Les prélèvements sociaux
Les plans épargne logement sont soumis depuis toujours à la contribution sociale généralisée sur les revenus des produits bancaires. Les intérêts du PEL sont assujettis à des cotisations sociales à un taux global de 15,5 %, taux en vigueur depuis le 1er juillet 2012.
Ces prélèvements sont déduits du compte lors de l’inscription sur le PEL des intérêts de l’année, mais aussi lors de la clôture du plan. A noter que les prélèvements sociaux n’ont été effectués qu’au 10e anniversaire du plan, pour les PEL ouverts avant le 1er mars 2011.
L’impôt sur le revenu
Le PEL est en principe exonéré d’impôt sur le revenu jusqu’au douzième anniversaire. Au-delà de la douzième année, les intérêts du plan sont soumis à l’impôt sur le revenu. Les prélèvements se déroulent dans ce cas suivant le barème progressif de l’impôt sur le revenu. Outre l’impôt sur le revenu des intérêts, les PEL ouverts depuis janvier 2013 sont soumis à un prélèvement d’acompte de l’impôt sur le revenu de 24 %.
Cet acompte est prélevé directement à la source lors du versement des intérêts. La banque déduit ensuite cet acompte du montant des impôts de l’année suivant le versement des produits du PEL. L’impôt sur le revenu au-delà de la douzième année ne s’applique pas toutefois sur la prime d’épargne versée par l’État. Cette bonification reste malgré tout soumise aux prélèvements sociaux, au même titre que les intérêts du PEL.
Pour plus d’informations sur le PEL :
- Fonctionnement du PEL
- Taux du PEL
- Plafond du PEL
- Ouvrir un PEL
- Clôturer un PEL
- Simulateur de PEL
