Fiscalité et assurance-vie Comment être sûr de déclarer l’imposition des revenus ?
Un produit d’épargne très efficace, mais un peu compliqué en matière de fiscalité !
L’assurance-vie est un type de produit d’épargne bien connu en raison de ses nombreux avantages que nous recommandons vivement à nos lecteurs pour tirer le meilleur parti de votre épargne…
Mais, l’assurance-vie comporte quelques difficultés, notamment en matière de fiscalité à partir du moment où l’on retire de l’argent du contrat d’assurance-vie !
C’est là que nous aimerions vous aider en vous fournissant un guide facile à suivre pour apprendre et déclarer vos gains sur le contrat d’assurance-vie.
Comment fonctionnent la fiscalité et la déclaration de l’assurance-vie ?
Si vous ne modifiez pas le compte d’épargne, il n’y a aucune raison de déclarer sur votre assurance-vie. En d’autres termes, les bénéfices provenant des intérêts que vous percevez sur votre assurance-vie n’ont pas à être déclarés dans votre déclaration d’impôt, tant que vous n’avez pas effectué de « rachats » (contrairement aux livrets boostés).
En revanche, dès que vous effectuez un rachat partiel ou total , vous êtes tenu de déclarer votre assurance-vie et devenez exonéré d’impôt pour la plus-value générée. Par conséquent, vous devez vous inquiéter dans le cas où vous avez retiré des fonds de votre assurance-vie en 2021.
En cas de rachat total, le calcul de la plus-value se fait par ce qui reste entre le montant du contrat au moment du rachat et le total des versements effectués depuis le début du. Pour un rachat partiel, la plus-value prise en compte fiscalement est celle basée sur le montant qui a été retiré.
Il est important de noter que le taux d’imposition diffère en fonction de la date d’ouverture du contrat d’assurance ainsi que du montant versé. En cas de rachat d’un contrat de plus de huit ans, vous avez droit à un abattement de 4600EUR et de 9200EUR pour un couple, sur la base des revenus réalisés (et non de la totalité du montant).
C’est la raison pour laquelle l’assurance-vie peut être un marché fiscal avec ce grand avantage ! Ce n’est pas le cas des autres produits de placement ou d’épargne, comme les livrets ou les comptes titres. Attention à ne pas confondre avec l’assurance vie…
La nouveauté du PFU depuis 2018 pour pouvoir déclarer le contrat d’assurance-vie sur l’impôt sur le revenu.
Depuis 2018, il faut prendre en compte le PFU (prélèvement forfaitaire unique, aussi appelé flat-tax) qui est de 12,8 % pour l’impôt sur le revenu et 17,2 % pour les prélèvements sociaux. Cela ne concerne que les versements effectués après le 27 septembre 2017, en cas de rachat. La tâche est facilitée par votre assureur car il a envoyé un seul formulaire fiscal (IFU) aux autorités fiscales, contenant les montants inclus avant et après l’introduction du PFU. Ces informations sont alors déjà renseignées sur votre déclaration de revenus.
Quoi qu’il en soit, soyez sûr que l’administration fiscale fait la différence entre deux types d’imposition :
- Avant septembre 2017, l’ancien système d’imposition.
- A partir de septembre 2017, le prélèvement forfaitaire unique (PFU) ou , alternativement, la flat-tax.
Allons à l’essentiel pour la déclaration de revenus que vous avez déposée….
11 cases possibles à remplir sur votre déclaration de revenus en 2022 pour bénéficier d’une assurance-vie !
Découvrez comment déclarer votre assurance-vie.
Pour les contrats de plus de 8 ans, il y a cinq cases à regarder que nous allons décrire ci-dessous :
- 2DH : cette case concerne les plus-values si vous avez choisi un prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) de 7,5 % avec votre assureur lors du rachat.
- 2CH : voici les montants qui seront soumis au barème fiscal lors du prélèvement.
Il reste trois cases destinées à être utilisées pour des versements postérieurs à septembre 2017, mais elles ne sont pas exigibles avant septembre 2017.
- 2VV : gains taxés à 7,5 pour cent.
- 2WW : il s’agit des bénéfices des contrats dont les gains dépassent 150 000 euros et qui sont soumis au PFU.
- 2UU : cette case correspond à l’addition des deux cases ci-dessous. L’assureur bénéficie d’un abattement fiscal de 7,5 % à faire valoir dans la case 2CK.
Concernant les contrats de moins de 8 ans, vous avez trois cases à considérer et le travail est plus facile :
- 2XX : elle est destinée à être utilisée en cas de choix d’un PFL lors du rachat.
- 2YY : si vous avez choisi l’imposition progressive.
- 2ZZ : pour déclarer les gains dérivés des versements effectués après septembre 2017 en les soumettant au PFU.
Comme précédemment, il y a une distinction à faire entre les paiements effectués avant et après septembre 2017. Il est important de noter que vous pouvez choisir de ne pas appliquer le PFU en remplissant la case 2OP. Cette option est à privilégier pour les foyers non imposables.
Dernière étape de la déclaration d’assurance-vie : Les cotisations de sécurité sociale
Les cases sont déjà remplies. Il vous suffit de vérifier le contenu des cases suivantes en vous basant sur le relevé fiscal que vous avez reçu de votre compagnie d’assurance avant l’heure :
- 2BH : cette case correspond aux gains des éventuels versements qui ont été effectués post septembre 2017. Si vous optez pour l’imposition au barème (case 2OP), vous avez droit à la CSG qui est déductible des impôts.
- 2DF : pour les gains des versements effectués avant septembre 2017. Vous avez également droit à la CSG déductible si vous avez choisi un prélèvement forfaitaire libératoire (PFL).
- 2CG : cette dernière case concerne les gains issus des rachats qui ne vous donnent pas la possibilité de bénéficier de la CSG déductible.
Il est maintenant temps de remplir votre déclaration de revenus sur le(s) contrat(s) d’assurance-vie !
Pour la souscription de ce contrat, nous vous conseillons d’entamer plusieurs contrats d’assurance-vie afin de bénéficier des avantages de chacun. Pour cela, reportez-vous à notre comparatif des contrats d’assurance-vie proposés par les banques et les courtiers en ligne !
Bruno Martins
