Peut-on toucher le RSA en tant que micro-entrepreneur ?
Le revenu de solidarité active (RSA) est une subvention de la CAF ou de la MSA qui est accordée aux personnes qui n’ont pas ou très peu d’argent pour survivre. En tant que micro-entrepreneur, sous certaines conditions, vous pouvez cumuler les revenus de votre activité avec le RSA.
Qu’est-ce que le Revenu de Solidarité Active (RSA) ?
Le RSA est une aide financière destinée aux personnes ayant un revenu faible ou nul. L’objectif est de leur fournir une somme d’argent minimale suffisante pour subvenir à leurs besoins.
Conditions d’éligibilité au RSA
Le RSA est accessible quelle que soit l’activité professionnelle de la personne qui en bénéficie, à condition de ne pas dépasser certains plafonds de ressources. Le montant forfaitaire du RSA est fixé à 575,52 euros pour toutes les personnes seules.
L’aide est accordée en fonction de :
- La composition de votre foyer
- Les revenus perçus par votre foyer (salaires et chiffres d’affaires de votre auto-entreprise),
- Les allocations de logement qui peuvent être perçues.
En tant que micro-entrepreneurs, si vous souhaitez intégrer le RSA à vos revenus, vous devrez remplir les conditions suivantes :
- Vous êtes de nationalité française, et membre de l’Espace économique européen ou de la Suisse ou vous êtes titulaire d’un titre de séjour ou résidez en France pendant une durée minimale de 5 ans.
- Vous vous trouvez sur le territoire français pendant au moins 9 mois dans l’année.
- Vous avez au moins 25 ans ou vous êtes enceinte, ou vous êtes le parent d’au moins un enfant à charge.
- Si vous avez entre 18 et 25 ans et que vous n’êtes pas enceinte ou parent d’un enfant à charge, vous devez avoir travaillé au moins deux ans au cours des 3 dernières années.
Dans tous les cas, le total de vos revenus mensuels des trois derniers mois doit être inférieur au plafond fixé par la CAF pour les trois mois précédant la date de dépôt de votre demande.
Attention, certains statuts ne sont pas éligibles au RSA, qu’ils soient salariés ou non. C’est le cas des personnes en congé ou des étudiants dont les revenus mensuels sont inférieurs à 500 euros.
Le montant de cette aide jusqu’à la somme de 575 EUR pour une personne seule est effectué au fur et à mesure par la CAF
- Si vous n’avez pas de salaire et que vous n’avez pas de traitement, le RSA est entièrement versé, après déduction de l’allocation logement du revenu total.
- Si vos revenus sont inférieurs au montant du RSA auquel vous pouvez avoir droit, le montant du RSA est diminué de ces revenus ainsi que de l’allocation logement.
Le montant du RSA auquel vous avez droit est actualisé tous les trois mois, en fonction des revenus déclarés.
Pour déterminer si vous pouvez bénéficier de cette aide, vous avez la possibilité de jouer sur le montant de votre RSA.
La valeur du RSA
Si vous êtes micro-entrepreneur, le montant que vous recevez de cette aide est basé sur la formule suivante : RSA = (Montant forfaitaire) + (Ressources du foyer plus Allocation logement).
Pour avoir droit au RSA, les revenus de votre foyer doivent être inférieurs au montant forfaitaire du RSA. Les critères suivants sont pris en compte :
- Le chiffre d affaires de la micro-entreprise au cours du trimestre précédent,
- Les autres revenus du ménage provenant des activités du dernier trimestre (salaire ou revenus de stage, etc.),
- Les autres revenus du ménage perçus au cours du trimestre précédent (indemnités de chômage ou pension alimentaire),
- Les prestations familiales versées au cours du mois précédent, c’est-à-dire les allocations familiales,
- les allocations de logement, sous certaines conditions.
Si vous avez droit à une allocation de logement, ou si vous ne payez pas votre logement, vous pouvez ajouter un certain montant à vos ressources financières Le montant dépendra de la composition de votre famille :
- Pour une personne seule : 69,06 EUR,
- Pour deux personnes : Pour deux personnes : pour deux personnes : EUR,
- Pour trois personnes ou plus Pour trois personnes ou plus : 170,93 EUR.
En fonction de votre situation personnelle et de vos besoins, vous pouvez bénéficier de différentes options financières selon les personnes à charge de votre situation personnelle (couple isolé ou célibataire).
Sachez que la CAF ajoute automatiquement une déduction forfaitaire au montant que vous déclarez pour déterminer le montant de votre patrimoine à prendre en compte dans votre RSA.
Ces déductions varient en fonction du type d’activité que vous exercez et du type de profession libérale, par exemple :
- Pour les professions libérales : 34 % de déduction.
- Pour les artisans : 50 pour cent d’abattement
- Pour les commerces et les logements : 71 pour cent d’abattement
Quelles démarches dois-je entreprendre pour bénéficier du RSA pour les micro-entreprises ?
En tant que micro-entrepreneur, vous devez suivre quelques étapes pour obtenir le RSA.
Comment demander le RSA ?
Quelle que soit votre profession, votre demande d’aide peut être déposée par les moyens suivants :
- En contactant directement la CAF ou le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) ou un organisme compétent,
- Par courrier, ou en remplissant le Cerfa 14130 ou 15482 Si vous avez moins de 25 ans,
- Selon le site de la CAF. Cette question ne se pose pas pour les moins de 25 ans.
Comment déclarer vos revenus en tant que micro-entreprise ?
Une fois que vous avez reçu le RSA, vous devez remplir votre déclaration de revenus trimestrielle pour informer la CAF du montant total gagné par vos activités personnelles.
Pour cela, vous pouvez procéder de deux manières : soit en ligne sur le site de la CAF, soit par courrier, en remplissant le formulaire « Déclaration trimestrielle RSA » qui peut être remis à la CAF.
Veuillez noter que vous devez déclarer vos revenus avant l’impôt.
En fonction du montant que vous avez gagné au cours des 3 derniers mois, vous pouvez être dans trois situations différentes :
- Si vous ne percevez aucun revenu ou revenu, vous pouvez bénéficier de l’intégralité du montant forfaitaire du RSA (modulo les déductions comme le logement).
- Si votre revenu moyen mensuel est inférieur au maximum, vous pouvez avoir droit à la différence.
- Si vos revenus sont supérieurs au maximum, vous n’avez pas droit au RSA.
Bruno Martins
