Lorsqu’une entreprise possède 11 salariés ou plus en son sein, elle doit posséder un comité social et économique (CSE). Celle-ci agit en tant qu’instance qui a pour rôle de représenter le personnel. Ainsi, son objectif principal est de faciliter la communication entre les dirigeants et les employés. Quoi qu’il en soit, en plus de l’employeur, le CSE doit comprendre une délégation de personnel composée d’au moins un titulaire et un suppléant. Et pour les choisir, il est nécessaire d’organiser une élection. C’est ce dont nous allons justement parler dans cet article.
Les principales étapes de l’élection du CSE
Comme toute élection à caractère officiel, l’élection du CSE se doit de respecter certaines règles pour être jugée valide. S’il est vrai que celles-ci sont moins contraignantes pour une entreprise de 11 salariés que pour une autre de 500 salariés, il faut tout de même suivre certaines étapes indispensables :
- La préparation de l’élection avec notamment la négociation du protocole d’accord préélectoral (PAP). Avec celui-ci, on réunit les syndicats (s’il y en a), les salariés et l’employeur pour fixer les modalités pratiques de l’élection. C’est-à-dire le calendrier à tenir, le nombre de sièges à pourvoir, les modes de vote… C’est aussi le moment d’établir les listes électorales avec les candidats et les personnes habilitées à voter.
- L’organisation d’une campagne électorale où chaque candidat est amené à s’exprimer et à présenter ses arguments. Il est alors possible d’organiser des réunions pour favoriser les échanges et les débats constructifs.
- La mise en place du vote en accord avec le PAP. De nos jours, le vote électronique proposé des tiers de confiance comme Voxaly est de plus en plus courant. Nous y reviendrons par la suite.
- Le dépouillement et la proclamation des résultats qui doivent être opérés dans les règles de l’art pour qu’on puisse déclarer l’élection des titulaires et suppléants comme valide.
Les outils facilitant l’élection du CSE aujourd’hui
Nous avons évoqué rapidement le vote électronique précédemment puisque celui-ci offre de nombreux avantages pour les entreprises. Déjà, il est accessible en principe depuis n’importe où, ce qui autorise l’organisation d’une élection du CSE 100% en télétravail. Si votre entreprise comprend plusieurs sites, cela vous évitera quelques déplacements coûteux.
D’autre part, les plateformes de vote électroniques sont considérées comme sûres en 2024 puisqu’elles utilisent des protocoles de sécurité avancés. Celles-ci sont là pour garantir la confidentialité des votes et par extension leur intégrité. Toutefois, nous vous recommandons de vérifier que la solution qui vous intéresse respecte bien les exigences en lien avec le RGPD afin d’éviter de possibles litiges. Enfin, le vote électronique est aussi écologique puisqu’il évite de devoir utiliser du papier, sans oublier bien sûr les déplacements.
En dehors des plateformes de vote électronique, il existe des logiciels pour simplifier la gestion des élections. Vous pouvez par exemple les utiliser pour établir en quelques clics les listes électorales ou encore pour centraliser les informations importantes. C’est-à-dire la communication et le programme de chaque candidat, les principales dates, les résultats des élections qui se sont déroulées précédemment… N’hésitez donc pas à recourir à la technologie pour gagner en efficacité !
