Le bail réel solidaire : nouveau mode d’accès à la propriété pour les foyers à faibles revenus.

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Le bail réel solidaire : nouveau mode d’accès à la propriété pour les foyers à faibles revenus.

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Quels sont les avantages du bail réel solidaire ?

Également appelé BRS, le bail réel solidaire assure l’égalité des ménages dans l’accès à la propriété. C’est une forme de contrat qui présente plusieurs avantages pour les bénéficiaires. Il facilite énormément le processus d’acquisition de logement. Découvrez donc les divers atouts du BRS. Pour plus d’informations, cliquez sur ce site sur les bail réel solidaire (BRS)

Que signifie un Bail Réel Solidaire ?

Le bail réel solidaire ou BRS est un acte juridique conçu en 2014 et dont le but est d’améliorer l’accès à la propriété. Il vise notamment les ménages aux ressources modestes. C’est un système qui dissocie radicalement le titre foncier et la propriété du logement. Ainsi, l’acheteur est propriétaire du logement, mais demeure le locataire du terrain. Le BRS est un acte signé par le futur propriétaire et l’OFS (Organisme foncier solidaire) pour une durée pouvant aller jusqu’à 99 ans. Grâce à lui, l’acheteur peut disposer d’une construction neuve à bas prix. Toutefois, le nouveau propriétaire doit payer à l’OFS, le prix d’un loyer pour l’occupation du terrain. En effet, l’Organisme foncier solidaire demeure le seul propriétaire foncier. Par ailleurs, en cas de renouvellement du bail réel solidaire, la durée du contrat et le prix du loyer sont maintenus.

Faire d’importantes économies avec le BRS

Le BRS offre aux futurs propriétaires l’occasion de faire d’importantes économies. En effet, il permet d’acheter un logement à un prix allant jusqu’à 40 % moins cher que lors d’un achat normal. De plus, l’acquisition d’un bien immobilier neuf donne droit à une réduction de plus de 5 % sur la TVA. Le bail solidaire offre également au propriétaire, l’opportunité d’obtenir un abattement sur l’impôt foncier. Celui-ci est souvent compris entre 30 % et 100 % selon la ville dans laquelle se situe le logement.

Accès libre aux finances avec le BRS

Un logement acquis avec un contrat de BRS est nettement moins coûteux qu’une habitation achetée traditionnellement. Ainsi, vous pouvez effectuer une demande de prêt pour une somme moins importante. Cela facilite votre accès au financement et vous permet de réduire la durée de votre crédit immobilier et le taux d’endettement.

Sachez également que vous avez la possibilité de souscrire simplement à un prêt immobilier sans intérêt pour l’achat d’une construction en BRS. De plus, le renouvellement du contrat de bail fait office de garantie auprès des banques. En effet, cette méthode les rassure sur la sécurité et l’utilisation à long terme du bien acquis. Les banques sont alors plus enclines à vous octroyer un crédit.

Le BRS facilite l’accès à un bien immobilier de qualité

L’autre avantage du contrat de bail, est qu’il permet l’acquisition d’un logement tout à fait neuf et construit selon les règles de sécurité en vigueur. Ainsi, vous avez à votre disposition, le maximum de confort nécessaire. En outre, le BRS fait de vous, un propriétaire à part entière. Vous pouvez donc réaliser des travaux d’aménagement ou de rénovation pour vous sentir de plus en plus à l’aise. Toutefois, pensez à respecter les règles imposées en copropriété.

Le BRS favorise la sécurisation d’un bien immobilier

Un bien immobilier sous BRS est transmissible aux successeurs. En effet, le logement peut être compris dans les biens immobiliers faisant partie de l’héritage. En cas de donation au conjoint survivant, la succession ne requiert aucune condition. Toutefois, pour un logement cédé en héritage ou à travers une donation à vos descendants, ceux-ci doivent remplir les conditions d’éligibilité.

Y a-t-il des conditions particulières pour accéder au BRS ?

Le BRS ne vise que les foyers dont les revenus annuels n’excèdent pas un certain seuil. Il s’agit notamment des ménages à faibles revenus. Vous devez donc prouver auprès de l’OFS, que vous disposez de revenus assez modestes pour souscrire à un bail réel solidaire. Les conditions d’éligibilité sont d’abord fixées par l’OFS, à partir des revenus fiscaux de l’ensemble du ménage durant les deux dernières années. Ensuite, l’OFS se penche également sur la situation géographique du bien immobilier à acheter et le nombre de résidents que doit contenir l’habitation. De plus, vous ne pouvez effectuer l’achat de la construction qu’à la condition d’en faire votre résidence principale.

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Marine
Marine

Passionnée par l'entreprenariat depuis plus de 10 ans, je suis à la tête d'une société française visant à favoriser la communication des entreprises. Également attiré par la finance, je partage mes conseils et expériences au travers mes articles de blog.

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