L’assurance emprunteur est une protection indispensable lors de la souscription d’un crédit immobilier. Elle garantit le remboursement du prêt en cas de décès, d’incapacité de travail ou d’invalidité de l’emprunteur. Dans cet article, découvrez les principaux aspects du fonctionnement de cette assurance pour mieux comprendre son rôle et ses avantages.
Les garanties proposées par l’assurance emprunteur
Une assurance emprunteur comporte plusieurs garanties visant à couvrir différents risques :
- Décès : En cas de décès de l’emprunteur, l’assureur prend en charge le remboursement du capital restant dû au moment du sinistre.
- Incapacité temporaire totale de travail (ITT) : Si l’emprunteur se retrouve dans l’impossibilité d’exercer son activité professionnelle suite à un accident ou une maladie, l’assurance prend en charge tout ou partie des échéances pendant la période d’incapacité.
- Invalidité permanente totale (IPT) ou partielle (IPP) : En cas d’invalidité provoquée par un accident ou une maladie, l’assureur remboursera partiellement ou totalement le capital restant dû, selon le taux d’invalidité constaté.
- Perte d’emploi : Cette garantie optionnelle prend en charge une partie des mensualités du crédit immobilier si l’emprunteur est involontairement privé d’emploi.
Le coût de l’assurance emprunteur
Le montant de la cotisation pour une assurance emprunteur pour un crédit immobilier dépend principalement de :
- L’âge et la santé de l’emprunteur : plus le risque est élevé, plus la prime sera importante;
- Le montant et la durée du prêt immobilier : une assurance pour un crédit important ou sur une longue durée coûtera généralement plus cher;
- Les garanties souscrites : une couverture étendue implique une cotisation plus élevée.
Généralement exprimée en pourcentage du capital emprunté, la cotisation peut être calculée de différentes manières :
- Sur le capital initial : la cotisation reste constante pendant toute la durée du prêt;
- Sur le capital restant dû : la cotisation diminue au fur et à mesure que le capital est remboursé.
Comparer les offres pour économiser
Depuis la mise en place du dispositif Lagarde en 2010, les emprunteurs sont libres de choisir leur assurance, à condition que les garanties proposées soient équivalentes à celles de l’offre de la banque prêteuse. Pour trouver l’assurance emprunteur la plus adaptée et économique, il est donc recommandé d’effectuer des comparaisons entre plusieurs offres.
La nouvelle loi Lemoine
La grande nouveauté, c’est la mise en place d’une résiliation à tout moment et sans frais de l’assurance emprunteur pour un crédit immobilier. Plus besoin de jouer à saute-mouton avec les clauses de résiliation la première année de souscription, ou encore à chaque date anniversaire de signature, style lois Hamon et Bourquin.
En gros, on mise tout sur une assurance emprunteur plus juste et plus libre pour vous.
Ni l’assureur ni le bancassureur ne peut vous refuser la résiliation de votre assurance de prêt si votre nouveau contrat d’assurance a de meilleures garanties ou similaire à celles de votre contrat actuel.
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Exit le questionnaire médical
La loi Lemoine a également passé le formulaire de santé au broyeur – finie la discrimination si vous avez un cas médical. Ce petit passe-droit est tout à vous si :
- Votre prêt n’excède pas 200 000 € par tête (soit 400 000 € pour un couple).
- Le crédit se termine avant les soixante ans de l’emprunteur.
- Vous tentez d’acheter une résidence principale, secondaire ou d’investissement locatif.
À prendre en compte : la plupart des emprunteurs correspondent à ces critères et peuvent dire adieu à ce formulaire médical !
Réduction du droit à l’oubli
La loi Lemoine rabote également le délai du droit à l’oubli de 10 à 5 ans. Cela signifie que toute personne ayant contracté des maladies comme le cancer ou l’hépatite C n’aura plus à les déclarer après cette période à leur assureur.
L’importance du questionnaire de santé
Lors de la souscription d’une assurance emprunteur, l’établissement assureur demande à l’emprunteur de remplir un questionnaire de santé. Ce document permet d’évaluer le risque que représente l’emprunteur et de déterminer les conditions de la prise en charge en cas de sinistre. Il est essentiel de remplir ce questionnaire avec exactitude afin d’éviter toute exclusion ou réduction des garanties en cas de fausse déclaration.
Le rôle du délai de carence et des exclusions
Certaines clauses peuvent limiter la couverture de l’assurance emprunteur :
- Délai de carence : Période pendant laquelle l’assureur ne prend pas en charge les sinistres survenant après la souscription du contrat. Ce délai varie selon les assureurs et les garanties;
- Exclusions : Certaines situations ou pathologies peuvent être exclues de la prise en charge par l’assurance, notamment en cas de maladie préexistante ou de pratique de sports à risque. Il est donc important de vérifier ces exclusions avant de souscrire un contrat.
La convention AERAS pour les emprunteurs à risque
Les personnes présentant un risque aggravé de santé peuvent rencontrer des difficultés pour obtenir une assurance emprunteur. La convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) a été mise en place pour faciliter l’accès au crédit et à l’assurance pour ces emprunteurs. Grâce à cette convention, les établissements signataires s’engagent à examiner chaque dossier individuellement et à proposer, si possible, une assurance adaptée au risque présenté.
En somme, l’assurance emprunteur est un élément clé d’un crédit immobilier, garantissant le remboursement du prêt en cas de sinistre et protégeant ainsi l’emprunteur et sa famille. Il est important de bien comprendre ses modalités de fonctionnement et de comparer les offres pour trouver la solution la plus adaptée à chaque situation.
