Quel est le processus de désolidarisation du prêt immobilier ?
Pour un couple en union civile ou marié, l’obtention d’un prêt immobilier repose sur la notion de solidarité entre les deux principaux acteurs. Ainsi, une clause de solidarité est inscrite dans le contrat de prêt immobilier. Dans ce cas, l’établissement prêteur peut demander à l’un des deux, sans distinction, de rembourser la totalité du montant du prêt. Il en est ainsi jusqu’au remboursement final du prêt.
Après une séparation ou un divorce, dans ce cas, chaque membre du couple reste tenu à l’obligation de solidarité avec le prêt sur son bien immobilier. Toutefois, ils peuvent demander directement à leur banque une désolidarisation du prêt pour déroger à cette règle. Trois cas de figure se présentent :
- Le couple souhaite qu’un seul soit libéré de l’obligation de remboursement Si la banque accepte le prêt, l’autre devra payer seul le prêt à la fin du prêt et la banque annulera la garantie offerte par le coemprunteur qui ne l’était pas.
- Ils conviennent qu’un seul est tenu de payer le prêt par anticipation afin de préserver l’usage du bien ; c’est seulement si la banque est d’accord et fournit des garanties suffisantes concernant la capacité de remboursement du prêt, par exemple une assurance ou une hypothèque.
- Plus rarement, le créancier peut également répartir le solde du prêt à rembourser entre les co-emprunteurs en fonction de leurs apports et de leurs parts respectives de la charge du prêt ; cette possibilité est prévue par l’article 1210 du Code civil.
Quelle est la couverture de l’emprunteur en cas de dissociation d’un prêt immobilier ?
La deuxième option dans le scénario de dissociation des prêts immobiliers est l’assurance de l’emprunteur. En réalité, il existe plusieurs solutions en fonction de la méthode de dissociation utilisée par les coemprunteurs
- Si l’un des co-emprunteurs est le seul à garantir le remboursement du prêt, prêt pour l’achat d’un bien immobilier, alors il est nécessaire pour l’autre emprunteur de mettre fin au contrat d’assurance du prêt uniquement dans le cas où chacun était entièrement assuré…
- En revanche, si chacun est assuré à 50 %, la compagnie d’assurance demandera à la personne responsable du remboursement du prêt immobilier d’augmenter sa part jusqu’à ce qu’elle puisse être assurée à 100 %.
En tout état de cause, après une dissociation d’un prêt immobilier et le coût associé de l’assurance du prêt pourrait augmenter en raison de changements dans votre situation personnelle. Il peut être nécessaire de faire appel à une délégation d’assurance pour obtenir une offre plus adaptée à votre situation spécifique.
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> Pour en savoir plus :
- Quel est le processus de fonctionnement d’un prêt immobilier ?
- Le fonctionnement et les étapes d’un prêt immobilier
- Dossier de prêt immobilier
- Prêt immobilier pour deux
- Quel est l’impact d’un divorce sur un prêt immobilier ?
