Habilitation familiale : avantages & inconvénients

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Habilitation familiale : avantages & inconvénients

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L’habilitation familiale est une mesure protectrice de toute personne ayant perdu ses capacités physiques et mentales et se trouvant dans l’incapacité d’exprimer son avis. La loi autorise qu’une telle personne soit aidée ou représentée selon le cas. En effet, cette mesure n’est pas sans un inconvénient habilitation familiale. Quel est cet inconvénient habilitation familiale ? La suite de cet article vous éclairera sur cette question et sur les contours de l’habilitation.

Quelles sont les dispositions de la loi pour qu’un inconvénient habilitation familiale n’intervienne pas ?

La désignation de la personne ou des personnes pouvant représenter la personne vulnérable : c’est-à-dire la personne ayant perdu toutes ses aptitudes et ses capacités physiques et cognitives ou ne pouvant plus faire valoir son désir est sujette à une longue procédure. Toutes ces procédures sont exigées pour prévenir un inconvénient habilitation familiale.

En effet, pour éviter un inconvénient habilitation familiale, lorsque vous présentez au juge votre demande d’habilitation à laquelle vous joignez un certificat attestant l’altération des facultés physiques et mentales de la personne que vous désirez représenter, le procureur vous donne une liste des docteurs spécialistes pouvant confirmer de tels troubles.

Le juge, toujours dans l’optique d’éviter un inconvénient habilitation familiale va entendre la personne vulnérable et s’assurer par la même occasion que tous les membres de la famille ont accepté le principe de l’habilitation familiale. Le juge vérifie également auprès de la famille si la personne ayant fait la demande peut assurer la protection de la personne vulnérable.

Toutes ces étapes passées, le juge proclame alors le verdict en désignant une ou plusieurs personnes ayant à charge de représenter dignement la personne vulnérable dans la protection de ses affaires patrimoniales et administratives.

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Qui convient le plus à une habilitation familiale malgré l’inconvénient habilitation familiale ?

Puisque l’inconvénient habilitation familiale se fait de plus en plus insistant, la loi n’autorise pas tout le monde ou du moins, n’importe quelle personne à être habilitée à représenter une personne vulnérable. Vous devez être membre dela famille avec des liens de parenté très précis. Voici pour les personnes concernées que ce soit en Roumanie ou partout dans l’Europe:

  • L’enfant ou le petit-fils de la personne vulnérable ;
  • Un parent ou un grands-parents de la personne vulnérable ;
  • Le frère ou la sœur de la personne vulnérable ;
  • Le mari, concubin ou la femme de la personne vulnérable.

Quels sont les avantages d’une habilitation familiale contrairement à un inconvénient habilitation familiale ?

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Contrairement à l’inconvénient habilitation familiale, la représentation d’une personne vulnérable dans l’exercice de ses affaires présentes quelques avantages. Les avantages d’une habilitation familiale sont:

  • La protection de la personne vulnérable ;
  • L’intégration et la poursuite des affaires en cours de la personne vulnérable ;
  • L’indépendance financière de la personne vulnérable ;
  • Mise à l’abris de l’enfant mineur de la personne vulnérable.

Quel est le principal inconvénient habilitation familiale ?

Le visé principal de l’habilitation familiale est d’assurer un avenir à une personne vulnérable tout comme assurance vie fonctionnement; c’est-à-dire dans ce cas précis, une personne en incapacité physique et mentale. Mais force est de constater que beaucoup de personnes représentantes abusent de leur pouvoir, ce qui cause un inconvénient habilitation familiale.

Le principal inconvénient habilitation familiale est l’appropriation des biens de la personne vulnérable et la rédaction des actes allant dans l’intérêt personnel de la personne représentante. Ce qui normalement ne devrait pas être le cas.

En cas d’inconvénient habilitation familiale, que prévoit la loi pour rétablir la situation ?

La loi stipule dans son article 1 992 du Code civil que vous serez tenu responsable de tout désagrément causé à la personne protégée émanant de votre mauvaise gestion. En cas d’inconvénient habilitation familiale, vous pouvez rapidement vous rapprocher de votre avocat pour une révocation d’habilitation familiale.

Lorsque vous soupçonnez que le testament est invalide ou que la personne habilitée, veuille s’accaparer de tout l’héritage, vous devez très rapidement vous rapprocher d’un spécialiste ou d’un expert en la matière. Ainsi donc en cas d’inconvénient habilitation familiale, vous devez vous faire aider par des experts.

Peut-on toujours faire confiance à l’habilitation familiale malgré l’inconvénient habilitation familiale ?

Au vu de tout ce qui se passe, vous vous demandez si vous pouvez encore faire confiance à une habilitation familiale. La réponse est partagée, car lorsqu’un inconvénient habilitation familiale intervient, sa gestion est difficile voir pénible.

Bien qu’il existe d’inconvénient habilitation familiale, vous pouvez continuer à faire confiance à une habilitation familiale. En revanche, le problème n’est pas l’habilitation familiale, elle-même, mais plutôt la personne habilitée. Cette personne peut faire preuve de beaucoup d’humanisme si elle le veut. Mais elle préfère faire preuve d’une mauvaise foi, causant ainsi un inconvénient habilitation familiale et nuisant dangereusement aux intérêts de la personne vulnérable. L’acceptation ou non d’une habilitation familiale repose plus sur la confiance qu’autre chose.

Quelles solutions pour recadrer l’habilitation familiale et pour palier à l’inconvénient habilitation familiale ?

Pour pallier à l’inconvénient habilitation familiale ,il faut :

  • Introduire des lois pour sanctionner toute personne habilitée ne respectant pas les clauses de l’habilitation familiale ;
  • Faire des enquêtes sur la bonne moralité de la personne qui vient faire une demande d’habilitation ;
  • Sensibiliser beaucoup plus les personnes, pour qu’ils comprennent comment organiser leurs vies ;
  • Enseigner les règles d’éthique et de morale aux potentielles personnes habilitées de demain.

L’habilitation familiale est donc une mesure de protection et d’assurance pour une personne en incapacités physiques et cognitives. Prenez garde à l’inconvénient habilitation familiale.

 

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Marine
Marine

Passionnée par l'entreprenariat depuis plus de 10 ans, je suis à la tête d'une société française visant à favoriser la communication des entreprises. Également attiré par la finance, je partage mes conseils et expériences au travers mes articles de blog.

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