Opposition administrative

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Glossaire et définition de l’opposition administrative

L’ opposition administrative est une procédure qui permet au Trésor public de bloquer, puis de recouvrer des sommes dues à l’Etat ou à des collectivités publiques assimilées dans un délai de ou à des organismes publics assimilés dans un délai de. Il s’agit de montants dus pour des amendes infligées par la police ou d’autres autorités judiciaires.

Si vous cherchez plus d’informations sur l’opposition administrative, n’hésitez pas à prendre contact avec nous.

Définition de Opposition administrative

La définition de l’opposition administrative est le refus d’une autorité publique de donner suite à une demande d’un particulier. Cela peut être le refus de délivrer un permis ou d’exécuter une décision administrative. L’opposition administrative est souvent motivée par des raisons politiques ou économiques.

Le recours en opposition administrative : comment le contester ?

En France, il est possible de contester une décision administrative en s’adressant à la commission d’accès aux documents administratifs (CADA). Cette commission peut ordonner la communication des documents demandés ou annuler la décision contestée.

Comment faire opposition à une décision administrative ?

Pour faire opposition à une décision administrative, il faut d’abord envoyer une lettre de contestation à l’administration concernée. Cette lettre doit indiquer les motifs de l’opposition. Ensuite, il faut déposer une demande d’opposition auprès du tribunal administratif compétent.

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Marine
Marine

Passionnée par l'entreprenariat depuis plus de 10 ans, je suis à la tête d'une société française visant à favoriser la communication des entreprises. Également attiré par la finance, je partage mes conseils et expériences au travers mes articles de blog.

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