Lexique et définition L’accord
Un accord est un mot anglais dont l’équivalent français est une convention. Ce terme désigne un accord ou un contrat conclu avec deux ou plusieurs personnes qui décrit les droits, les obligations et les devoirs de chacun.
L’expression « accord » peut être utilisée de diverses manières dans différents domaines d’activité. Par exemple, une convention est une autorisation délivrée par les autorités administratives à toute personne qui souhaite exercer une activité ou une profession dans un secteur spécifique, avec une attention particulière pour les domaines soumis à certaines conditions.
Dans le domaine de la finance, l’accord de l’Autorité des Marchés Financiers est indispensable pour créer un OPCVM ou une autre société d’investissement. En outre, l’accord est nécessaire pour l’admission d’un nouvel actionnaire dans un organisme : l’opération sera alors soumise à l’accord ou à l’approbation des actionnaires existants.
Si vous cherchez plus d’informations sur la convention, n’hésitez pas à nous contacter.
Définition de Agréement
L’agrément finance est un accord formel et officiel entre deux parties prenantes, généralement une entreprise et une banque, autorisant la première à utiliser les services financiers de la seconde. L’agrément finance peut également se référer à une approbation officielle d’un projet ou d’une entreprise par une autorité compétente.
Finance : Agrément
Le financement est l’ensemble des moyens par lesquels une entreprise dispose de fonds pour se développer et investir. Il peut s’agir de capitaux propres, de crédits bancaires, de crédits fournisseurs, etc. Le financement des entreprises est un enjeu majeur de l’économie et de la gestion d’entreprise.
Comment obtenir un agrément financier
Pour obtenir un agrément financier, il faut d’abord déposer un dossier auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF). Ce dossier doit comporter les informations suivantes :
– les statuts de la société ;
– les comptes annuels ou les derniers états financiers ;
– un business plan ;
– une note d’information ;
– un résumé des conditions de l’offre ;
– la liste des actionnaires et dirigeants ;
– les CV des dirigeants.
Une fois le dossier déposé, l’AMF procède à une analyse et, si elle est favorable, elle délivre un agrément. Ce processus peut prendre plusieurs mois.
