Le préavis immobilier, un élément important du contrat de bail

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Le préavis immobilier, un élément important du contrat de bail

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Le préavis immobilier

Dans le cas principal où un propriétaire met un logement en location, il lui incombe d’établir un contrat de bail qui précise les droits et obligations de chacune des parties ainsi que le délai de préavis. En effet, le préavis de fin de bail est considéré comme tel dès que le propriétaire reçoit l’avis de résiliation du contrat de bail. En général, le délai de préavis est de trois mois, cependant, il existe des exceptions comme le préavis réduit à un mois. Pour les délais de préavis pour le logement qui est utilisé comme résidence principale, il y a deux situations. Si la maison est meublée et occupée, le délai de préavis est d’un mois. Si l’appartement est vide, le préavis est de 3 mois.

Préavis réduit à un mois

Le préavis est réduit à un mois n’est applicable que si les conditions à remplir sont réunies. La loi Macron de 2015 réduit le délai de préavis d’un mois à un mois pour les baux qui sont en zone tendue quelle que soit la date de signature du bail. Les zones tendues sont des zones d’urbanisation dont la population est supérieure à 50 000 habitants et dans lesquelles il existe un déséquilibre important entre l’offre et la demande de logements, entraînant des difficultés d’accès au logement. La loi Macron de 2015 La loi Macron précise également que le délai de préavis qui est réduit à un mois n’est applicable qu’aux résidences principales. Si le bail est utilisé pour un usage commercial, le délai de préavis légal reste à 3 mois.

Un contrat de location peut-il être modifié ?

Un contrat de location ou bail est un contrat légal par lequel le propriétaire accorde aux locataires le droit d’utiliser le bien pour une durée déterminée (généralement 3 ans) qui est prolongée par un renouvellement implicite pour les périodes d’un an.) En général, la durée légale d’une location pour un logement vide doit être d’au moins trois ans et pour un logement meublé d’un an. Toutefois, il peut arriver qu’un locataire décide de partir plus tôt que prévu. Dans cette situation, le propriétaire peut chercher un nouveau locataire, ou non. Le contrat peut être modifié parce que le nom du locataire va changer. Les termes du contrat peuvent également être modifiés lorsque l’adresse du propriétaire change ou qu’il y a un quelconque changement dans l’espace. Dans tous les cas, les deux locataires sont informés de tout changement et sont tenus de rédiger un avenant au contrat.

Le propriétaire peut mettre fin au bail.

Le propriétaire peut mettre fin au bail à tout moment, s’il existe des raisons impérieuses. Si le propriétaire a besoin du logement pour des raisons personnelles (pour le bien de sa famille ou pour le vendre, etc.), il est possible de le restituer. Cependant, il doit respecter les termes du contrat, en donnant un préavis de 6 mois.

Ensuite, sans préavis, vous pouvez partir.

Certaines circonstances permettent au locataire de quitter les lieux sans préavis, et sans l’autorisation du propriétaire. La raison en est le mauvais état de la propriété. Il s’agit notamment des logements humides qui peuvent être dangereux pour la santé, ou qui présentent un risque pour leurs résidents en raison de leur état, etc. Cependant la possibilité de quitter un logement sans préavis est une question de preuve par huissier, de certificats médicaux ou de copies des demandes faites au propriétaire pour qu’il fasse les travaux qui n’ont pas été abordés.

> Pour plus d’informations :

  • La taxe foncière et la taxe d’habitation 2018.
  • Comment déterminer l’augmentation du loyer ?
  • Logement vacant : comment trouver un (bon) locataire ?

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Marine
Marine

Passionnée par l'entreprenariat depuis plus de 10 ans, je suis à la tête d'une société française visant à favoriser la communication des entreprises. Également attiré par la finance, je partage mes conseils et expériences au travers mes articles de blog.

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