vous rétracter en appelant votre nouvelle banque par téléphone ou par e-mail via votre compte client et elle annulera le mandat de mobilité de votre banque. C’est aussi simple que cela !
Que faire si la mobilité bancaire ne fonctionne pas ?
La mobilité bancaire peut ne pas fonctionner pour diverses raisons. Il peut s’agir d’un problème informatique ou d’un problème d’échange entre les back-offices de deux banques, mais le problème se situe généralement du côté du client. Nous allons vous expliquer cela plus en détail.
Tout d’abord, il est important de savoir que la mobilité bancaire ne concerne que les comptes individuels, c’est-à-dire les comptes joints ou les comptes bancaires individuels. Comme vous l’avez deviné, il n’est pas possible d’établir la mobilité bancaire nécessaire pour les comptes professionnels.
En outre, si vous décidez d’opter pour un transfert bancaire en demandant à la banque vers laquelle vous choisissez de déménager de fermer votre ancienne banque, nous vous suggérons de :
- retourner tous vos moyens de paiement inutilisés (carte et chéquier), cela éliminera tout risque de fraude ou d’erreur.
- Vérifier que tous les chèques émis sont déduits de votre ancien compte afin d’aboutir à un FCC (fichier central des chèques) et de retarder ou de mettre fin au processus de mobilité bancaire.
En outre, si le client décide de changer de banque, il est important de garder à l’esprit que ses produits d’épargne ne sont pas transférables, car il existe des directives strictes à ce sujet, comme indiqué ci-dessus.
Pourquoi ma banque n’autorise-t-elle pas la mobilité bancaire ?
Comme nous l’avons indiqué dans notre article , la banque peut refuser votre demande de mobilité bancaire si elle ne concerne pas le compte personnel d’un compte joint ou individuel, ou si la demande porte sur le transfert d’un livret d’épargne.
Elle peut également rejeter votre demande si le solde de votre compte n’est pas suffisant avant votre demande. Veillez donc à disposer de suffisamment de liquidités sur votre compte, en particulier lorsque vous effectuez une transition entre votre banque principale et le compte secondaire.
Vous pouvez également vous voir refuser un transfert électronique vers une banque si les informations bancaires que vous fournissez ne sont pas correctes.
En fin de compte, votre demande pourrait être refusée par la banque avec laquelle vous changez de banque, car certaines banques exigent que le prêt soit effectué à partir de leur établissement, ce qui peut sembler une idée judicieuse. Pensez aussi que c’est l’occasion de faire transférer votre prêt dans votre nouvelle banque pour faciliter le processus de changement de banque.
Avons-nous répondu à toutes vos questions ?
Le mandat de mobilité bancaire (loi Macron), ce que vous devez savoir
La mobilité bancaire est un service obligatoire fourni par les banques pour aider leurs clients afin de simplifier les démarches de changement de banque.
L’aide à la mobilité ne concerne que les comptes des particuliers. Elle permet les transferts de virements ainsi que les prélèvements automatiques, mais pas tous les livrets d’épargne des banques.
La demande peut être refusée dans le cas où vous avez un solde sur votre carte de débit ou si les coordonnées de votre banque sont mal saisies dans le mandat mobile et parfois même si vous avez un compte dans votre banque. Toutefois, le client peut résoudre ce problème en demandant à la nouvelle banque de reprendre le crédit et de lui donner la possibilité de négocier le taux à la baisse.
Comme il est dans la nature humaine d’être indécis et de revenir sur sa décision, il suffit d’appeler la nouvelle banque et de lui demander de mettre fin à l’obligation de mobilité.
