Grâce à leur nature, les cryptomonnaies ont été conçues comme des modes de paiement décentralisés, ce qui signifie que personne ne les régit directement. Cependant, il existe encore des restrictions et des réglementations dans différentes parties du monde auxquelles les cryptomonnaies doivent s’adapter.
Parallèlement à l’intérêt croissant pour la monnaie numérique décentralisée, toute son utilisation par les investisseurs individuels et les entreprises nécessite une clarification de ses implications juridiques. Tout comme les gouvernements, les institutions financières, les entreprises et les banques tentent toujours de comprendre et de s’adapter aux réseaux blockchain et au processus des cryptomonnaies décentralisées. De nombreux investisseurs espèrent obtenir d’excellents rendements en investissant rapidement dans ce type de monnaie.
Néanmoins, la fameuse volatilité de ce marché ne doit jamais être négligée lorsqu’on investit dans les cryptomonnaies. Même si la crypto peut être apparentée ou confondue avec la monnaie numérique traditionnelle, elle en est en réalité très éloignée. Les cryptomonnaies ne peuvent pas être possédées physiquement et être ensuite transférées à d’autres.
Examinons maintenant de plus près le statut juridique des cryptomonnaies et la manière dont les différents pays ont abordé leur législation.
Un statut décentralisé
L’une des caractéristiques les plus connues des cryptomonnaies est leur décentralisation. Qu’est-ce que cela signifie exactement ?
En termes simples, la décentralisation fait référence à l’absence d’organe central de gouvernance pour chaque cryptomonnaie. Au lieu de cela, la « vérité » objective sur qui possède quoi sur la blockchain provient d’un processus de vérification compliqué auquel participent de nombreux utilisateurs.
Comme l’expliquent les plateformes bien connues, dont Biti Codes dans le cas de BTC, des millions d’ordinateurs appelés nœuds font partie du réseau Bitcoin, et toutes les transactions de ce réseau sont stockées dans la base de données électronique et décentralisée. Ces nœuds vérifient en permanence les versions de la base de données (ou grand livre) des autres pour s’assurer que les données correspondent. Si ce n’est pas le cas, les informations qui semblent suspectes sont écartées, ce qui empêche les transactions frauduleuses d’avoir lieu.
Cependant, nombreux sont ceux qui affirment que la crypto nécessite encore certaines restrictions. En effet, les cryptomonnaies comportent certains facteurs de risque, car elles ne sont soutenues par personne d’autre que le système blockchain. Les gouvernements des différentes parties du monde s’adaptent lentement aux cryptomonnaies et ont également imposé différentes restrictions à l’utilisation de chaque cryptomonnaie, mais ils ne sont toujours pas directement impliqués.
Sur une note plus positive, les investisseurs sont libres de gérer et d’utiliser leur investissement en cryptomonnaies comme ils l’entendent. Mais en l’absence d’une autorité directrice, ils doivent faire face à l’imprévisibilité de la cryptomonnaie.
Après tout, les cryptomonnaies n’ont pas de valeur intrinsèque et celle-ci est davantage déterminée par l’opinion publique. Ce qui offre un terrain propice aux problèmes. Il est facile de comprendre pourquoi certaines personnes souhaitent un encadrement juridique plus clair des cryptomonnaies.
Licences Crypto pour les enregistrements d’entreprises
Les entreprises utilisent les cryptomonnaies comme leur mode de paiement et profitent de leur nature décentralisée. Dans le cadre d’autres offres légales, les commerçants sont tenus d’être agréés par un organisme financier pour accepter différentes méthodes de paiement. Cette exigence pourrait bientôt s’appliquer également aux cryptomonnaies en raison de certaines licences et de certains enregistrements.
Néanmoins, compte tenu du statut juridique complexe et toujours plus vaste des cryptomonnaies, cela pourrait ne pas affecter directement les entreprises du marché des cryptomonnaies.
Les entreprises fonctionnant à 100% avec des cryptomonnaies n’auraient pas besoin d’obtenir une licence pour leurs transactions. Toutefois, il peut leur être demandé de se soumettre ou de suivre des règles spéciales en fonction de leur juridiction.
Les cryptomonnaies attirant de plus en plus l’attention des gouvernements locaux, il est inévitable qu’une réglementation d’ensemble les concernant soit difficile à formaliser. Malgré cela, les cryptomonnaies s’efforceront de rester décentralisées.
Diverses réglementations sont élaborées par différents gouvernements nationaux et institutions financières. Cependant, il n’y a toujours pas de réglementation globale devant être suivie par tous les investisseurs en cryptomonnaies.
États-Unis
Même si les États-Unis sont libéraux avec les investisseurs et les sociétés de cryptomonnaies, ils ne disposent toujours pas d’un ensemble de réglementations abouties concernant les systèmes blockchain.
La Security and Exchange Commission considère les cryptomonnaies comme un type de titre. Le Trésor les considère déjà comme une monnaie, tandis que la Commodity Future Tradings Commission les considère toujours comme des marchandises.
Les transactions en cryptomonnaies sont couvertes par le Bank Secrecy Act et doivent se conformer au Financial Crimes Enforcement Network. D’autre part, l’Internal Revenue Services considère les cryptomonnaies comme des biens, auxquels s’appliquent les lois fiscales fédérales.
Canada
Au Canada, le gouvernement local voit beaucoup de possibilités dans les cryptomonnaies, c’est pourquoi il est très positif et accueillant envers cette industrie. En fait, le Canada a été le premier pays à approuver un fonds négocié en bourse en Bitcoin en février 2021.
Les plateformes et les entreprises de trading de crypto doivent être enregistrées auprès des régulateurs correspondants, selon les autorités canadiennes en valeurs mobilières et l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières.
Le gouvernement canadien considère les cryptomonnaies comme de l’argent au service des entreprises et les taxe comme toute autre marchandise.
Royaume-Uni
Au Royaume-Uni, les activités liées aux cryptomonnaies doivent être reconnues par la Financial Conduct Authority. Cette dernière interdit d’ailleurs les entreprises proposant des opérations sur dérivés de cryptomonnaies. Les cryptomonnaies y sont considérées comme des biens, pas encore comme une monnaie.
Le gouvernement local du Royaume-Uni a élaboré des réglementations spécifiques aux cryptomonnaies, notamment des politiques de connaissance du client, ou KYC.
Si vous investissez dans des cryptomonnaies au Royaume-Uni, vous devrez payer un impôt sur les plus-values sur chaque petit profit réalisé. Cela vaut pour les activités de cryptomonnaie de chacun dans le réseau de transactions.
Union européenne
L’Union européenne a en grande partie légalisé les cryptomonnaies. Toutefois, les réglementations relatives aux transactions dépendent toujours des différents États membres de l’UE, où les politiques fiscales varient entre 0 % et 50 %.
Au cours des dernières années, les 5e et 6e directives anti-blanchiment de l’Union européenne ont été mises en œuvre afin de s’assurer que les investisseurs connaissent les obligations des clients et les exigences de déclaration standard.
En septembre 2020, la Commission européenne a élaboré une « Réglementation des marchés des cryptoactifs », un système qui garantit la protection des clients, impose des règles de conduite claires en matière de cryptomonnaies et propose également de nouvelles exigences en matière de licence.
Japon
Le Japon est l’un des pays asiatiques ayant une vision positive des cryptomonnaies et de leur réglementation. Il classe les cryptomonnaies comme un bien juridique par le biais de la Loi sur les services de paiement. Lors de l’échange de cryptomonnaies au Japon, la transaction doit être enregistrée auprès de l’Agence des services financiers et doit être conforme à la réglementation en matière de LBC/FT. Le Japon considère les bénéfices du négoce comme des revenus divers et les impose en conséquence.
Conclusion
Compte tenu du statut décentralisé complexe des cryptomonnaies, il pourrait être difficile d’avoir un ensemble clair de règles et réglementations uniformes à mettre en œuvre. Néanmoins, elles sont toujours considérées comme de l’argent, c’est pourquoi les gouvernements et les institutions financières ont élaboré des règles pour ce type d’industrie.
Lorsque nous investissons dans les cryptomonnaies, nous devons nous préparer aux réglementations à venir qui pourraient être mises en œuvre plus tôt que nous ne le pensons.
