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Tout savoir sur la nue-propriété

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Tout savoir sur la nue-propriété

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Lorsque l’on cherche à investir dans l’immobilier, plusieurs questions se posent, notamment celles d’acheter en pleine propriété ou en nue-propriété. Mais qu’est-ce que cela signifie ? Nous allons donc tenter d’éclaircir cela et de vous expliquer en quoi il est intéressant d’investir en nue propriété.

Définitions

Avant d’aller plus loin, voyons ce que signifient ces termes.

La nue propriété signifie que l’acheteur dispose du bien et pourra le revendre à sa guise, mais que son usufruit est cédé à une tierce personne. C’est le cas lorsque, par exemple, on investit dans une propriété en viager. L’acheteur détient la nue-propriété et n’obtient l’usufruit de ce bien qu’au décès de son occupant. C’est aussi le cas quand on investit dans un programme immobilier, mais dans ce cas, l’usufruit n’est cédé que pour une durée déterminée, généralement de dix à vingt ans.

L’usufruitier est celui qui perçoit les revenus locatifs ou qui occupe le bien.

La pleine propriété revient au propriétaire quand il est à la fois à la fois le nu-propriétaire et l’usufruitier du bien immobilier.

Pour savoir comment vendre en nue propriété ou l’acheter, contacter votre agent immobilier.

Les avantages et inconvénients de l’investissement en nue-propriété

Les avantages

Le principal avantage d’acheter en nue-propriété réside dans le montant à payer. Puisque la nue-propriété est par définition une partie de la propriété, son prix est donc lui aussi une partie de la valeur du bien. En général, cette décote est de l’ordre de 30 à 50 % de la valeur globale.

Le second avantage concerne les taxes foncières et autres impôts locaux qui sont à la charge de l’usufruitier.

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Le troisième avantage est dans le même esprit. Le bien en nue-propriété n’entre pas dans le patrimoine immobilier du nu-propriétaire, par conséquent, il n’implique pas une augmentation de l’impôt sur la fortune immobilière si vous y êtes assujetti. De la même manière, en cas de transmission de ce bien, les droits de donation seront réduits aussi puisque ces derniers sont calculés en fonction de la valeur de la nue-propriété et non de celle du bien immobilier.

Les inconvénients

Le principal inconvénient de la nue-propriété concerne en fait l’impossibilité de recevoir un retour sur investissement avant la fin de la période d’usufruit et de devoir subvenir aux frais de gros travaux comme les murs de soutènement (se référer à l’article 606 du Code civil pour en obtenir la liste exacte). Les travaux d’entretien sont eux à la charge de l’usufruitier puisque c’est lui qui occupe ou perçoit les revenus de la location de ce bien. Si vous comptiez sur la perception de loyer pour rembourser l’emprunt lié à votre bien, il est plus sage de vous tourner plutôt vers l’investissement locatif.

En résumé, la nue-propriété permet de se construire un patrimoine immobilier à moindre coût. Cependant, la pleine propriété et donc les revenus relatifs à ce bien ne pourront être reçues qu’à la fin d’une période préétablie ou le décès de l’usufruitier dans le cas d’un achat en viager occupé. Pour être certain que cet investissement vous convient, n’hésitez pas à prendre conseils auprès des professionnels du secteur immobilier et de leur parler de votre projet.

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Marine

Passionnée par l'entreprenariat depuis plus de 10 ans, je suis à la tête d'une société française visant à favoriser la communication des entreprises. Également attiré par la finance, je partage mes conseils et expériences au travers mes articles de blog.

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