Les livrets non imposables : les épargnes réglementées
Pour faire la distinction entre épargne imposable et épargne non imposable, il suffit d’étudier si le livret d’épargne en question est réglementé ou non. La donne est simple : tous les livrets d’épargne réglementée sont exonérés d’impôts sur les revenus qu’ils génèrent.
Cette catégorie regroupe toutes les formules mises en place par l’État ou les collectivités afin d’encourager l’épargne des contribuables, dont le Livret A, le Livret Jeune, le Livret développement durable et le Livret d’épargne populaire. Outre l’impôt sur le revenu, les livrets réglementés sont par ailleurs exonérés des prélèvements sociaux.
La fiscalité des livrets d’épargne non réglementée
A l’inverse du livret A, du livret de développement durable et du livret jeune, les livrets d’épargne non réglementée proposés par les banques sont soumis à l’impôt sur le revenu. Les taux de rémunération mis en avant par les banques dans leur publicité sont donc des taux avant imposition. Le bénéfice net de ce placement est connu seulement après retranchement de l’IR et des prélèvements sociaux. L’imposition des rémunérations d’un livret non réglementé peut se faire de deux manières différentes.
Dans le premier cas, l’épargnant opte pour le régime de l’impôt sur le revenu. Les rémunérations du livret d’épargne s’ajoutent dans ce cas aux autres revenus de l’épargnant. L’impôt sur le revenu est calculé sur la base de la somme de ces rentrées d’argent. La deuxième option d’imposition n’est autre que le prélèvement forfaitaire libératoire.
Dans ce cas, l’épargnant choisit de payer un montant forfaitaire équivalent à 24 % des intérêts produits par son livret. Les bénéfices ne sont plus intégrés dans la déclaration d’imposition des revenus de l’épargnant, le prélèvement de l’impôt se fait automatiquement sur le compte lié à l’épargne.
