Principe du plan épargne populaire
Le plan épargne populaire ou PEP désigne un produit d’épargne qui ressemble quelque peu à un contrat d’assurance-vie. Les versements effectués sur le plan, forment de fait un capital produisant des intérêts et qui peut être reversé à l’issue d’une période de 8 ans de détention sous forme de rente viagère. Les produits de ce plan peuvent être utilisés pour alimenter automatiquement une assurance-vie ou une autre épargne. Le PEP n’est plus ouvert à la souscription depuis 2003.
Les détenteurs de ce plan sont toutefois libres de continuer d’y placer de l’argent, à condition de ne pas dépasser un plafond de versement de 92 000 euros. Ni les frais d’entrée, ni les intérêts capitalisés, ni les frais de gestion prélevés par l’assureur ou la banque ne sont comptabilisés dans ce plafond. La loi ne fixe aucune limitation de durée pour la détention d’un PEP. A la différence de l’assurance-vie, ce plan peut être transféré à un autre établissement.
Rémunération et fiscalité du PEP
Le plan épargne populaire peut être souscrit auprès d’une banque ou d’une compagnie d’assurance. Si l’épargne est gérée par une banque, les fonds qui s’y trouvent sont alors placés sur un compte de dépôt rémunéré.
Dans le cas d’un PEP géré par une assurance, les fonds investis dans le plan alimentent une assurance vie multisupport ou en euro, dont les versements peuvent être périodiques ou libres. Les produits du PEP sont exonérés d’impôts si son détenteur ne procède à aucun retrait ni prélèvement durant les huit ans qui suivent le premier versement. A l’instar de l’assurance-vie, les PEP restent soumis aux prélèvements sociaux
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