La transparence des tarifs des PER et des assurances vie à partir de juin 2022. 
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Une nouveauté pour les compagnies d’assurance et les banques Selon le ministère de l’Économie, du Commerce et des Finances. Le rapport a été publié. Il se présente sous la forme d’un tableau qui expose les différents frais imposés sur le PER.
En fait, ce tableau se concentre sur les déductions pour l’assurance vie et les frais du PER.
Juin 2022 : informations actualisées sur le PER ainsi que sur l’assurance-vie
Pour expliquer ce nouveau rapport le ministre des finances et de l’économie Bruno Le Maire a déclaré : « Je pense aujourd’hui que les acteurs du marché reçoivent des commissions ou des frais qui sont excessifs. » Il y avait donc des frais excessifs. L’auteur estime également que l’information est « très fragmentée » et « pas facile d’accès », ce qui rend « impossible toute comparaison. »
Ce discours a été prononcé à la suite de la publication du rapport sur la perception des redevances PER.
Au final, le ministère de l’économie et des finances promet d’améliorer la transparence des frais du PER réduire les frais et laisser les épargnants faire jouer la concurrence.
Dans une interview Benjamin Bing, cofondateur de Perlib.fr (société de courtage), « l’idée est de structurer les frais pour apporter plus de transparence aux clients. En tant que courtier, nous avons mis en place une approche de frais faibles pour que le client ne perde pas d’argent à travers la constitution de son compte ».
Lors d’un événement le 2 février 2022, le ministre s’est à nouveau exprimé sur cette question. Il a également rappelé que le tableau qui a été normalisé est le résultat d’un accord entre les professionnels de l’assurance et de la banque avec le soutien de Bercy. « Si nous voulons vraiment faire en sorte que les coûts soient réduits au maximum, il est indispensable de pouvoir faire jouer la concurrence entre les différents produits, mais aussi entre les différents acteurs. Et, pour avoir du sens, il faut être transparent ».
A quelle date ce tableau sera-t-il disponible ?
Ce tableau entrera en vigueur le 1er juin 2022.
Qui est responsable de la mise en ligne de ce tableau ?
Tous les distributeurs de PER ainsi que les distributeurs d’assurance-vie doivent publier le tableau sur leur site internet. Ce tableau doit comprendre la cotisation annuelle ainsi que la cotisation unique du contrat.
Cotisation annuelle
Les frais de gestion du contrat et les frais de gestion du fonds sont des frais annuels d’adhésion.
Frais de gestion du contrat
Le prélèvement annuel est calculé chaque année à partir des parts des comptes qui sont investis dans les fonds en euros, ou en tenant compte des frais administratifs qui sont encourus par le contrat. La fourchette de variation est de 0,40 % à 1,20 % par an, avec des variations entre assureurs et supports. Une facture est émise après l’enregistrement du profil de gestion. Cette facture concerne les frais de gestion supplémentaires. Le tableau énumère ces frais supplémentaires.
Frais de gestion du fonds
Les frais de gestion pour la taxation des frais de gestion du contrat sont un droit d’entrée pour les parlementaires qui est payé par chaque unité de soutien. Le montant peut atteindre jusqu’à 3 %.
Pour les contributions uniques
Les frais de paiement, les frais d’arbitrage et les autres frais sont inclus dans les frais uniques pour les frais d’entrée.
Les frais pour le paiement
Les exemples sont valables pour le paiement de leur expression originale. Selon l’accord, les frais de paiement de 0 pour cent et 5 pour cent du montant total fluctuent.
Les frais d’arbitrage
La suppression de ces paramètres est possible chaque année, et un nouveau support est possible à chaque support. De manière simple, ils sont de 1 %.
Le coût de l’arbitrage
Les prestations du Plan Epargne Retraite sont destinées aux retraités qui pourraient être couverts par des rentes viagères. Ces dépenses des compagnies d’assurance et de l’épargne seront facturées pour gérer ce programme. C’est ce qu’on appelle les frais d’arrérages. Ces frais sont un pourcentage, et ce montant de la prestation est payé par chaque versement de la capacité viagère. Les frais varient de zéro à 3% par arrérage.
Pour réduire ces frais, nous vous invitons à consulter les conditions générales, ainsi que notre analyse complète du PERLib.
Bruno Martins
