Obligatoire pour une entreprise, le CHSCT ou comité d’hygiène, sécurité et conditions de travail est une institution qui a pour rôle de représenter le personnel. Dans une entité comptant en minimum 50 employés, le CHSCT vise à protéger la santé et la sécurité des salariés de l’entreprise.
Quelles sont donc les véritables missions de ce comité ?
De quel comité s’agit-il ?
En général, le CHSCT a été mis en place pour s’assurer que les salariés travaillent dans des conditions favorables, ne provoquant aucun risque pour leur santé et surtout en toute sécurité.
Ainsi, l’intégration de cette institution doit se faire pour une entreprise de plus de 50 salariés. Le CHSCT est principalement composé par le responsable de la société ou l’un de ses représentants, des élus du membre du comité d’entreprise ainsi que des personnes faisant partie du délégué du personnel.
Selon les décisions à étudier, le CHSCT peut consulter l’avis du médecin de travail présent dans la société et du responsable de la sécurité.
Remarque: bien qu’il s’agisse d’une institution obligatoire, il arrive souvent que l’entité ne dispose pas de CHSCT. Dans ce cas précis, la responsabilité de réaliser des missions en relation avec la santé, la sécurité et les conditions de travail revient aux délégués du personnel.
Quels sont les principaux rôles du CHSCT ?
Étant donné qu’il s’agit d’une institution qui opère pour le bien des salariés, son mode de fonctionnement et ses droits doivent être régis par des règlements stricts.
Ce sont les articles L4611-1 jusqu’à L4616-5 du Code de travail qui dirigent ce comité. On peut dire que c’est le code de travail qui sert à définir les missions du CHSCT.
Par contre, elles doivent reposer sur des valeurs simples et utiles aux salariés :
- les actes visant à améliorer et analyser les bonnes conditions de travail ;
- l’information et la sensibilisation des employés face aux risques professionnels à courir et leurs droits vis-à-vis de la santé et la sécurité au travail ;
- la surveillance de l’application de diverses dispositions, aussi bien légales que règlementaires ;
- le CHSCT a le droit de donner un avis sur les décisions pouvant affecter les salariés, que ce soit pour la modification des conditions de travail, la mutation vers un autre poste ou le cas des employés vulnérables.
Quand consulter les décisions du CHSCT ?
Le travail du comité vise à promouvoir tout acte de prévention des risques professionnels présents dans une entreprise. Faisant partie de ces responsabilités, le CHSCT dispose du droit d’offrir des initiatives jugées utiles pour les employés.
Ces actes de prévention s’articulent sur les problèmes de harcèlement sexuel et moral dont les salariés sont victimes. Dans la mesure où l’employeur refuse toutes propositions émanant du comité, il devra apporter une justification de ces décisions.
Remarque: l’employeur se trouve obligé de rédiger un rapport ou un programme de prévention à remettre au CHSCT.
Ce dernier effectue par la suite des commentaires et donne des avis sur les ordres de priorité ou les mesures supplémentaires à adopter.
Un travail collaboratif entre l’employeur et le comité
Vu que le CHSCT fait partie intégrante de la société, les délégués du personnel, le comité d’entreprise et l’employeur possèdent les pleins pouvoirs pour saisir le CHSCT.
De plus, le code du travail a déjà instauré une liste des situations auxquelles ce comité devra être consulté par l’employeur.
La consultation entre l’employeur et le comité reste nécessaire pour les grandes décisions d’aménagement capable de modifier les conditions de sécurité et de santé des salariés.
