Propriétaire et APL

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Propriétaire et APL

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Les propriétaires et l’APL

L’APL, également appelée Allocation Personnalisée au Logement, est une prestation sociale éminente fournie par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) aux ménages à faibles revenus, afin de les aider à devenir propriétaires. En tant que locataires, les accédants à la propriété et les propriétaires ont également droit à ce type d’aide au logement. Son objectif principal est de réduire le coût du logement, c’est-à-dire le loyer pour les locataires, et les mensualités pour les propriétaires. Elle s’applique à tous les types de logements (neufs ou anciens, à rénover) et quelle que soit la situation familiale, la nationalité et la situation professionnelle de la personne qui en bénéficie. Ainsi, les propriétaires et l’APL font bon ménage car cette prestation sociale peut prendre en charge tout ou partie de la mensualité du prêt immobilier en cours.

https://www.youtube.com/watch?v=gKZIBbR8GpQ

Conditions pour avoir droit à l’APL

L’APL n’est pas cumulable avec les autres programmes d’aide au logement de la CAF, mais elle est proposée aux propriétaires qui remplissent certaines conditions. Pour bénéficier de cette aide, il faut d’abord être de nationalité française ou posséder un titre de séjour en cours de validité et être de nationalité française. Le bien doit faire l’objet d’une hypothèque active sur un bien immobilier et être conforme à des normes strictes de sécurité et d’hygiène. En outre, une surface minimale de 9 mètres carrés par personne est requise pour le logement qui est uniquement utilisé comme résidence principale. Il est toutefois crucial de savoir que tous les prêts immobiliers ne peuvent pas être considérés comme éligibles à l’APL. En effet, seuls les prêts à l’accession sociale (PAS) et les prêts classiques peuvent bénéficier de cette aide. En d’autres termes, les prêts classiques, les prêts d’épargne logement (PEL) et les prêts à taux zéro (PTZ) ne sont pas éligibles. Pour être sûr de choisir un prêt compatible avec l’APL, il est judicieux de faire appel à des professionnels aguerris comme ceux de Boursesdescredits.com.

Propriétaires et APL Comment calculer le montant ?

Différents critères vont déterminer le montant de l’APL qu’un propriétaire peut percevoir ainsi que la composition de la famille et le statut professionnel de chaque membre. Les ressources du foyer seront également examinées notamment celles gagnées l’année précédente avant l’année précédente c’est-à-dire que pour l’année en cours, par exemple, ce sont les revenus de 2014 qui seront pris en compte pour calculer. En outre, le montant de l’aide au logement dépendra de la localisation du bien, ainsi que de sa nature (neuf ou ancien, et qui doit être rénové). Toutefois, il sera calculé en fonction des conditions du prêt pour l’achat du bien immobilier et, notamment, de la date de sa signature ainsi que de la somme des mensualités. Il est important de savoir que l’affectation de l’APL fait l’objet d’une révision chaque année à partir du mois de juillet, et que son montant sera calculé au début de l’année civile.

Pour déterminer le montant de l’APL auquel vous avez droit, vous pouvez effectuer une simulation en ligne directement sur le site de la CAF, où le formulaire de demande est également disponible.

Pour plus d’informations sur la CAF ou la Caisse d’allocations familiales, veuillez contacter

Par courrier : CAF de Paris 75656 Paris CEDEX 13 (adresse unique pour tous les Parisiens)

Par téléphone : 0810 2575 10 (uniquement du lundi au vendredi, de 9h à 16h)

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Marine
Marine

Passionnée par l'entreprenariat depuis plus de 10 ans, je suis à la tête d'une société française visant à favoriser la communication des entreprises. Également attiré par la finance, je partage mes conseils et expériences au travers mes articles de blog.

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