Impôts et néobanque ou comptes étrangers Faut-il pouvoir déclarer son compte ?
Comme vous le savez peut-être ou ne le saviez pas, les comptes étrangers du contribuable français doivent être déclarés dans la déclaration de revenus.
Nous souhaitons aborder ce sujet pour vous aider à simplifier votre travail puisque les déclarations ne sont ouvertes que depuis quelques jours et se poursuivent jusqu’en juin (date limite dépendant de votre lieu de résidence). Il s’agit de ne pas commettre d’impair auprès du fisc… vous risquez une amende de 500 EUR en cas d’omission !
Quels sont les comptes étrangers à déclarer, et quelles sont les néobanques concernées ?
Tous les comptes que vous avez auprès de banques étrangères sont à déclarer ainsi que certaines néobanques qui ont leur siège aux Etats-Unis.
Vous devez faire une déclaration de votre compte sur votre déclaration d’impôt Si vous déteniez un compte actif en 2021 auprès de l’une des néobanques suivantes dont le siège est situé à l’étranger :
- Revolut (Royaume-Uni)
- N26 (Allemagne)
- Monese (Royaume-Uni)
- Bunq (Pays-Bas)
- Anytime (Belgique)
- Vivid (Allemagne)
C’est une grande surprise pour plus d’un million d’utilisateurs de Revolut et N26 et d’autres banques mobiles, dont la croissance ne fait que croître au fil du temps.
En effet, pour le fisc, s’agissant de banques étrangères, les comptes qu’elles détiennent sont réputés étrangers et doivent être déclarés conformément à l’article 1649 A du code général des impôts : » les personnes physiques (…), ayant leur siège ou leur domicile en France doivent déclarer à l’occasion de leur déclaration de revenus, (…), les identifiants des comptes qui ont été ouverts ou utilisés à l’étranger« .
Quels sont les comptes des néobanques françaises ?
Aumax, Orange Bank, Eko et CompteNickel, étant des néobanques françaises ne sont pas concernées par cette décision. Par ailleurs, les comptes ouverts récemment et qui seront déclarés en 2022 seront déclarés l’année suivante.
Les comptes PayPal ne sont pas concernés
Malgré le fait que PayPal soit une entreprise à capitaux étrangers (dont le siège est au Luxembourg), les utilisateurs de PayPal ne sont pas concernés par cette règle.
En effet, PayBal est considéré comme un paiement en ligne, et non comme un compte bancaire pour déposer de l’argent dans la plupart des cas, à condition de respecter les règles suivantes :
- PayPal est un moyen de paiement associé au traitement des paiements effectués en ligne ou à la vente de biens.
- Un compte actif en France avec lequel PayPal est intégré comme moyen de paiement
- Le montant que PayPal crédite chaque année ne doit pas être inférieur à 10 000 euros.
Quelles démarches devez-vous entreprendre ?
Si vous avez pu déclarer vos comptes à l’étranger au cours de l’année écoulée, la démarche est simple puisque la case correspondante a été pré-marquée (8UU) ainsi que l’annexe 3916. Il ne vous reste plus qu’à transférer vos données.
Si vous avez ouvert un compte en 2021, et qu’il s’agit de votre première déclaration de revenus, voici le processus complet à suivre pour remplir votre déclaration de revenus en ligne via le portail fiscal.
…
.
5. Vous devez ensuite remplir l’annexe 3916 en ajoutant les informations suivantes en raison de son RIB : le nom de l’établissement, l’adresse, l’IBAN, la date d’ouverture du compte,…
Exemple pour Revolut :
- Nom du compte Nom du compte : Compte courant
- Le nom de l’établissement est Revolut Ltd
- Adresse : Level 39, One Canada Square, E14 5AB, Londres, Royaume-Uni
- Ville et pays : Londres, Royaume-Uni
- Numéro de compte : Veuillez saisir votre IBAN ici.
- Caractéristiques du compte : Caractéristiques du compte qui ne sont pas rémunérées
- Dates d’ouverture ou de fermeture
C’est tout ce qu’il y a à faire !
Pour une déclaration papier obligatoire, vous devez remplir le formulaire Cerfa Ndeg3916, en ayant coché la case 8UU auparavant. Il est disponible en téléchargement via ce lien « formulaire CERFA 3916 ».
Un rappel des dates d’échéance pour la déclaration de revenus en ligne.
Voici les trois dates à retenir en fonction du département dont vous dépendez pour préparer la déclaration 2022.
- Le 24 mai pour les départements allant de 01 à 19 et les non-résidents vivant en France ;
- Le 31 mai, pour les départements allant de 20 à 54 (y compris la Corse) ;
- le 8 juin pour les départements allant de 55 à 974/976.
La note du Centenaire : soyez vigilants pendant cette période car les fraudes sont fréquentes, surtout en COVID-19 ! Ne divulguez pas vos mots de passe ou vos informations bancaires par téléphone ou par mail dans le cadre des impôts….
Si vous n’avez pas encore de compte dans un établissement, nous vous invitons à découvrir les nombreux avantages en utilisant notre revue des Néo-banques sans conditions et accessibles à tous les interdits bancaires...
Bruno Martins
